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Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Déliberation - 180)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE NYONS Département de la Drôme
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
REGLEMENTAIRES
Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-47
du Code Général des Collectivités Territoriales,
OCTOBRE – NOVEMBRE - DECEMBRE
2021
Hôtel de Ville – B.P. 103
26111 NYONS Cedex
Tél. : 04 75 26 50 00
mairiedenyons@nyons.com
www.nyons.com
Date de parution : 17 janvier 2022 Année 2021 – N°5
SOMMAIRE
La consultation de l’intégralité des actes publiés dans ce recueil peut être réalisée au Secrétariat Général de la Ville de NYONS.
DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2021
2021 - 10 - 80 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE P. 9 RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2020
2021 - 10 - 81 MARCHES PUBLICS P. 13
PROGRAMME VOIRIE 2021 : Approbation du marché de travaux
2021 - 10 - 82 MARCHES PUBLICS P. 14
CONSTRUCTION DE LA MAISON DES HUILES ET DES OLIVES DE FRANCE
Approbation de l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre (MOE)
2021 - 10 - 83 MARCHES PUBLICS P. 15
MISE EN ACCCESSIBILITE DE TROIS BATIMENTS COMMUNAUX
Approbation des avenants n° 1 et n°2 aux marchés des lots 1, 3, 4 et 5
2021 - 10 - 84 MARCHES PUBLICS P. 17
FOURNITURE ET POSE DE SANITAIRES A ENTRETIEN AUTOMATIQUE
Approbation du montant de la retenue de Garantie à verser à la société MPS Toilettes Automatiques
2021 - 10 - 85 MARCHES PUBLICS P. 17
MARCHE D’ASSURANCES FLOTTE AUTOMOBILE
Approbation du titulaire
2021 - 10 - 86 PARTICIPATION DE LA COMMUNE A LA FUTURE SOCIETE COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF P. 18 « CENTRALES VILLAGEOISES EYGUES ENERGIE »
2021 - 10 - 87 SERVICE JEUNESSE P. 18
Approbation d’une convention partenariale avec la Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux pour l’organisation d’un séjour de vacances du service Jeunesse
2021 - 10 - 88 SERVICE JEUNESSE P. 19
Approbation d’une demande de subvention d’investissement pour le projet d’aménagement du local Espace Jeunesse
2021 - 10 - 89 SERVICE JEUNESSE P. 19
Approbation d’une convention d’objectifs et de financement « Prestation de service Jeunes » avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Drôme
2021 - 10 - 90 AFFAIRES FINANCIERES P. 20
Décision Modificative Budgétaire N° 1 - Budget Général
2021 - 10 - 91 AFFAIRES FINANCIERES P. 21
Décision Modificative Budgétaire N° 1 - Budget Eau 2021 - 10 - 92 AFFAIRES FINANCIERES P. 21
Décision Modificative Budgétaire N° 1 - Budget Assainissement
2021 - 10 - 93 AFFAIRES FINANCIERES P. 22
NYONS EN SCENE SAISON 2021-2022 - Fixation des tarifs
2021 - 10 - 94 AFFAIRES FINANCIERES P. 22
TARIFS COMMUNAUX
Mise à disposition de la Maison de Pays – Modification de la délibération du 8 septembre 2021
2021 - 10 - 95 AFFAIRES FINANCIERES P. 23
SUBVENTIONS
Approbation du versement des subventions exceptionnelles au profit des coopératives scolaires des écoles publiques de Meyne et de Sauve
2021 - 10 - 96 AFFAIRES FINANCIERES P. 24
SUBVENTIONS
Approbation du versement d’une subvention exceptionnelle au profit du Groupement d’Entraide du Personnel Communal
2021 - 10 - 97 AFFAIRES FINANCIERES P. 24
Remboursement de trois cartes d’abonnement au Parc Aquatique NYONSOLEÏADO Suite à la mise en application du pass sanitaire
2021 - 10 - 98 AFFAIRES FINANCIERES P. 24
Rétrocession d’un trop perçu de l’aire de camping-car
2021 - 10 - 99 AFFAIRES FINANCIERES P. 25
Exonération de la redevance annuelle 2020 d’occupation du domaine public de l’Association 2CV – OLIVE
2021 - 10 - 100 AFFAIRES FONCIERES P. 25
ZA des Laurons – Cession de terrain à la SCI BOSCHI BLANC
Modification de la délibération du 8 septembre 2021
2021 - 10 - 101 AFFAIRES DU PERSONNEL P. 26
Modification du Tableau
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2021
2021 - 12 - 102 RAPPORT ANNUEL DU CONCESSIONNAIRE DES SERVICES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF P. 28 EXERCICE 2020
2021 - 12 - 103 AFFAIRES FINANCIERES P. 102
Décision Budgétaire Modificative N° 1 : Budget Général
2021 - 12 - 104 AFFAIRES FINANCIERES P. 103
Décision Budgétaire Modificative N° 2 : Budget Eau
2021 - 12 - 105 AFFAIRES FINANCIERES P. 104
Décision Budgétaire Modificative N° 2 : Budget Assainissement
2021 - 12 - 106 AFFAIRES FINANCIERES P. 104
Décision Budgétaire Modificative N° 1 : Budget Parc aquatique
2021 -12 - 107 AFFAIRES FINANCIERES P. 105
Décision Budgétaire Modificative N° 1 : Budget ZAC du Grand Tilleul 2021 - 12 - 108 AFFAIRES FINANCIERES P. 106
Participation d’équilibre au budget Annexe du Parc Aquatique – Exercice 2021
2021 - 12 - 109 AFFAIRES FINANCIERES P. 106
Provision comptable pour créance douteuse
2021 - 12 - 110 AFFAIRES FINANCIERES P. 107
Versement d’une subvention exceptionnelle en soutien à la ville jumelle de MERCHERNICH suite aux inondations du 14 juillet 2021
2021 - 12 - 111 AFFAIRES FINANCIERES P. 107
DEMANDE DE SUBVENTIONS
Aménagement des quartiers anciens de la vieille ville : Pont Roman / Maladrerie /Scourtinerie Modification des délibérations du 18/11/2020 et du 31/03/2021
2021 - 12 - 112 AFFAIRES FINANCIERES P. 108
DEMANDE DE SUBVENTIONS
Aménagement d’un jardin arboré en Centre-Ville
Modification des délibérations du 18/11/2020 et du 31/03/2021
2021 - 12 - 113 AFFAIRES FINANCIERES P. 109
DEMANDE DE SUBVENTIONS
Projet d’extension du bâtiment destiné à la construction des chars du Corso
2021 - 12 - 114 AFFAIRES FINANCIERES P. 110
DEMANDE DE SUBVENTIONS
Projet de travaux de réaménagement du square des Récollets
2021 - 12 - 115 AFFAIRES FINANCIERES P. 111
DEMANDE DE SUBVENTIONS
Projet de travaux de construction de deux courts de « padel »
2021 - 12 - 116 ADRESSAGE P. 112
Dénomination d’une nouvelle voie
2021 - 12 - 117 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE P. 114 Adhésion au service commun de mutualisation
« Elaboration et animation du contrat de solidarité de l’agence de l’Eau pour les communes en ZRR »
2021 - 12 - 118 AFFAIRES FONCIERES P. 114
Approbation de l’acquisition d’un terrain appartenant à la société « Immobilière d’Alissac » (parcelle AE 994)
2021 - 12 - 119 AFFAIRES SCOLAIRES P. 115
Approbation de la convention avec l’Ecole de Musique - Année 2021 / 2022
2021 - 12 - 120 AFFAIRES SCOLAIRES P. 115
Fixation du forfait communal versé à l’Ecole Notre Dame
2021 - 12 - 121 AFFAIRES DU PERSONNEL P. 121
Harmonisation du temps de travail à 1 607 heures
2021 - 12 - 122 AFFAIRES DU PERSONNEL P. 119
Approbation d’une convention unique avec le Centre de Gestion de la Drôme en santé et sécurité au travail
2021 - 12 - 123 AFFAIRES DU PERSONNEL P. 120
Modification du Tableau DECISIONS
N° 121 du 6 octobre 2021 relative à un avenant au contrat avec la société « OTIS » (PARIS – 92064) pour l’entretien, la maintenance et le dépannage des ascenseurs et élévateurs PMR de la commune de Nyons. Cet avenant porte sur deux élévateurs pour personnes à mobilité réduite supplémentaires, installés à la Maison des Sports en 2021.
N° 122 du 13 octobre 2021 qui annule et remplace l’arrêté n° 55/2013 ainsi que tous les arrêtés successifs, pour la création d’une régie de recettes auprès du service « Culture, Sports et Associations » pour l’encaissement des produits de billetterie des manifestations culturelles et de Festiv’été.
N° 123 du 13 octobre 2021 qui annule et remplace la délibération en date du 10 mars 2015 ainsi que tous les arrêtés successifs, pour la création d’une régie de recettes auprès du service « Culture, Sports et Associations » relative à l’encaissement des produits afférents à l’occupation du domaine public par les forains du Corso de la ville de Nyons.
N° 124 du 13 octobre 2021 qui annule et remplace la décision n° 27/2019 du 5 mars 2019, pour la création d’une régie de recettes cantine scolaire auprès du service « Comptable » de la ville de Nyons.
N° 125 du 13 octobre 2021 qui annule et remplace les actes de constitution ainsi que tous les actes modificatifs successifs, pour la création d’une régie de recettes auprès du « Centre Technique Municipal » de la ville de Nyons pour l’encaissement des produits générés par l’aire des camping-cars.
N° 126 du 25 octobre 2021 relative à un contrat avec l’association « LES ATHEVAINS » (PARIS – 75004), dans le cadre de NYONS EN SCENE, pour une représentation du spectacle « LA MEGERE APPRIVOISEE », le jeudi 28 octobre 2021 à 20 h 30 à la Maison de Pays.
N° 127 du 29 octobre 2021 qui modifie la décision n° 119/2021 en son article 2. Le tarif de l’abonnement souscrit auprès de la Société « HOMIRIS Alarme et Télésurveillance » pour la protection du centre de vaccination sis 36, avenue Paul Laurens est de 45,50 € HT par mois (et non de 38,00 € HT par mois). Le reste étant inchangé.
N° 128 du 8 novembre 2021 relative à un contrat avec la société « AS-TECH SOLUTIONS » (BOIRARGUES-LATTES – 34970) pour l’assistance et la maintenance du logiciel de gestion et de suivi des stocks via tablette et smartphone des Services Techniques.
N° 129 du 8 novembre 2021 relative à un contrat avec la société « ORANGE » (ISSY-LES-MOULINEAUX – 92130) pour un abonnement « INTERNET PRO » (sans ligne fixe classique) en vue d’équiper la Maison des Sports
N° 130 du 10 novembre 2021 2021 relative à un contrat avec l’association « LE THÉÂTRE ÉCOLE DE LA LANCE ET DES BARONNIES », dans le cadre de « NYONS EN SCENE », pour une représentation du spectacle « 12 HOMMES EN COLERE », le vendredi 12 novembre 2021 à 20 h 30, à la Maison de Pays.
N° 131 du 10 novembre 2021 relative à une convention de partenariat avec l’«ENSEMBLE VOCAL CANT’OUVEZE » (NYONS) pour un concert le samedi 13 novembre à 18 h 00, à l’Eglise Saint Vincent.
N° 132 du 10 novembre 2021 relative à un contrat de partenariat avec « LA COMEDIE DE VALENCE » (VALENCE – 26000), dans le cadre de NYONS EN SCENE pour une coréalisation du spectacle « JE SUIS UNE FILLE SANS HISTOIRE » du lundi 6 décembre 2021, à la Maison de Pays.
N° 133 du 16 novembre 2021 relative à un contrat avec la « SAS INFINITY BUREAUTIQUE » (GUILHERAND-GRANGES – 07500) pour la fourniture et la maintenance d’un copieur OLIVETTI D-COPIA 5514 (toner inclus) installé dans les locaux du service « Jeunesse » (avenue Frédéric Mistral).
N° 134 du 18 novembre 2021 relative un contrat avec la société « SCMS EUROPE » (ILLE SUR TÊT – 66130) pour l’assistance et la maintenance du logiciel « LOGISOFT PLANNING WEB » du service Culture, Sports et Associations pour la gestion des salles municipales.
N° 135 du 22 novembre 2021 relative à un avenant N° 1 à la convention avec « l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône- Alpes » (ARS) (cf. décision N° 65/2021 du 25/06/2021). Cet avenant concerne une période supplémentaire de fonctionnement d’un centre de vaccination COVID-19 et le versement d’une subvention complémentaire du Fonds d’Intervention Régional au titre de l’année 2021.
P. 122
P. 124
P. 126
P. 128
P. 130
P. 132
P. 133
P. 134
P. 135
P. 136
P. 137
P. 138
P. 139
P. 140
P. 141 N° 136 du 25 novembre 2021 relative à un contrat avec le bureau d’études G’EAU (VISAN – 84820), dans le cadre de la recherche d’une nouvelle ressource en eau, pour accompagner la réalisation d’un forage de reconnaissance.
N° 137 du 26 novembre 2021 qui modifie la décision n° 122/2021 du 13 octobre 2021 en son article 13 et qui concerne la régie de recettes du service « Culture, Sports et Associations » pour l’encaissement des produits de billetterie. Celui-ci indique que le régisseur et le régisseur suppléant percevront une indemnité de responsabilité. Le reste est inchangé.
N° 138 du 2 décembre 2021 relative à un contrat avec la « MANUFACTURE LANGUEDOCIENNE DE GRANDES ORGUES » (LODEVE – 34700) pour l’entretien de l’orgue Hartmann de l’Eglise Saint Vincent de NYONS (visite de contrôle et d’entretien biannuelle).
N° 139 du 2 décembre 2021 relative à un avenant au marché avec « l’ATELIER THOMAS VITRAUX » (VALENCE – 26000) pour les travaux de restauration à l’identique des vitraux de la Chapelle Notre Dame de Bon Secours (cf. décision N° 18/2021 du 25/03/2021). L’avenant concerne des travaux complémentaires.
N° 140 du 2 décembre 2021 relative à un contrat de cession avec la SCIC « LEZ’ARTS COLLECTIF » (MONTELIMAR – 26200) pour une animation musicale et déambulatoire du groupe « ATYPIC GROOVE » dans le cadre de « NYONS EN FÊTES » le vendredi 18 décembre 2021 à 18 h 00, place de la Libération.
N° 141 du 2 décembre 2021 relative à une convention de partenariat avec l’association « CENTRE SOCIAL CARREFOUR DES HABITANTS » dans le cadre du Contrat Local d’Accompagnement Scolaire (C.L.A.S.), pour la mise en œuvre d’animations.
N° 142 du 13 décembre 2021 relative à un marché de fourniture courantes et de services avec l’imprimerie « DESPESSE » (VALENCE – 26000) pour l’impression des documents du service de Communication. Durée : un an, à compter du 1 er /01/2022 (renouvelable 2 fois).
N° 143 du 7 décembre 2021 relative à un contrat de bail administratif avec l’entreprise « GRAPHIC-AL GRAPHISTE MULTIMEDIA » pour la location du bureau N°1 d’une superficie de 18,29 m², à l’étage de la Pépinière d’entreprises. Durée : 3 ans, soit du 13/12/2021 au 12/12/2024.
N° 144 du 13 décembre 2021 relative à un contrat avec la société « CELESTE » (CHAMPS SUR MARNE – 77420) pour le lot N° 1 – Services de téléphonie fixe et d’accès internet du marché de services et de télécommunications. Durée : 3 ans à compter du mois de janvier 2022, reconductible de manière tacite une fois pour un an.
N° 145 du 14 décembre 2021 relative à un contrat avec la société « SAMIA DEVIANNE » (FLORENSAC – 34510) pour l’entretien de la tribune télescopique de la Maison de Pays. Durée : un an, renouvelable 3 fois, soit du 1er /01/2022 au 31/12/25.
N° 146 du 17 décembre 2021 relative à un contrat avec la société « CELESTE » (CHAMPS SUR MARNE – 77420) pour le lot N° 2 – Services de téléphonie mobile et d’accès internet du marché de services et de télécommunications. Durée : 3 ans à compter du mois de janvier 2022, reconductible de manière tacite une fois pour un an.
N° 147 du 15 décembre 2021 relative à un contrat de cession avec l’association « JOSEPH K » (TOURS – 37000), dans le cadre de « NYONS EN SCENE » et « NYONS EN FETE », pour les spectacles « DEUX SECONDES » et « EN DERANGEMENT », mercredi 29 décembre 2021 à 14 h 30 et 15 h 30, place du Docteur Bourdongle.
N° 148 du 15 décembre 2021 relative à un contrat avec la société « CP2S » (MONTELIMAR – 26200) pour la mission CSPS des travaux de réaménagement du square des Recollets.
N° 149 du 7 décembre 2021 relative à une convention avec la « SARL PL INVEST », pour le transfert de l’obligation de réalisation et de financement des travaux d’extension du réseau électrique sur la parcelle AP N° 356, en vue de la construction d’un immeuble et de places de stationnement au 29, avenue Henri Rochier (permis de construire N° PC 026220.21 N0027 déposé le 02/09/2021).
N° 150 du 14 décembre 2021 relative à un contrat de cession avec la compagnie « CYRK NOP » (LES PILLES – 26110) dans le cadre de « NYONS EN FETES », pour une représentation du spectacle déambulatoire « VIGNIFICUS », le samedi 18 décembre 2021 à 15 h 00, place du Docteur Bourdongle.
N° 151 du 21 décembre 2021 relative à un contrat avec la SCIC « LEZ’ARTS COLLECTIF » (MONTELIMAR – 26200) dans le cadre de « NYONS EN FÊTES » pour une animation musicale et déambulatoire du « COLLECTIF BAL EN C » et deux spectacles de nouveau cirque « LA ROSA DE ARENA » et « BERNIE OU BARRERE » le vendredi 18 décembre 2021 à partir de 15 h 00, place du Docteur Bourdongle.
P. 142
P. 143
P. 145
P. 146
P. 147
P. 148
P. 149
P. 150
P. 151
P. 152
P. 153
P. 154
P. 155
P. 156
P. 157
P. 158 N° 152 du 20 décembre 2021 relative à un contrat avec la SARL « ATELIER D’ARCHITECTURE ARMAND COUTELIER » (VALREAS – 84600), mandataire du groupement conjoint, et « Jean-Michel LAGET Architecture », co-traitant, pour la mission de maitrise d’œuvre de l’extension du bâtiment du local des chars situé ZA des Laurons.
ARRETES
N° 232 du 24 novembre 2021 portant tranquillité publique dans le Centre-Ville de NYONS
* * * * * * .
P. 159
P. 161