Arrêté - 2025 032 Arrete circulation temporaire rue de la Liberation

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Arrêté - 2025 032 Arrete circulation temporaire rue de la Liberation Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ceton. Lien du pdf (Arrêté - 2025 032 Arrete circulation temporaire rue de la Liberation)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, A "NE |, | _ [88884 ARRÊTÉ n° 2025-05-06 / 032

Maciede BE) Portant temporairement circulation alternée et stationnement interdit

Rue de la Libération COMMUNE OÙ PERCHE

du lundi 19 mai au vendredi 6 juin 2025

Le Maire de la Commune de CETON (Orne),

VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

VU les lois et règlements en vigueur, ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la

liberté, la sécurité routière,

VU le Code de la Route,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1 à L.

2213-5,

VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police, en matière de

circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et des

autoroutes,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1% -huitième partie de la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU la demande formulée par l'entreprise Decl SAUR Saumur, Boulevard des Demoiselles à Saumur

(49) en date du 17/04/2025,

CONSIDÉRANT qu’en raison dd renouvellement d’une conduite AEP par l’entreprise Decl SAUR Saumur en charge des travaux, il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement rue de la Libération.

ARRÊTE

Article 1%- La circulation sera alternée par feux tricolores et le stationnement interdit rue de la

Libération, du lundi 19 mai au vendredi 6 juin 2025.

Article 2 Par dérogation, et en tant que de besoin, les véhicules de secours, d'incendie et de

chantiers ne sont pas concernés par les interdictions résultant du présent arrêté.

Article 3 - Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.

La mise en place et le maintien de cette signalisation sera assurée par les soins du

pétitionnaire.

Article 4 - Monsieur le Maire ainsi que tout agent de la force publique sont chargés en ce qui les-

concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera publiée au lieu d'affichage habituel.

Fait à CETON, le 6 mai 2025

Affiché le 3mot do1S De) 7

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire Ceton et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

38 rue de l’Église 61260 CETON — 02 37 29 77 13— mairie@ceton.fr - www.ceton.fr