Convocation - 5 fixation du nombre de membres et election des membres du ccas

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Convocation - 5 fixation du nombre de membres et election des membres du ccas Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Touques. Lien du pdf (Convocation - 5 fixation du nombre de membres et election des membres du ccas)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026

Publié le 03/04/2026 EM

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELI ID :014-211406996-20260402-CM_2026_3 5-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 2 Avril 2026 — 18H00 TOUQUES

L'an deux mille vingt-six, le deux Avril, le Conseil municipal s'est réuni à la Mairie Date de convocation | en séance publique (art. L. 2121-18 du CGCT) sous la présidence de M. David MULLER, Le 26 Mars 2026 Maire.

Conseillers en exercice : 27 - Quorum : 14 - Présents : 25 - Représentés : 2 - Absent : 0

ETAIENT PRESENTS : D. MULLER, P. ROBERT, F. LOUIS, M. CONTENTIN, A. DIDIER, S. OUTIN, D. SALZET, N. DE FOUQUIERES, J. CONTENTIN, D. ZAMBETTA, R. DUGON, D. VIGNET, E. LANDEAU, E. CANATAR, E. LAUSSINOTTE, C. GIAUSSERAND, C. HELENNE, L. DE MARLIAVE, JM. KALAIDJIAN, R. FABIUS, R. ANGOT, P. FONTAINE, M. BLAZSKA, B. VAUTIER, C. AUGNET.

ABSENTS REPRESENTES : D. VAUTIER a donné pouvoir à S. OUTIN, E. RENAULT a donné pouvoir à P. ROBERT. ABSENT EXCUSE :

ABSENT :

M. CONTENTIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents (art L 2121-15 du cecr)

5 - FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES

ET ELECTION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu l'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS, en respectant le principe de parité, Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l'Action Sociale et des Familles, Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, celui-ci devant être composé en nombre égal entre :

1. Des membres élus en son sein par le Conseil Municipal, 2. Des membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune, avec un minimum de 4,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

e DECIDE de fixer à 8 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, en plus du Maire qui en est le Président de droit.

Le conseil d'administration sera ainsi composé de 9 membres :

o Le Maire (Président de droit) ;

o 4 membres élus par le Conseil municipal ;

o 4 membres nommés par le Maire.

Considérant que le Conseil Municipal élit parmi ses conseillers municipaux, ses membres au Conseil d'administration par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de liste, au plus fort reste. Considérant la liste déposée après appel à candidature et enregistrée séance tenante : 1-F. LOUIS

2 - A. DIDIER

3-S. OUTIN

4 - C. AUGNET

Le Maire propose au Conseil municipal de procéder à l'élection des 4 élus qui siègeront au Conseil d’administration du CCAS.

Les résultats sont les suivants :

o nombre de votants (enveloppes déposées) : 27 Vingt Sept o nombre de suffrages déclarés nuls : 0 Zéro o nombre de suffrages blancs : 0 Zéro o nombre de suffrages exprimés : 27 Vingt Sept o nombre de suffrage obtenus par la liste 27 Vingt Sept

LE CONSEIL MUNICIPAL, après vote et dépouillement,

e PROCLAME élus pour siéger au Conseil d'Administration du CCAS. 1-Mme F. LOUIS 2 - Mme A. DIDIER 3 - Mme S. OUTIN

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, Samar l'Etat.

VILLE DE TOUQUES - CONSEIL MUNICIPAL DU 02/04/2026 - DELIBERATION N°5 Page 1 sur 1