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Arrêté - stationnement camping car et caravanes
Document publié le Jeudi 9 octobre 2008 par la commune de Marnes-la-Coquette.
Lien du pdf (Arrêté - stationnement camping car et caravanes)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
Commune de Marnes-la-Coquette
(Hauts-de-Seine)
ARRETE DU MAIRE N° 2008-135
Le Maire de Marnes-la-Coquefte,
£ le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-31,
le Code de la Route et notamment ses articles R. 29, R. 37, R. 44 et R. 225,
le Code de la Voirie Routière,
l'avis de Monsieur le Commissaire de Police de Saint-Cloud, réputé favorable,
£
4
4
€
l'avis de Monsieur le Président de l’ASA Marche, en date du 9 octobre 2008,
VU l’arrêté Benjamin (Conseil d’Etat, 1933),
CONSIDERANT la nécessité d’assurer la tranquillité publique dans les parties habitées de la commune.
ARRETE
ArticleI: L’arrêté du Maire n° 2008-135 annule et remplace l’arrêté du Maire n° 2005 - 118.
Article II: Le stationnement des camping-cars et caravanes est interdit, sur la voie publique et en agglomération sur l’ensemble de la commune de MARNES- LA-COQUETTE. entre 7heures et 22 heures. Ÿ Article III : En vertu de ses pouvoirs de police, le Maire fera procéder à l’enlèvement des ÿ véhicules qui, le cas échéant, se trouveraient en infraction.
Article IV :: Madame le Maire de Marnes-la-Coquette est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Article V : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commissaire Principal de Saint-Cloud,
- Monsieur le Sénateur Maire de Garches,
- Monsieur le Président du Domaine de la Marche.
Fait à Marnes-la-Coquette, le 10 octobre 2008.