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Déliberation - liste deliberations 15 juin 2023 compressed
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 15 juin 2023 compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
MAIRIE MONTAGNY
y
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 juin 2023
La séance est ouverte à 19 heures
Etaient présents :
Mesdames CATHERINEAU, DOY, FRAISSE SIBILLE, GHIDINA, GOUOT, JEANJEAN, LASSALLE, et
PAILLASSEUR
Messieurs BAUDUIN, BERARD, BESSON (arrivé à la question n° 2023-017), DUCLOUX, FOUILLAND, GERGAUD (arrivé à la question n° 2023-017), LORIA, MEUNIER, MOREAU, PROST,
et TOURNIER.
Ont donné pouvoir :
Monsieur BESSON à Madame FRAISSE SIBILLE
Monsieur DEBIASE à Madame JEANJEAN
Madame DETHIOUX à Madame PAILLASSEUR
Madame MUGUET à Monsieur BERARD,
Monsieur WENGORZEWSKI à Monsieur FOUILLAND
Etaient absents :
Mesdames DETHIOUX, MUGUET.
Messieurs BESSON (arrivé à la question n° 2023-017), DEBIASE, GERGAUD (arrivé à la question n°2023-017) et WENGORZEWSKI.
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 juin 2023
a Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 avril 2023 : Adopté à l’unanimité.
ü Délibération n° 2023-016 : Attribution subventions 2023 : Adopté à l'unanimité
a Délibération n° 2023-017 : Approbation tarifs restaurants scolaires : Adopté à la majorité 19 pour 4 abstentions (Madame MUGUET, Messieurs BERARD, MEUNIER, MOREAU) 0 contre.
u Délibération n° 2023-018: Approbation règlement intérieur restaurants scolaires: Adopté à l'unanimité.
a Délibération n° 2023-019 : Création d'emplois : Adopté à l'unanimité.
a Délibération n° 2023-020 : Taxe foncière sur les propriétés bâties-suppression de l'exonération de deux ans en faveur des constructions à usage d'habitation: Adopté à la majorité 19 pour, 4 abstentions (Madame MUGUET, Messieurs BERARD, MEUNIER et MOREAU) 0 contre.
a Délibération n° 2023-021 : Approbation convention CDG 69 mission référent déontologue élus : Adopté à l'unanimité.
a Délibération n° 2023-022 : Approbation convention de partenariat lutte moustique tigre : Adopté à l'unanimité a Délibération n° 2023-023 : Approbation règlement intérieur de fonctionnement multi accueil : Adopté à l'unanimité.
a Délibération n° 2023-024: Acquisition à l'euro symbolique parcelles BH 460 et 462 : Adopté à l'unanimité.
Pierre RO