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Déliberation - 55 2023 DELIBERATION Tarifs salles communales 2024
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 55 2023 DELIBERATION Tarifs salles communales 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Logement,
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
CETTE République Française Publié le
Département de l'Hérault ID : 034-213402613-20231214-552023-DE Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
Date de la convocation : 08/12/2023 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 55-2023 Séance du 14 Décembre 2023
Membres en exercice : 9 L'An Deux Mille Vingt Trois lé Quatorze Décembre à 18 heures le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, 6 : A : - i Présents : Ç@ Absents : 4 sous la présidence de M. Robert SIEGEL, Maire,
Représentés : Pour : Q Présents : SIEGELR, MORESMAU JP, MINAZZO D, GILHET B, THEULE JC, VEDEL P; Absents _excusés : KROGSDAHL A procuration à MORESMAU JP, STEHLE
procuration à MINAZZO D
Contre : 0 Abstention: Absents : NICAISE V.
Q Secrétaire de séance : MORESMAU /P.
Objet: Tarifs de locations des salles communales année 2024.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que les tarifs de locations des salles municipales ont été fixés par délibération en date du 14/12/2022. Il propose de les modifier et d'appliquer les tarifs suivants à partir du 1°’ janvier 2024.
SALLE GOUVERNE : caution de 500 € demandée
Location pour1 jour : 84 €
Location pour 2 jours : 120 €
THEATRE DE VERDURE : caution de 500 € demandée
> Pour les résidents : gratuit sauf si activité commerciale
Si activité commerciale :
Location pour 1 jour: 59 €
Location pour 2 jours : 82 €
Location pour 1 semaine : 147 €
> Pour les non-résidents :
Location pour 1 jour: 84 €
Location pour 2 jours : 12U €
Location 1 semaine : 220 €
Le nombre de locations est limité à 5 jours ou 5 weekends maximum / an, et impossibilité de louer plus de deux weekends d'affilée.
Il est rappelé que pour les locations du Théâtre de Verdure aucune animation sonore en soirée ne sera tolérée (sauf dérogation consentie par la Conseil Municipal)
SALLE BRUNAN : caution de 1000 € demandée
> Pour les résidents :
Location pour 1 jour: 80 €
Location pour 2 jours : 115 € Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID : 034-213402613-20231214-552023-DE
> Pour les non-résidents :
e Location pour 1 jour : 240 €
e Location pour 2 jours : 320 €
Cette salle est louée dans le cadre de fête organisée à titre privée ; aucune soirée à but commercial ne sera tolérée. Les locataires devront être vigilants et se porter garants de leurs convives afin de minimiser les nuisances.
CENTRE CULTUREL SAINT LAURENT Salle Exposition :
> TARIFS HORS SAISON :
1 jour : 65 €
1 semaine : 200 €
1 quinzaine : 262 €
1 mois : 378 €
> TARIF JUILLET/ AOÛT :
1 jour : 65 €
1 semaine : 200 €
1 quinzaine : 300 €
1 mois : 400 €
Pour les locations du centre culturel s’effectuant sur la période des mois de novembre à mars une participation journalière de 15 € sera demandée pour compenser les frais de chauffage.
Pour toutes les locations des états des lieux seront établis lors des entrées et sorties de
location, les index des compteurs électriques seront relevés.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré
4
Le Conseil Municipal ACCEPTE N'ACCEPTE PAS
Les propositions de tarifs tels qu’énumérés ci-dessus pour l’année 2024.
Acte rendu exécutoire après dépôt Fait & délibéré à Saint-Guilhem., Jour, Mois. An que dessus. en Préfecture le ....................
Le Maire, Le secrétaire,
Robert SIEGEL