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Arrêté - ADM 114 2024 AT voirie du 02 09 au 31 12
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 114 2024 AT voirie du 02 09 au 31 12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Chapelle osAli
EN
Mairie de
LA CHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 114/2024
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT CIRCULATION ALTERNÉE PAR SIGNAUX MANUELS
SUR VOIRIES COMMUNALES
EN ET HORS AGGLOMERATION
IMPASSE CHARLES TRENET, RUE JOSEPHINE BAKER, RUE EDITH PIAF, RUE GEORGES BRASSENS, RUE DES CHATEAUX, RUE DES VIOLIERES, IMPASSE JACQUES BREL, LA CHAUVINIERE, RUE DE LA CROIX SIMON, IMPASSE DU PATY, RUE DU JARDIN DES AMIRAUX, RUE DU LANDAIS, RUE DU CREVIS, CŒUR DE BOURG”
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Le Maire de la commune de LA CHAPELLE-HEULIN,
VU l'article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ;
VU la demande reçue en mairie de la Chapelle-Heulin le 22 aout 2024 de l'entreprise PARERA représentée par Mme Manon BERTHELOT pour obtenir dans le cadre de relevés des équipements AEP, une mesure visant à réglementer temporairement la circulation piétonne et routière pour une durée
de 121 jours à compter du lundi 02 septembre 2024 ;
VU la nécessité de règlementer la circulation compte tenu de l'emprise sur accotement et du rétrécissement ponctuel de la chaussée afin de permettre le bon déroulement des travaux et de
maintenir des conditions de visibilité et de sécurité satisfaisantes sur des routes communales à double
sens de circulation ;
CONSIDERANT que par mesure de sécurité il convient de prévenir les accidents sur des routes
communales ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation routière afin de prévenir les accidents et de permettre le bon déroulement des travaux sur les routes communales nommées ci- dessus.
ARRETE
ARTICLE 1
Du lundi 02 septembre au mardi 31 décembre 2024, pour permettre le bon déroulement des travaux,
le stationnement des véhicules légers et des poids lourds seront interdits dans l'emprise des travaux. La circulation routière sera réglementée par signaux manuels (B15 + C18) afin d'établir un alternat avec sens prioritaire de circulation sur les voies ;
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr La signalisation routière conforme à ce type de chantier fixe et spécifiée au demandeur devra être maintenue pendant toute la durée du chantier.
Les accès aux propriétés riveraines devront être en permanence maintenus en libre accès pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 2
Les dispositions définies par l’article n°1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. La signalisation sera levée à la fin des travaux.
ARTICLE 3
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation réglementaire de restriction seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire et assurées par l’entreprise PARERA représentée par Manon BERTHELOT 09.74.19.56.00
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 6
Monsieur le Maire de la Commune de la Chapelle-Heulin :
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de La Chapelle-Heulin ; Madame la Directrice des Services Techniques de la Commune de la Chapelle-Heulin ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Chapelle-Heulin, le 27 Aout 2024
Le Maire,
Jean TEURNIER
Ampliation du présent arrété sera adressée à :
Le pétitionnaire (entreprise PARERA)
Services Techniques de la commune
Police Municipale
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr