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Déliberation - 180
Document publié le Mercredi 27 juillet 2022 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Déliberation - 180)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
terre de lumière
eus
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2022
Convocation envoyée le : 21 juillet 2022
Membres en exercice : 29
Nombre de présents : 20
Nombre de votants : 28
L'an DEUX MILLE VINGT-DEUX, le VINGT SEPT JUILLET, en Mairie de NYONS, s’est tenu le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre COMBES, Maire de NYONS.
Secrétaire de séance : Monsieur Christian CARRERE
Etaient présents : Pierre COMBES — M. Thierry DAYRE -— Marie-Christine LAURENT — Thierry TATONI — Aurore AMOURDEDIEU -— Pascal LANTHEAUME — Odile PILOZ — Aurélie LOUPIAS — Jean-Jacques MONPEYSSEN — Jean-Luc GREGOIRE -— Roger VIARSAC — Colette BRUN-CASTELLY — Daniel MOUTARD -— Christian CARRERE — Yves RINCK - Christian TEULADE -— Monique BOTTINI — Anne TAILLEUX — Marilyn FLAMAIN — Virgile VAN ZELE
Etait absente : Nadia MACIPÉ
Excusés ayant donné pouvoir: Didier ROUSSELLE — Martine BERGER-SABATIER -— Martine BERTHE — Patrick CATHENOZ -— Jocelyne AUDIBERT — Florence BOUNIN — Erwan ALLÉE -— Isabelle TEISSEYRE
En application de l'article 10 de la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance Sanitaire, l'organe délibérant des collectivités territoriales et des établissement publics qui en relèvent ne délibère valablement que lorsque le tiers de ses membres en exercice est présent, chacun d'eux pouvant être porteur de deux pouvoirs.
2022 - 07 - 62 — Approbation de l'avenant N° 1 au Marché de travaux pour le réaménagement du Square des UNANIMITÉ
Récollets : LOT N° 1 : Gros-œuvre / Voirie / Réseaux / Maçonnerie
2022 - 07 - 63 — Approbation de l'avenant N° 1 au Marché de travaux pour l'installation de bornes escamotables UNANIMITÉ
2022 - 07 - 64 — Approbation des Marchés de travaux pour l'aménagement d'un parc arboré et de la promenade UNANIMITÉ de la Digue : Lots N°1,2,3,4et5
2022 - 07 - 65 — Approbation des Marchés de travaux pour l'aménagement de la rue de la Maladrerie :
Lots N°1, 2, 3, et 4 UNANIMITÉ
2022 - 07 - 66 — Régularisations foncières rue du Belvédère UNANIMITÉ
2022 - 07 - 67 — Conseil Syndical Copropriété l’Arlequin UNANIMITÉ
2022 - 07 - 68 — Création d'une copropriété SDC Maison Jean Jaurès UNANIMITÉ
2022 - 07 - 69 — Engagement au Contrat de Solidarité de l'Agence de l'Eau pour les Communes en ZRR UNANIMITÉ
2022 - 07 - 70 — Tableau du personnel UNANIMITÉ
Séance levée à 19 h 45
Affiché le 2 août 2022
Le Maire
Pierre Nu | REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA DROME
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRES DE MEMBRES DE LA COMMUNE DE NYONS
Afférents . .
au en | ral C il i Du »
Municipal |" | Délibération Séance du 27 JUILLET 2022
29 29 28
PROCURATIONS : 8
Datede br convésation L'an DEUX MILLE VINGT DEUX
Lula et le VINGT SEPT JUILLET
à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, Date d’affichage
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la 21 juillet 2022
présidence de M. Pierre COMBES, Maire de NYONS
Présents : M. DAYRE - Mme LAURENT - M. TATONI - Mme AMOURDEDIEU - M. LANTHEAUME - Mme PILOZ -
Mme LOUPIAS, Adjoints,
M. MONPEYSSEN - M. GREGOIRE - M. VIARSAC - Mme BRUN-CASTELLY - M. MOUTARD - M. CARRERE - M. RINCK
M. TEULADE - Mme BOTTINI - Mme TAILLEUX - Mme FLAMAIN - M. VAN ZELE, Conseillers Municipaux.
Absents avec procuration : M. ROUSSELLE - Mme BERGER-SABATIER - Mme BERTHE - M. CATHENOZ -
Mme AUDIBERT - Mme BOUNIN - M. ALLÉE - Mme TEISSEYRE
Absente : Mme MACIPÉ
Secrétaire de séance : M. CARRERE
2022 -07 -62 MARCHES PUBLICS
Approbation de l’avenant N° 1 au Marché de travaux
pour le réaménagement du Square des Récollets:
LOT N° 1 : Gros-œuvre / Voirie / Réseaux / Maçonnerie
RAPPORTEUR : M. Christian CARRERE
OBJET DU MARCHE INITIAL
Par délibération du 9 février 2022, le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité la signature du marché de travaux de réaménagement du Square des Récollets, LOT 1 : Gros-Œuvre / Voiries / Réseaux / Maçonnerie.
L'Entreprise COLAS France — Établissements (Le Pouzin) est titulaire du marché, dont le montant initial s'élève à 83 764,20 € HT.
OBJET ET MONTANT DE L’AVENANT N° 1
Le présent avenant a pour objet la prise en compte de la différence entre les quantités réellement réalisées et les quantités estimées sur le marché de base.
Accusé de réception en préfecture
026-212602205-20220727-DEL2022-07-62b-DE
Date de télétransmission : 03/08/2022
Date de réception préfecture : 03/08/2022 CONSEIL MUNICIPAL du 27 juillet 2022
Les quantités sont donc modifiées comme suit :
|_____ Commune de NYONS (26110)
- Prix k Nouveau _.
N° de prix Description Unité qe unitaire | Montant en € Gite montant Différence estimée réelle en € en € en €
2.5 Remblai en grave naturelle 0/30 m? 518 4,80 2 486,40 565 2712,00 225,60
8:2 Stabilisé renforcé m? 518 13,80 7 148,40 532 7341,60 193,20
3.3 Stabilisé dans structure alvéolaire m? 30 40,00 1 200,00 0 0 -1 200,00
3.4 Résine gravillonnée m? 8 45,00 360,00 0 0 -360,00
8.1 Tranchée Remblai mi 120 18,00 2 160,00 146 2628,00 468,00
8.2 Canalisation PE eau potable ml 65 4,50 292,50 79 355,50 63,00
ge | SAine 68 mm pour fibre vidéo ml 55 3,80 209,00 | 80 304,00 95,00 surveillance
3.5 Entourage d'arbre m? 8 100,00 800,00 16,2 1620,00 820,00
4.2 Béton désactivé m? 52 65,00 3 380,00 126 8190,00 4 810,00
4.5.3 Plus-value muret en pierre mi 136 100,00 13 600,00 141 14 100,00 500,00
Montant de l’avenant :
. Tauxode la TVA rennais 20 %
- Montant HT: 5 614,80 EHT
s Montant TIC: esse: 6 737,76 €TTC
- _% d'écart introduit par l'avenant :.................... 6,70 %
Nouveau montant du marché public :
- Taux de la TVA: 20 %
= Montant MT 2... 89 379,00 € HT
- Montant TTC: 107 254,80 € TTC
La Commission d'Appel d'Offres réunie le 13 juillet 2022 a émis un avis favorable à l'unanimité sur ce projet d'avenant.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l'Avenant N° 1 au marché de travaux pour le réaménagement du square des Récollets, LOT 1 : Gros-Œuvre / Voiries / Réseaux / Maçonnerie,
- AUTORISE Monsieur le Maire à le signer et le faire exécuter.
Fait et délibéré par les membres présents.
Pierre COMBES,
Maire de NYONS
rm
Accusé de réception en préfecture
026-212602205-20220727-DEL2022-07-62b-DE
Date de télétransmission : 03/08/2022
Date de réception préfecture : 03/08/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA DROME
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE NYONS NOMBRES DE MEMBRES
Afférents ; s Qui ont pris
L Eh part à la Conseil exercice un je A
Municipal | | Délibération Séance du 27 JUILLET 2022
29 29 28
PROCURATIONS : 8
Eee RENE L'an DEUX MILLE VINGT DEUX
ME et le VINGT SEPT JUILLET
à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Pierre COMBES, Maire de NYONS
Date d’affichage
21 juillet 2022
Présents: M. DAYRE - Mme LAURENT - M. TATONI - Mme AMOURDEDIEU - M. LANTHEAUME - Mme PILOZ -
Mme LOUPIAS, Adjoints,
M. MONPEYSSEN- M. GREGOIRE - M. VIARSAC - Mme BRUN-CASTELLY - M. MOUTARD - M. CARRERE - M. RINCK M. TEULADE - Mme BOTTINI - Mme TAILLEUX - Mme FLAMAIN - M. VAN ZELE, Conseillers Municipaux.
Absents avec procuration : M. ROUSSELLE - Mme BERGER-SABATIER - Mme BERTHE - M. CATHENOZ -
Mme AUDIBERT - Mme BOUNIN - M. ALLÉE - Mme TEISSEYRE
Absente : Mme MACIPÉ
Secrétaire de séance : M. CARRERE
2022 - 07 -63 MARCHES PUBLICS
Approbation de l’avenant N° 1 au Marché de travaux
pour l'installation de bornes escamotables
RAPPORTEUR : M. Roger VIARSAC
OBJET DU MARCHE INITIAL
Par délibération du 9 février 2022, le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité la signature du marché de travaux pour le contrôle d'accès par la fourniture, la livraison et l'installation de bornes escamotables
automatiques et semi-automatiques sur la Commune.
Le titulaire du marché est le Groupement d'Entreprises constitué de l'Entreprise Bornes Escamotables Système, entreprise mandataire du groupement représentée par M. Jean-Bernard LAFOND et de l'Entreprise INEO.
Le marché comprend :
> une tranche ferme : Entrée et sortie des rues de la Résistance et des Déportés et
une tranche optionnelle : Place Jules Laurent et Pont Roman
- Le montant de la tranche ferme s'élève à : 107 553,94 € HT
- Le montant de la tranche optionnelle est de : 58 066,22 € HT
- Le montant total du marché initial est de : 165 620,16 € HT
Accusé de réception en préfecture
026-212602205-20220727-DEL2022-07-63-DE
Date de télétransmission : 03/08/2022
Date de réception préfecture : 03/08/2022 CONSEIL MUNICIPAL du 27 juillet 2022
OBJET ET MONTANT DE L’AVENANT N° 1
La présence d’un réseau de téléphonie, à l'entrée de la rue des Déportés, ainsi que de roche et de réseaux sensibles en sortie de la rue des Déportés a rendu nécessaire la modification du projet initial. Trois bornes semi- automatiques initialement prévues ont été remplacées par une borne fixe, une borne amovible et une borne automatique.
Des travaux supplémentaires ont été aussi rendus nécessaires pour dégager manuellement les réseaux
sensibles de la sortie de la rue des Déportés.
Montant du présent avenant :
Taux de la TVA : 20 %
Montant HT : 2 495,95 € HT
PS ER em am 2 995,14 € TTC
% d'écart introduit par l'avenant : 1,51 %
Nouveau montant du marché public :
La Commission d'Appel d'Offres réunie le 13 juillet 2022 a émis un avis favorable à l'unanimité sur ce projet
Taux de la TVA : iii iii deeeereeneceneeeeeeneeeneee 20 %
Montant HT: diurne 168 116,11 € HT
Montant TTC: ie 201 739,33 € TTC
d’avenant.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l’'Avenant N° 1 au marché d'installation de bornes escamotables,
- AUTORISE Monsieur le Maire à le signer et le faire exécuter.
Fait et délibéré par les membres présents.
Pierre COMBES,
Maire de NYONS
Accusé de réception en préfecture
026-212602205-20220727-DEL2022-07-63-DE
Date de télétransmission : 03/08/2022
Date de réception préfecture : 03/08/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA DROME
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Afférents En Qui ont pris
Conseil exercice part ° la
Municipal Délibération Séance du 27 JUILLET 2022 29 29 28
PROCURATIONS : 8
Date de la convocation
21 juillet 2022
L'an DEUX MILLE VINGT DEUX
et le VINGT SEPT JUILLET
Date d'affichage à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, 21 juillet 2022 s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Pierre COMBES, Maire de NYONS
Présents : M. DAYRE - Mme LAURENT - M. TATONI - Mme AMOURDEDIE . U - M. LANTHEAUME - -
Mme LOUPIAS, Adjoints, nre PROE
M. MONPEYSSEN - M. GREGOIRE - M. VIARSAC - Mme BRUN-CASTELLY - M. MOUTARD - M. CARRERE - M. RINCK
M. TEULADE - Mme BOTTINI - Mme TAILLEUX - Mme FLAMAIN - M. VAN ZELE, Conseillers Municipaux.
Absents avec procuration : M. ROUSSELLE - Mme BERGER-SABAT ; : - IER - Mme BERTHE - M. CATHENOZ -
Mme AUDIBERT - Mme BOUNIN - M. ALLÉE - Mme TEISSEYRE °
Absente : Mme MACIPÉ
Secrétaire de séance : M. CARRERE
2022 - 07 -64 MARCHES PUBLICS
Approbation des Marchés de Travaux pour l'aménagement d’un Parc arboré
et de la promenade de la Digue : Lots N°5 1,2,3,4et5
RAPPORTEUR : M. Jean-Luc GREGOIRE
Le projet porte sur l'aménagement du domaine public aux abords de la Base Ludique, depuis son entrée jusqu'à
la Draye de Meyne, la place Sud de la Libération et l'accès au parking des Récollets avec la création d'un Parc
arboré et d’un espace public ouvert et accessible à tous. Le marché englobe aussi le réaménagement de la
promenade de la Digue depuis la Draye de Meyne jusqu'à la Maison de Pays par le renouvellement de réseaux
d'eau potable, la refonte des cheminements piétons, des voies de circulation, des stationnements, des
accessoires de voirie ainsi que l'agencement paysagé urbain.
Il est divisé en trois tranches :
- Tranche ferme dont 6 prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
- Tranche conditionnelle 1 : Draye de Meyne
- Tranche conditionnelle 2 : Digue
La tranche conditionnelle n°1 correspond à la reprise du trottoir Est de la Draye de Meyne
La tranche conditionnelle n°2 correspond à l'aménagement de la promenade de la Digue entre l'avenue Jules
Bernard et la Maison de Pays
Les prestations supplémentaires éventuelles concernent la finition des bétons verticaux, la prise en charge de
l'entretien des végétaux sur deux ans et un brise-vue pour la machinerie de la Maison des Huiles et Olives de
France
L'opération comprend 5 lots qui sont les suivants :
= Lot 4 : Terrassement / Gros Œuvre / Structure / Enrobé / Bordure / Signalisation / Stabilisé
= Lot 2 : Réseaux secs et humides
» Lot 3 : Maçonnerie / Béton / Mobiliers/ Serrurerie
« Lot 4 : Espaces verts /Arrosage / Jeux en bois
= Lot 5 : Structure / Platelage bois
Accusé de réception en préfecture
026-212602205-20220727-DEL2022-07-64-DE
Date de télétransmission : 03/08/2022
Date de réception préfecture : 03/08/2022 CONSEIL MUNICIPAL du 27 juillet 2022 26110)
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique et les phases sont les suivantes :
1 — Avis d'appel à concurrence : 20 Mai 2022
2 — Réception des offres : 20 juin 2022
3 — Analyse des offres : 24 juin 2022
4 — Engagement de la négociation : 28 juin 2022 (période de négociation du 28/06/2022 au 04/07/2022) 5 — Désignation des lauréats par la CAO : 13 juillet 2022
6 — Signature des marchés par M. Le Maire après autorisation du Conseil Municipal en date du 27 juillet 2022.
La Commission d'Appel d'Offres réunie le 13 Juillet 2022 a décidé de retenir à l'unanimité les entreprises suivantes :
+ Lot 1- Terrassement/ Gros Œuvre / Structure / Enrobé / Bordure / Signalisation / Stabilisé : - COLAS France pour un montant global de 699 312.00 € HT selon la répartition :
Tranche ferme - Montant HT : 611 533.00 €
Tranche conditionnelle 1 - Montant HT : 12 266.00 €
Tranche conditionnelle 2 - Montant HT : 75 513.00 €
+ Lot 2- Réseaux secs et humides :
- BRUN TP pour un montant global de 217 429.00 € HT selon la répartition : Tranche ferme - Montant HT : 211 129.00 €
Tranche conditionnelle 2 - Montant HT : 6 300.00 €
+ Lot 3- Maçonnerie / Béton / Mobiliers/ Serrurerie :
- SOLS-VALLEE DU RHONE pour un montant global de 382 991.06 € HT selon la répartition : Tranche ferme - Montant HT 355 333.43 €
PSE1 -Montant HT : 8 853.63 €
Total TF(+PSE) - Montant HT : 364 187.06 €
Tranche conditionnelle 1 - Montant HT : 9 867.00 €
Tranche conditionnelle 2 - Montant HT : 8 937.00 €
+ Lot 4- Espaces verts /Arrosage / Jeux en bois :
CEP JARDIN pour un montant global de 173 754.07 € HT selon la répartition :
Tranche ferme - Montant HT 160 323.91 €
PSE2 - Montant HT : 2 114.60 €
PSE3 - Montant HT : 1 935.81 €
PSES - Montant HT : 3 728.00 €
PSE6 - Montant HT : 1 872.50 €
Total TF(+PSE) : Montant HT : 169 974.82 €
Tranche conditionnelle 2 - Montant HT : 3 779.25 €
+ Lot 5- Structure / Platelage bois :
Lot INFRUCTUEUX à reconsulter — La seule offre proposée est, en effet, irrégulière au regard des exigences techniques du maître d'ouvrage — Art L.2152-1 du CCP et par voie de conséquence anormalement basse — Art L.2152-5 du CCP.
Cette offre est donc rejetée.
æ MONTANT TOTAL (Lots 1 à 4):
TRANCHE FERME HAT: 1 338 319.34 € Prestations supplémentaires - Retenues (PSE) HT : 18 504.54 € TRANCHE CONDITIONNELLE 1 HT: 22 133.00 € TRANCHE CONDITIONNELLE 2 HT: 94 529.25 €
Montant Total HT TF + PSE + TC1&2 : 1 473 486.13 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité (une abstention : M. MOUTARD) :
- APPROUVE les marchés de travaux des lots 1 à 4, conformément à la proposition de la Commission d'Appel d'Offres,
- AUTORISE Monsieur le Maire à les signer et les faire exécuter,
- DECLARE infructueux le lot 5 et AUTORISE Monsieur le Maire à RELANCER la procédure de consultation.
Fait et délibéré par les membres présents.
Pierre COMBES,
È
Accusé de réception en préfecture
026-212602205-20220727-DEL2022-07-64-DE
Date de télétransmission : 03/08/2022
Date de réception préfecture : 03/08/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA DROME
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRES DE MEMBRES DE LA COMMUNE DE NYONS Afférents . . au En Qui ont pris
Conseil exercice pars aa , Municipal Délibération Séance du 27 JUILLET 2022
29 29 28
PROCURATIONS : 8
Date de la convocation L'an DEUX MILLE VINGT DEUX
21 juillet 2022 et le VINGT SEPT JUILLET
à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, Date d’affichage
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la 21 juillet 2022
présidence de M. Pierre COMBES, Maire de NYONS
Présents : M. DAYRE - Mme LAURENT - M. TATONI - Mme AMOURDEDIEU - M. LANTHEAUME - Mme PILOZ -
Mme LOUPIAS, Adjoints,
M. MONPEYSSEN - M. GREGOIRE - M. VIARSAC - Mme BRUN-CASTELLY - M. MOUTARD - M. CARRERE - M. RINCK
M. TEULADE - Mme BOTTINI - Mme TAILLEUX - Mme FLAMAIN - M. VAN ZELE, Conseillers Municipaux.
Absents avec procuration : M. ROUSSELLE - Mme BERGER-SABATIER - Mme BERTHE - M. CATHENOZ -
Mme AUDIBERT - Mme BOUNIN - M. ALLÉE - Mme TEISSEYRE
Absente : Mme MACIPÉ
Secrétaire de séance : M. CARRERE
2022 -07 -65 MARCHES PUBLICS
Approbation des Marchés de travaux
pour l’aménagement de la rue de la Maladrerie
Lots N°° 1, 2, 3, et 4
RAPPORTEUR : M. Jean-Luc GREGOIRE
Le projet porte sur l'aménagement de la rue de la Maladrerie, depuis le Pont Roman à la route de GAP. Il
comprend le renouvellement des réseaux humides, la refonte totale des emprises du domaine public par les
cheminements piétons, les voies de circulation, les stationnements ainsi que l'accessoire de voirie et
aménagement paysagé urbain.
- Marché de travaux à tranche ferme, seul le lot 1 fait l’objet d'un marché à tranche conditionnelle.
La tranche conditionnelle correspond à la mise en place d'un WC public automatique sur la rive gauche de l'Eygue, à proximité du Pont Roman sans visuel direct depuis ce monument historique.
L'opération comprend 4 lots :
e Lot 1 : Terrassement / Maçonnerie/ Enrobé / Signalisation et Espaces verts
e Lot 2 : Réseaux secs et humides
e Lot 3 : Béton / dallage / mobilier/ serrurerie
e Lot 4 : Ouvrage bois
Les marchés proposés pour les lots 2 à 4 sont à tranche ferme, seul le marché du lot 1 a fait l'objet d’une tranche conditionnelle.
La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte, conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique.
Accusé de réception en préfecture
026-212602205-20220727-DEL2022-07-65-DE
Date de télétransmission : 03/08/2022
Date de réception préfecture : 03/08/2022 CONSEIL MUNICIPAL du 27 juillet 2022 26110)
Les phases ont été les suivantes :
1 — Avis d'appel à concurrence : 20 mai 2022
2 — Réception des offres : 20 juin 2022
3 — Analyse des offres : 24 juin 2022
4 — Engagement de la négociation : 28 juin 2022 (période de négociation du 28/06/2022 au 04/07/2022) 5 — Désignation des lauréats par la commission d'appel d'offres : 13 juillet 2022 6 — Signature des marchés par M. Le Maire après autorisation du Conseil Municipal.
La Commission d'Appel d'Offres du 13 Juillet 2022 a décidé de retenir à l'unanimité les entreprises suivantes :
Le Lot1 - Terrassement, Maçonnerie, Enrobé, Signalisation et Espaces verts : COLAS France pour un montant global de 578 528.25 € HT, selon la répartition : Tranche ferme - Montant HT : 525 228.25€
Tranche conditionnelle - Montant HT : 53 300.00 €
Le Lot 2 - Réseaux secs et humides :
FERRAND LORREILLE TP pour un montant global de 274 376.32€ HT
Tranche ferme - Montant HT : 274 376.32 €
Le Lot 3 - Béton, Dallage, Mobilier, Serrurerie :
SOLS-VALLEE DE RHÔNE pour un montant global de 153 238.40€ HT Tranche ferme - Montant HT : 153 238.40 €
LC Lot 4 - Ouvrage bois :
Lot INFRUCTUEUX à reconsulter
MONTANT TOTAL (Lots 1 à 3):
TRANCHE FERME HT : 952 842.97 €
TRANCHE CONDITIONNELLE HT : 53 300.00 €
Montant Total HT TF + TC : 1 006 142.97 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE les marchés de travaux des lots 1 à 3, conformément à la proposition de la Commission d'Appel d'Offres,
- AUTORISE Monsieur le Maire à les signer et les faire exécuter,
- _ DECLARE infructueux le lot 4 et AUTORISE Monsieur le Maire à RELANCER la procédure de consultation.
Fait et délibéré par les membres présents.
Pierre COMBES,
ire de NYONS
hu}
Accusé de réception en préfecture
026-212602205-20220727-DEL2022-07-65-DE
Date de télétransmission : 03/08/2022
Date de réception préfecture : 03/08/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LA DROME
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRES DE MEMBRES DE LA COMMUNE DE NYONS
Afférents
au
Conseil
Municipal
Qui ont pris
part à la
Délibération Séance du 27 JUILLET 2022
En
exercice
29 29 28
PROCURATIONS : 8
Date de la convocation L'an DEUX MILLE VINGT DEUX 21 juillet 2022 et le VINGT SEPT JUILLET
Date d’affichage
à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la 21 juillet 2022
présidence de M. Pierre COMBES, Maire de NYONS
Présents : M. DAYRE - Mme LAURENT - M. TATONI - Mme AMOURDEDIEU - M. LANTHEAUME - Mme PILOZ -
Mme LOUPIAS, Adjoints,
M. MONPEYSSEN - M. GREGOIRE - M. VIARSAC - Mme BRUN-CASTELLY - M. MOUTARD - M. CARRERE - M. RINCK
M. TEULADE - Mme BOTTINI - Mme TAILLEUX - Mme FLAMAIN - M. VAN ZELE, Conseillers Municipaux.
Absents avec procuration : M. ROUSSELLE - Mme BERGER-SABATIER - Mme BERTHE - M. CATHENOZ -
Mme AUDIBERT - Mme BOUNIN - M. ALLÉE - Mme TEISSEYRE
Absente : Mme MACIPÉ
Secrétaire de séance : M. CARRERE
2022 - 07 -66 AFFAIRES FONCIERES
Régularisations foncières rue du Belvédère
RAPPORTEUSE : Mme Aurore AMOURDEDIEU
Dans le cadre du bornage de la propriété LE BOUQUIN située chemin du Belvédère, il a été constaté que des portions de la voirie « Chemin du Belvédère » appartenaient encore à des propriétaires riverains de la voie. C'est notamment le cas d’une partie de la parcelle BD 495, d’une superficie de 169 m? et propriété de l’indivision LE BOUQUIN.
Dans le même temps l'accès à la propriété voisine, le 328 chemin du Belvédère (propriété BURGER/KOCH) se fait via une
parcelle de 4 m? appartenant aussi à l'indivision LE BOUQUIN et l'emprise de cet accès empiète sur la voie publique.
Il s'agit donc concomitamment de régulariser la propriété de la voie par une acquisition à l'euro symbolique d’une partie de la parcelle BD 495 à l'indivision LE BOUQUIN ou leurs acquéreurs potentiels.
Et également de céder à cette même indivision une partie de la parcelle BD 328 d'une superficie de 9 m? à l'euro symbolique aussi, conformément à l'Avis du Service du Domaine réceptionné en date du 18 juillet 2022.
Un plan de division a été établi par le géomètre, et annexé à la présente délibération.
Les parcelles nouvellement créées sont en cours de numérotation.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE ces échanges de parcelles,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce inhérente à cette opération,
DIT que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la Commune.
Fait et délibéré par les membres présents.
Pierre COMBES,
Maire de NYONS
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Accusé de réception en préfecture
026-212602205-20220727-DEL2022-07-66-DE
Date de télétransmission : 03/08/2022
Date de réception préfecture : 03/08/2022 Commune de NYONS (26110) CONSEIL MUNICIPAL du 27 juillet 2022
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Date de télétransmission : 03/08/2022
Date de réception préfecture : 03/08/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
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présidence de M. Pierre COMBES, Maire de NYONS
Présents : M. DAYRE - Mme LAURENT - M. TATONI - Mme AMOURDEDIEU - M. LANTHEAUME - Mme PILOZ -
Mme LOUPIAS, Adjoints,
M. MONPEYSSEN - M. GREGOIRE - M. VIARSAC - Mme BRUN-CASTELLY - M. MOUTARD - M. CARRERE - M. RINCK
M. TEULADE - Mme BOTTINI - Mme TAILLEUX - Mme FLAMAIN - M. VAN ZELE, Conseillers Municipaux.
Absents avec procuration : M. ROUSSELLE - Mme BERGER-SABATIER - Mme BERTHE - M. CATHENOZ -
Mme AUDIBERT - Mme BOUNIN - M. ALLÉE - Mme TEISSEYRE
Absente : Mme MACIPÉ
Secrétaire de séance : M. CARRERE
2022 -07 -67 AFFAIRES FONCIERES
Conseil Syndical Copropriété l’Arlequin
RAPPORTEUSE : Mme Aurore AMOURDEDIEU
La Copropriété de l’Arlequin est composée des locaux du Cinéma dont la Commune est propriétaire, place de la Libération, et d'un ensemble d'habitation de 13 logements privés situés au-dessus. La quote-part de la Mairie est de 4 130/10 000 quantièmes.
GESTISSIMMO est le syndic qui gère cette copropriété.
Malgré la quote-part importante, la Commune n’a jamais fait partie du Conseil Syndical.
Aussi il est proposé de désigner Madame Aurore AMOURDEDIEU comme Membre du Conseil Syndical afin que la Commune puisse prendre part aux votes et décisions concernant l'établissement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- _ DESIGNE Mme Aurore AMOURDEDIEU comme Membre du Conseil Syndical de la Copropriété L'ARLEQUIN pour la durée du mandat municipal.
Fait et délibéré par les membres présents.
Pierre COMBES,
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/08/2022
Date de réception préfecture : 03/08/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
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à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Pierre COMBES, Maire de NYONS
Date d’affichage
21 juillet 2022
Présents : M. DAYRE - Mme LAURENT - M. TATONI - Mme AMOURDEDIEU - M. LANTHEAUME - Mme PILOZ -
Mme LOUPIAS, Adjoints,
M. MONPEYSSEN - M. GREGOIRE - M. VIARSAC - Mme BRUN-CASTELLY - M. MOUTARD - M. CARRERE - M. RINCK
M. TEULADE - Mme BOTTINI - Mme TAILLEUX - Mme FLAMAIN - M. VAN ZELE, Conseillers Municipaux.
Absents avec procuration : M. ROUSSELLE - Mme BERGER-SABATIER - Mme BERTHE - M. CATHENOZ -
Mme AUDIBERT - Mme BOUNIN - M. ALLÉE - Mme TEISSEYRE
Absente : Mme MACIPÉ
Secrétaire de séance : M. CARRERE
2022 -07 -68 AFFAIRES FONCIERES
Création d’une Copropriété SDC Maison Jean Jaurès
RAPPORTEUSE : Mme Aurore AMOURDEDIEU
La Commune est propriétaire d’un local commercial en rez-de-chaussée d’un immeuble situé 15 rue des Déportés / 24 rue du Pontias, au-dessus duquel Drôme Aménagement Habitat est propriétaire de 4 logements. Cet ensemble forme donc une copropriété.
Les copropriétaires ont désigné DAH, Syndic de l’ensemble immobilier.
L'intégration de la Commune à la Copropriété nécessite donc que des membres la représentant soient désignés pour intégrer le Conseil Syndical.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- _ DESIGNE Mme Aurore AMOURDEDIEU et M. Roger VIARSAC comme Membres du Conseil Syndical de la Copropriété SDC MAISON JEAN JAURES pour la durée du mandat municipal.
Fait et délibéré par les membres présents.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/08/2022
Date de réception préfecture : 03/08/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
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à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, Date d’affichage
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la 21 juillet 2022
présidence de M. Pierre COMBES, Maire de NYONS
Présents : M. DAYRE - Mme LAURENT - M. TATONI - Mme AMOURDEDIEU - M. LANTHEAUME - Mme PILOZ -
Mme LOUPIAS, Adjoints,
M. MONPEYSSEN - M. GREGOIRE - M. VIARSAC - Mme BRUN-CASTELLY - M. MOUTARD - M. CARRERE - M. RINCK
M. TEULADE - Mme BOTTINI - Mme TAILLEUX - Mme FLAMAIN - M. VAN ZELE, Conseillers Municipaux.
Absents avec procuration : M. ROUSSELLE - Mme BERGER-SABATIER - Mme BERTHE - M. CATHENOZ -
Mme AUDIBERT - Mme BOUNIN - M. ALLÉE - Mme TEISSEYRE
Absente : Mme MACIPÉ
Secrétaire de séance : M. CARRERE
2022 -07 -69 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE
ENGAGEMENT AU « CONTRAT DE SOLIDARITE
DE L'AGENCE DE L'EAU POUR LES COMMUNES EN ZRR »
RAPPORTEUR : M. le Maire
Vu l'article L5211-4-2 du CGCT, le service commun permet de créer une mutualisation entre une communauté et les communes membres (ou partie d'entre elles).
Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2021 approuvant l'adhésion au service commun de mutualisation - volet « Elaboration et animation du contrat de solidarité de l'Agence de l'Eau pour les communes en ZRR.
Considérant, la volonté d'engagement de la commune de Nyons dans la co-production avec la CCBDP de l'élaboration et la mise en œuvre d’un contrat de solidarité avec l'Agence de l'Eau,
Il est rappelé que le contrat signé entre l'EPCI et l'Agence de l'Eau, permet aux communes membres de bénéficier d’un financement afin de permettre un rattrapage structurel de leurs services d’eau potable et d'assainissement.
Suite à l'adhésion de 30 communes et d’un syndicat au service mutualisé porté par la Communauté de Communes, l'étude d'élaboration du programme de travaux a été lancée dès le mois de mars 2022.
Après concertation et validation des communes, le programme d'actions, le financement ainsi que le calendrier prévisionnel de réalisation viennent d’être établis (cf. document en annexe).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- CONFIRME l'adhésion de la Commune de NYONS au contrat ZRR avec l'Agence de l'Eau,
- S'ENGAGE dans la réalisation des opérations intégrées au programme selon l'échéancier prévu,
- S'ENGAGE à respecter les critères d’éligibilités aux aides (prix de l’eau potable et prix de l’eau assainie minimum, indice de connaissance patrimoniale, remplissage de l'observatoire des services publics d'eau et d'assainissement)
- S'ENGAGE à faire connaitre sous une forme appropriée que l'opération est aidée avec la participation financière de l'agence de l'eau (apposition logo sur rapport d'étude, panneau d'affichage selon montant travaux...)
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Fait et délibéré par les membres présents.
Pierre COMBES,
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/08/2022
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Date de télétransmission : 03/08/2022
Date de réception préfecture : 03/08/2022 REPUBLIQUE FRANCAISE
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRES DE MEMBRES DE LA COMMUNE DE NYONS
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à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, Date d’affichage
21 juillet 2022 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Pierre COMBES, Maire de NYONS
Présents : M. DAYRE - Mme LAURENT - M. TATONI - Mme AMOURDEDIEU - M. LANTHEAUME - Mme PILOZ -
Mme LOUPIAS, Adjoints,
M. MONPEYSSEN - M. GREGOIRE - M. VIARSAC - Mme BRUN-CASTELLY - M. MOUTARD - M. CARRERE - M. RINCK
M. TEULADE - Mme BOTTINI - Mme TAILLEUX - Mme FLAMAIN - M. VAN ZELE, Conseillers Municipaux.
Absents avec procuration : M. ROUSSELLE - Mme BERGER-SABATIER - Mme BERTHE - M. CATHENOZ -
Mme AUDIBERT - Mme BOUNIN - M. ALLÉE - Mme TEISSEYRE
Absente : Mme MACIPÉ
Secrétaire de séance : M. CARRERE
2022-07-70 AFFAIRES DU PERSONNEL
Tableau du personnel
RAPPORTEUR : M. Thierry DAYRE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE la modification du tableau du personnel comme suit :
CREATION SUPPRESSION
> SERVICES TECHNIQUES
Au 1°" juillet 2022 :
un poste de Technicien à temps complet L un poste d'Agent de maîtrise
Au 1°" octobre 2022 :
= un poste d'Agent de maîtrise
Au 1°" septembre 2022 :
un poste de d'Adijoint Principal de 2ème Classe
Technique à temps non complet 28/35° (service GERP) _ fin de contrat
> ECOLE DE SAUVE
Au 1°" septembre 2022 :
un poste d'Animateur
= Un poste d'Adjoint Technique à temps incomplet
Un poste d'Adjoint technique à temps incomplet 33 h 32h
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/08/2022
Date de réception préfecture : 03/08/2022 CONSEIL MUNICIPAL du 27 juillet 2022 L_Commune de NYONS (26110) |
VERSEMENT D’INDEMNITÉ A UN STAGIAIRE
La Ville a accueilli au service informatique M. Yann GONCALVEZ du 2/06/2022 au 29/07/2022. Une indemnité de 1 064,70 € va lui être attribuée.
Fait et délibéré par les membres présents.
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Date de télétransmission : 03/08/2022
Date de réception préfecture : 03/08/2022