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Arrêté - 06 2013 rA glementation stationnement caravanes et camping cars sur la commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Artres.
Lien du pdf (Arrêté - 06 2013 rA glementation stationnement caravanes et camping cars sur la commune)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DU
NORD
Arrondissement
de
Valenciennes
TL
Canton
de
Valenciennes
Sud
COMMUNE
d’ARTRES
39269
ARRÊTE
N° 06/2013
Arrêté
municipal
règlementant
le stationnement
des
caravanes
et camping-cars
sur
le territoire
de
la
commune
d’Artres
En
date
du
13/02/2013
Le
Maire
de
la commune
d’ARTRES,
Vu
les
articles
L.2212-1,
L2213-1,
L2213-2
et
L2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
maintenir
la
commodité
du
passage
dans
les
rues,
parkings
publics,
places
et voies
publiques.
Considérant
que
le
stationnement
des
caravanes
et
des
camping-cars
doit
être
encadré
sur
tout
le
territoire
de
la commune,
Article
1° :
Article
2 :
Article
3 :
ARRETE
Le
stationnement
des
caravanes
et camping-cars
sur
la voie
publique
est
interdit
plus
de
24h
de
suite
sur
le territoire
de
la Commune
d’Artres
: rues,
parkings
publics,
places,
voies
publiques.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
à
la
loi.
Le
présent
Arrêté
sera
affiché
à la Mairie
et ampliation
sera
adressé
à :
- Monsieur
le Sous-Préfet
de
VALENCIENNES,
- Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie
de
VALENCIENNES,
- Monsieur
le Représentant
du
Département
du
NORD
-— Subdivision
Départementale
de
DENAIN.
Chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne
d'en
assurer
l'exécution.
7 rue
de
la fabrique
- 59269 ARTRES
Téléphone
: 03
27 27
14
17 - Fax
: 03 27 27 29 30
e-mail
: mairie.artres@wanadoo.fr
Envoyé en préfecture le 13/02/2013 Reçu en préfecture le 13/02/2013 Affiché le