Procès Verbal - pv cm du 24 fevrier 2021

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Procès Verbal - pv cm du 24 fevrier 2021 Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune de Saint-Désirat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 24 fevrier 2021)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Télécommunications et internet, CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2021

XX *X + *

Le 24 février 2021, se sont réunis, en salle du conseil, les membres du Conseil Municipal de Saint-

Désirat, sous la présidence de Thierry LERMET, Maire, dûment convoqués le 15 février 2021.

PRESENTS : AIME Véronique - CHOMEL Lilian - DUCOING Stéphane - FURMINIEUX Magali - LERMET

Thierry - LOURME Françoise - MALSERT Eliette - MONTABONNET Christophe - POSE Guillaume - SAUREL Virginie - SENECHAL Sylvie — SIGNOVERT Jacky

ABSENTS EXCUSÉS : LEMOINE Catherine pouvoir à MONTABONNET Christophe - DESCORMES Alain

pouvoir à LERMET Thierry et CROUZET Laurence pouvoir à SIGNOVERT Jacky

SECRETAIRE DE SÉANCE : Mélissandre LOISEAU

Le procès-verbal du conseil municipal du 19 janvier est approuvé à l'unanimité

XK XX *

D2021 02 06 - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Vu les articles L'2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

En vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, il paraît opportun de renforcer les délégations données à M. le Maire lors de la délibération N° 2020-07-18 du 03 juillet 2020 et prévues par Particle L2122-22 du CGCT ;

À savoir :

e De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

+ D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50

000 habitants et plus ;

De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal (le montant sera fixé par délibération lors d’un prochain conseil municipal en même temps que le vote du budget) ;

De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de

subventions ;

+ De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

Prend acte que, conformément à l’article L. 2122-23 susvisé, Monsieur le Maire rendra compte à chaque réunion du Conseil municipal de l’exercice de cette délégation ;

Prend également acte que, conformément à l’article L. 2122-22 susvisé, la présente délégation ne saurait excéder la durée du mandat ;

Prend acte que cette délibération est à tout moment révocable :

Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant de Monsieur le Maire en cas d’empêchement de celui-ci ;

Prend acte que, conformément à l’article L. 2122-23 susvisé, les décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et règlementaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par X voix pour, X voix contre et X abstention (Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote)

+ Accepte de renforcer les délégations au Maire a l’unanimitéD2021 02 07- MORATOIRE SUR LE DEPLOIEMENT DE LA 5G

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

L’impact environnemental induit par les usages numériques ne cesse d'augmenter. La technologie 5G est conçue pour permettre des débits dix fois supérieurs à la 4G sur les smartphones. Son déploiement en France aboutira à une hausse de la consommation de données et d'usage des télécommunications, synonyme à terme d'une très

forte consommation d'énergie par la sollicitation des antennes et des serveurs.

Cette augmentation va à l'encontre des objectifs de diminution de nos émissions de gaz à effet de serre préconisés par le GIEC et que la France s'est fixée au travers de l'Accord de Paris. De plus, un très faible nombre de téléphones mobiles en circulation sont compatibles avec la 5G. Cette technologie risque d'accélérer l'exploitation de ressources naturelles non renouvelables et de renforcer les phénomènes de pollution dus à l'extraction des métaux rares.

Ce déploiement se fait sans association avec les populations concernées et avant d’avoir obtenu des informations robustes quant aux risques sanitaires induits pour les populations. Le rapport d'évaluation définitif de l ANSES (Agence Nationale de Sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) sur les potentiels risques

des champs électromagnétiques de la 5G sur la santé n’est toujours pas publié.

Considérant la nécessité de lutter contre la fracture numérique alors que le déploiement de la technologie 4G et de la fibre est encore loin d'être effectif sur l'ensemble du territoire national (de nombreuses zones blanches encore existantes).

Considérant que le moratoire sur la 5G est l'une des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, que le président de la République s'est engagé à étudier.

Vu les interrogations sur l’impact sanitaire et écologique de la 5G, Le maire propose que le conseil municipal

* Demande que le Gouvernement commande la réalisation d'une étude globale et indépendante sur les impacts climatiques, environnementaux, sanitaires, technologiques et financiers de la 5G.

+ Demande qu'un débat public sur la 5G soit organisé au niveau local et national.

* Demande que les villes concernées soient consultées avant la mise en œuvre effective de la 5G à haute fréquence sur leur territoire.

* S’oppose à tout déploiement d'antennes 5G sur son territoire quel que soit l'opérateur demandeur

* Propose que la communauté d’agglomération Annonay Rhône Agglo initie une démarche identique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité valide cette décision.

Rond-Point Brossier : Un groupe de travail avec des représentants des communes de Saint-Désirat et Champagne pour réfléchir à l'aménagement de ce rond-point est en cours de création. Magali FURMINIEUX, Jacky SIGNOVERT et Guillaume POSE seront ceux de notre commune. Une

première réunion est prévue fin avril.

Point de collecte : Il est prévu dans le contrat avec l’agglo d’un 3ème point de collecte. L'idée de l'installer en face de la cave sur Tine RODET est remise en question de par son coût (acquisition de terrain et aménagement) et de sa position trop excentrée. Après un tour de table, son installation sur le parking de l'aire de loisirs est jugée la plus pertinente. Contact sera pris avec le technicien de l’agglo en charge de son implantation pour étudier plus en détail cette installation avec l'option ou non semi-enterré.Comité des Fêtes : une première réunion s'est tenue début février. Son installation implique la création d'une association et donc de personnes volontaires pour constituer un bureau. Un nouvel appel est lancé à ceux qui souhaitent s'investir à sa mise en place. Une deuxième réunion est prévue le 5 mars.

CCAS : Une commune comme la nôtre (avec moins de 1 000 h) n’a pas obligation à le mettre en place. Son fonctionnement, avec son budget à part et ses obligations comptables pourrait alléger la charge de travail de la commune s'il était supprimé et remplacé par une commission “sociale” qui reprendrait les mêmes attributions (Repas des anciens et aides d'urgence). Après discussion, il est décidé de le maintenir notamment pour garantir le caractère confidentiel des dossiers.

Centre-Bourg : Une réunion s’est tenue ce lundi avec Habitat Dauphinois, les artisans et les élus. Les aménagements nécessaires au bon fonctionnement du local artisanal et surtout du nouveau commerce ont été listés et validés. Les plus-values engendrées par ces aménagements ont fait l’objet d'un vif échange. La municipalité ne souhaite pas les prendre en totalité, notamment celle relative aux normes de sécurité (environ 27 000,00 €) liées à l’activité tabac arguant le fait qu'il a toujours été prévu un déplacement du commerce existant en lieu et place du nouveau et que celui-ci avait déjà l’activité tabac. Habitat Dauphinois se repose sur ce qui a été signé. Une démarche auprès du “haut responsable d'Habitat Dauphinois est prévue prochainement pour trouver un terrain d'entente.

Four à Chaux : Les travaux avaient été suspendus en juillet. Notre demande d’avoir une approche plus exigeante sur l'accessibilité et sur la consolidation du lieu ainsi que les travaux futurs d'aménagements de la voie douce le long du Rhône en étaient la raison. Ceux-ci devraient reprendre, avec les exigences souhaitées, dès la décrue du Rhône et être finalisés avant l'été.

La Fontaine : Suite à un échange entre les conseillers lors de la réunion hebdomadaire le maire présente le courrier qui a été envoyé aux lotisseurs La Fontaine. Conformément à ce qui avait été décidé celui-ci ne donne pas un avis favorable à leur demande de reprise de la voirie et des espace vert du lotissement.

Château des Célestins : Le maire informe les conseillers que le Château des Célestins, propriété du SDEA et d'Annonay Rhône Agglo a été vendu au Groupe Rinck Heritage. Le projet de Rinck Heritage est de créer un Hôtel haut de gamme, un restaurant gastronomique et un deuxième bistronomique. Le parc sera également valorisé (jardin, maraicher...), et des salles de séminaires proposées. Prix de la vente : 350 000 € pour le Château et 150 000 € pour la ferme. Investissement prévu : 10 millions d'euros.

Bulletin communal : Virginie Saurel s'assure du bon déroulement de ce travail. Une partie est déjà en cours de maquettage chez l’imprimeur et les derniers articles sont en relecture. Sa parution pour

ce mois de mars est bien engagée.

Chemin de la Madone : il est fait remarquer un trafic dense de véhicules à fort tonnage dû à l'activité de la distillerie. Celui-ci perturbe la circulation et pose des problèmes de sécurité. Le pont à l'entrée du chemin est fragile et ne peut supporter à terme un passage fréquent de ce type de véhicule. Une réflexion interdisant l'accès de ce chemin aux poids lourds au-delà d’un certain tonnage sera menée.

La distillerie y sera associée.

Date prochain conseil lundi 29 mars 2021