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Déliberation - 59 2023 Deliberation Tarif Base Nautique 2024
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 59 2023 Deliberation Tarif Base Nautique 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Industrie,
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID : 034-213402613-20231214-592023-DE
République Française
Département de l'Hérault
Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
Date de la convocation : 09/12/2023 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 59-2023
Séance du 14 DECEMBRE 2023
Membres en exercice : 9 L'An Deux Mille Vingt Trois le Quatorze Décembre à 18 heures le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Robert SIEGEL, Maire,
IR TT, r IP . Présents : SIEGELR, MORESMAU JP, MINAZZO D, GILHET B, THEULE JC, VEDELP,
Représentés: Pour : g Absents excusés : KROGSDAHL A procuration à MORESMAU JP, STEHLE
| procuration à MINAZZO D
Contre : 0 Abstention : Absents: NICAISE V.
0 Secrétaire de séance : MORESMAU JP.
Présents : G Absents : 4
[ Objet : Tarifs de location annuel de la base nautique municipale |
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a signé en date du 15/05/2012 une convention d'occupation précaire pour le fonctionnement de la base nautique avec la société « Par faim D’aventure » domicilié à Aumelas, représenté par M. Stéphane PANIER.
Le loyer annuel de la base nautique avait- été fixé à 1200 €.
M. le Maire propose aujourd'hui de le réévaluer à 1320 €, soit une augmentation de 10%.
Après avoir entendu l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal
ACCEPTE VA N'ACCEPTE PAS | ___ |
De modifier le tarif tel qu'énumérés ci-dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le... Fait & délibéré à Saint-Guilhem. Jour, Mois, An que dessus.
Le Maire, Le / La secrétaire de séance,
SIEGEL R.