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Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune d'Azille.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 02 24 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Procès-verbal Conseil Municipal du 27 février 2024
Conseillers présents : Mesdames ANTON, DIMOND, JEFFREDO, GALIBERT, GROS, PLANAT, SUNE
Messieurs, BOUDOURESQUES, CHRISTOPHEL, SALIÈGE, maire, SIGE, VANGEL.
Absences excusées : Madame MORIN, Monsieur BEDNARSKI, Monsieur FONGARO qui a donné pouvoir à Monsieur SALIEGE,
Secrétaire de séance : Mme JEFFREDO
.
Approbation
Le procès-verbal du Conseil municipal du 23 janvier 2024 est approuvé à l’unanimité.
Délibérations :
Le maire demande à retirer de l’ordre du jour la délibération portant sur le tableau des emplois administratifs, celle sur l’affectation des résultats et d’en ajouter une autre portant l’ouverture de crédits d’investissement.
L’assemblée accepte ces modifications à l’unanimité.
10-2024 : suppression d’un poste administratif
Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement du service. Considérant la nécessité de supprimer un emploi d’adjoint administratif territorial en raison d’une modification de la quotité hebdomadaire travaillée, il convient de supprimer l’emploi d’adjoint administratif territorial à temps non complet (25h).
La délibération est prise à l’unanimité
11-2024 : création d’un poste administratif
Pour les mêmes raisons le maire demande au conseil de bien vouloir approuver une seconde délibération pour créer un emploi d’adjoint administratif territorial à 28h/semaine.
La délibération est prise à l’unanimité
12-2024 : Désignation d’un représentant titulaire et 2 suppléants pour siéger aux dialogues territoriaux du SCOT-PLH
Suite à l’approbation du PLH et du SCoT de Carcassonne Agglo des dialogues territoriaux vont être instaurés au niveau de chaque bassin de vie de façon à permettre aux communes d’échanger, de se coordonner entre elles sur les documents d’urbanisme, les différents projets urbains et de suivre l’ensemble des objectifs de production de logements et de consommation d’espace.
Le maire demande donc au conseil municipal de bien vouloir désigner un représentant titulaire et 1 ou 2 suppléants qui seront amenés à représenter la commune au sein des dialogues territoriaux.
Les candidatures : Dominique Jeffredo titulaire, Georges Saliège suppléant.
Le maire demande à l’assemblée d’approuver ces 2 candidatures.
La délibération est prise à l’unanimité
13-2024 : Approbation du compte de gestion
Le compte de gestion établi par le comptable public de Carcassonne présente la situation patrimoniale au 31 décembre 2023 et détaille l’ensemble des opérations réalisées en 2023.
Il fait apparaitre un excédent de 216 009.05€ en fonctionnement et un déficit de 55 918.08€ en investissement, tenant compte d’un report de 212 304.84 € de 2022.
Le maire demande d’approuver le compte de gestion
La délibération, prise à l’unanimité, approuve le compte de gestion, le maire ne participant pas au vote.
14-2024 : Approbation du compte administratif
Le compte administratif est présenté et commenté au conseil municipal. Il est en tous points conforme au compte de gestion du receveur.
Il fait apparaître en fonctionnement un montant des dépenses de 1 111 620.90€ € et un montant de recettes de 1 505 294.43 soit un excédent de 216 009.05€.
En investissement, il fait apparaître pour les recettes, un montant de 912 939.44€ tenant compte du report de 212 304.84€ et pour les dépenses un montant de 1 075 748.58€ soit un déficit de 162 809.14€.
Le maire demande d’approuver le compte administratif 2023.
La délibération est prise à l’unanimité, le maire ne participant pas au vote.
15-2024 : Détermination de la capacité maximale d’accueil dans la salle Maynadié
Considérant la surface disponible de la salle qui est de 160m2, le maire propose de limiter la capacité d’accueil en simultané à 80 personnes (extérieur et intérieur).
La délibération est prise à l’unanimité
16-2024 : Ouverture de crédits d’investissement
Dans l’attente du vote du budget, le maire demande au conseil de voter une ouverture de crédit de 15 750€ correspondant à l’achat de matériel pour 5000€, la réalisation par la société PICBOIS du parcours patrimonial pour 3350€, le règlement des factures d’architectes pour 7400€ (métré du café+ proposition de rénovation du foyer).
La délibération est prise à l’unanimité
Discussions / Informations
Eglise : le diagnostic est en cours de finalisation. L’architecte revient pour la 3ème fois en mars. A l’issue de cette visite, nous recevrons le diagnostic complet et serons donc à même de connaitre les travaux à réaliser.
Enquête Vécu et Ressenti sur la Sécurité : l’Etat a lancé depuis le 14 février son enquête annuelle sur le Vécu et Ressenti sur la Sécurité auprès de 200 000 personnes. Cette enquête est administrée par internet. Les détails sont à disposition à la mairie.
Point travaux :
• Le changement du chauffage à la mairie et à la bibliothèque est terminé.
• La rénovation de l’éclairage intérieur de la mairie est en cours
• Le dossier de demande de subvention concernant la rénovation de l’éclairage public est en cours de finalisation auprès du SYADEN.
• Rénovation énergétique du foyer : Jean Christophel et Mimi Sune sont allés visiter le foyer de Villegly qui est en cours de rénovation. Nous avons retenu l’architecte qui est intervenu sur Villegly. Nous attendons ses propositions.
• Aménagement de la Promenade (allées P.Lapeyre) : nous avons eu une réunion de tra- vail avec le CAUE. L’objectif est d’avoir son avis sur notre projet de rénovation de la Pro- menade du village. Nous souhaitons désimperméabiliser des zones le long des platanes et à la place des bacs à fleurs existants. Nous souhaitons également voir comment ce projet pourrait nous aider à améliorer les conditions de circulation aux abords de la mairie et de l’école.
Nous serons destinataires de la fiche conseil du CAUE en avril.
Questions diverses
Jean Christophel informe le conseil que le cabaret Bibiche a donné à la commune des comportes qui pourront servir de bacs à fleurs.
Géraldine Anton demande la date exacte du prochain marché des créateurs. Il aura lieu comme l’année dernière en même temps que le marché des producteurs soit le jeudi 1er août.
Carine Dimond revient sur le projet de parcours sportif. Il reste de nombreux points en suspens : départ du parcours, longueur, public cible, coût financier, adhésion de la population... sur lequel il n’existe pas de consensus. C’est pour ces raisons que le bureau municipal a décidé de sus- pendre le projet.
Une autre interrogation porte sur l’ouverture de la pizzéria. La mairie n’a pas été informée de l’ouverture partielle qui a eu lieu le 25 février, jour du vide-greniers. Nous sommes en train de voir avec le gestionnaire comment et quoi communiquer auprès de la population.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h46.