Procès Verbal - pv cm du 21 fevrier 2022

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Procès Verbal - pv cm du 21 fevrier 2022 Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Saint-Désirat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 21 fevrier 2022)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Justice et droit, PROJET PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2022

* * * * *

Le 21 février, se sont réunis, en salle du conseil, les membres du Conseil Municipal de Saint-Désirat, sous la présidence de Thierry LERMET, Maire, dûment convoqués le 14 février 2022.

PRESENTS : AIMÉ Véronique - DUCOING Stéphane - CHOMEL Lilian - CROUZET Laurence - FURMINIEUX Magali LEMOINE Catherine - LERMET Thierry - LOURME Françoise – MALSERT Éliette - SAUREL Virginie - SENECHAL Sylvie

ABSENTS EXCUSÉS : SIGNOVERT Jacky pouvoir à CROUZET Laurence- POSE Guillaume pouvoir à LERMET Thierry DESCORMES Alain pouvoir à AIMÉ Véronique

ABSENTS : MONTABONNET Christophe

SECRETAIRE DE SÉANCE : Mélissandre LOISEAU

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 janvier 2022

* * * * *

D2022 02 06 – SDEA – CONVENTION POUR UNE MISSION D’ASSISTANCE TECHNIQUE AUX COLLECTIVITES DANS LE DOMAINE DE LA VOIRIE

M. Le Maire rappelle l'arrêt depuis 2015 de la mission ATESAT assurée par l’Etat au profit des communes qui en faisaient la demande. Une offre de même type a été proposée dès 2015 par le Département de l'Ardèche.

Il informe l’assemblée d’une offre nouvelle d’Assistance Technique aux Collectivités en matière de voirie communale que le Département assure à compter de 2017 via le SDEA. Il rappelle que la commune est membre du SDEA et peut à ce titre bénéficier des prestations effectuées par ce syndicat ; en outre, les statuts de ce dernier lui permettent juridiquement de les effectuer. Il donne les principales caractéristiques de l'offre proposée.

Cette mission porte sur le conseil d'ordre général en matière de voirie et la maitrise d'œuvre des travaux d’entretien et de réhabilitation de la voirie communale.

Elle est forfaitisée à 2,50 € hors-taxes par habitant (population totale INSEE) et par an.

Cette base est pondérée à raison du linéaire de voirie restant à la charge de la commune dans le cas où une partie de ce linéaire a été transféré à un établissement public de coopération intercommunale.

Elle est effectuée dans le cadre d'une convention d’Assistance Technique aux Collectivités dans le domaine de la voirie, passée par la commune avec le SDEA, qui fera appel aux moyens humains et aux compétences techniques du Département dans le cadre d'une convention qu'il a passée avec la collectivité départementale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• DECIDE de recourir à cette proposition d'assistance technique en matière de voirie

• AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante avec le SDEA,

• AUTORISE le Maire à prendre toutes dispositions utiles en ce qui concerne le suivi technique, administratif et financier de la présente délibération.

D2022 02 07– SDE07 – ADHÉSION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES ET AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHÉS ET/OU ACCORDS-CADRES ET MARCHÉS SUBSÉQUENTS

Vu l’article L2224-34 du Code général des collectivités territoriales autorisant le SDE 07 à prendre en charge, pour le compte de ses membres, tout ou partie des travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique des bâtiments dont ces membres sont propriétaires. Le SDE 07 peut assurer le financement de ces travaux. Ces travaux font l'objet de conventions conclues avec les membres bénéficiaires.

De plus, suite à l’adoption du Décret Tertiaire, de nombreuses collectivités de l’Ardèche propriétaires de bâtiment de plus de 1000 m² devront procéder à des travaux leur permettant de réaliser 60% d’économie. Un audit énergétique leur sera alors nécessaire pour s’assurer de la bonne réalisation de cette obligation.Dans ce contexte, le Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche souhaite constituer un groupement de commandes d’audit énergétique afin de permettre aux acheteurs souhaitant réaliser un audit énergétique, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence.

Le groupement de commande est régi par une convention qui définit les règles entre l’ensemble de ses membres.

Monsieur le maire précise également que la liste des membres du groupement de commandes sera arrêtée par le SDE 07 le début juin 2022.

Le SDE 07, Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche qui se propose de coordonner et d’exécuter le marché d’audit énergétique, en contrepartie d’une participation financière pour permettre de réaliser une étude énergétique des bâtiments publics.

➔ Cette participation est égale au montant de l’étude déduction faites des aides perçues par le SDE 07.

La CAO du groupement sera celle du SDE07, coordonnateur du groupement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

• DÉCIDE de ne pas adhérer dans l’immédiat à cette convention. Qu’il convient plutôt d’avoir une démarche plus sobre au niveau de la consommation énergétique. Il est évoqué, entres autres : de réduire le temps d’éclairage la nuit, de baisser le chauffage de l’école durant les vacances scolaires, de revoir les ampoules de l’éclairage public…

QUESTIONS DIVERSES

Droits de préemptions : La commune précise qu’elle n’a pas fait jouer son droit de préemption sur la parcelle AB 205, rue de la Syrah. Rectificatif, sur l’ancien compte rendu la parcelle non préemptée sur Mortier Nord était la AM 60 et non la AN 60/

A Nos Watts : Les communes ont été sondées pour connaître leur volonté d'engagement en termes de participation financière dans le projet A Nos Watts. Pour rappel, dans le cadre de sa démarche “Territoire à Energie Positive”, Annonay Rhône Agglo et différents partenaires ont fondés la SAS A Nos Watts en juillet 2020. Cette société a pour vocation le développement et l‘exploitation de centrales photovoltaïques sur l'agglomération. Après échanges avec les conseillers, la commune a répondu favorablement à une participation financière à hauteur de 2 € par habitant. Une participation plus importante pourrait être envisagée à la condition que les autres communes de l’agglomération adhèrent.

Planning élections : un planning pour les élections présidentielles des dimanches 11 et 24 avril et les élections législatives des 12 et 19 juillet a été mis en place. Il est demandé aux conseillers de s’inscrire à minima 2h chaque dimanche pour permettre leurs organisations.

Épicerie/local artisanal : les chambres consulaires travaillent à la recherche de repreneurs. Nous sommes toujours en attente de leur retour. Nous avons aussi rencontré un responsable de la franchise casino (SPAR petit Casino) pour le commerce. Son positionnement est clair, trouver des repreneurs implique que la mairie renonce à une revente de son fonds de commerce au prix qu’elle a acquis. Notre priorité étant de faire vivre ce Centre-Bourg, nous lui avons dit que nous restions ouverts à toutes propositions. Des affiches ont été aussi préparées, elles seront diffusées auprès des mairies voisines pour élargir la communication. Pour le local artisanal des devis pour sa finalisation sont en cours.

Marché à Saint-Désirat : La mise en place d’un marché hebdomadaire faisait partie du programme de campagne. Un tract d’appel à destination des exposants a été préparé. Il est demandé aux conseillers de le distribuer dans les marchés avoisinants. Le retour d’expérience des autres communes qui l’ont mis en place, (comme récemment Saint-Marcel) nous servira dans nos démarches. Il est à noter que sa création est conditionnée à la bonne volonté des exposants et du potentiel à réaliser un chiffre d’affaires suffisant.

TRAVAUX PREVISIONS

La convention passée avec le SDEA ci-dessus nous permet de bénéficier de l’expertise et de l’accompagnement du service des routes du département. Celui-ci est passé, avant notre adhésion, pour nous conseiller sur plusieurs sujets :

Chicane route de la mairie : la réalisation d’un “triangle” en béton devant la chicane est préconisé pour aplanir son entrée et éviter les crevaisons. Au niveau signalisation, l’existante leur parait suffisante. Ce projet est présenté aux conseillers, il sera aussi présenté au porteur de la pétition qui nous a informé du problème.Mur de soutènement rue du coteau : l’expertise réalisée montre que le mur est fragile et qu’il convient de le refaire pour le consolider. Des devis avaient été réalisés. Le département va les étudier et préciser le cahier des charges pour optimiser les besoins et les coûts.

Arrêt de bus Gourdanne : il nous avait été rapporté un éclairage insuffisant autour de cet abris bus. Suite au passage du service des routes il conviendrait de renforcer aussi la signalisation. Ils doivent nous faire parvenir prochainement une liste avec leurs préconisations.

Trottoir Saint-Désirat -> Saint-Etienne-de-Valoux : la sécurité aux entrées du village était dans notre programme. Nous avons profité de la venue du service des routes pour avoir leur avis sur la réalisation d’un trottoir qui sécuriserait les piétons jusqu’à l’arrêt de bus de Saint-Etienne-de-Valoux sur la départementale (D82). Pour leur part, le projet à un sens. Ils sont prêts à nous accompagner dans cette démarche. Après discussion, les conseillers pensent qu’il est bien de leur confier cette étude afin d’avoir une idée plus précise sur le ou les tracés et sur le coût de cette opération.

TRAVAUX EN COURS

Transformateur parking mairie : pour renforcer les besoins en électricité du centre-bourg, un nouveau transformateur était prévu. Son installation a pris du retard suite au COVID. Lors des travaux, il a été détecté un problème dû aux racines du chêne à proximité. Il est suggéré un passage de câbles différent qui entraine un surcoût dans la réalisation. Ce surcoût serait pris en charge par la commune et le SDE. Un devis nous sera présenté prochainement.

Route du moulin : Les travaux de remise en état de cette route, au quartier de la Tolondière, devraient débuter courant mars.

ADN (Fibre) : le déploiement de la fibre est en cours sur la commune, la société en charge de son installation est actuellement en place dans le village. Les premiers travaux pour relier les entrées du village devraient commencer prochainement (de la cave à la distillerie et de Saint-Etienne-de- Valoux aux Gourdannes). Certains propriétaires seront contactés par ADN pour conventionner avec eux des autorisations de passage.

Bulletin : celui-ci est en impression. On devrait en disposer fin de semaine ou début de semaine suivante. Sa distribution se fera dans la foulée.

Zone écolanges : il est fait remarquer qu’il y avait beaucoup de détritus (bouteilles plastiques, masques…) aux abords des entreprises Brossier et STS composite. Un courrier sera fait à ces entreprises pour leur demander de nettoyer et de faire respecter les mesures de propreté élémentaires à leurs employés et à leurs visiteurs.

ÉVÉNEMENTS

100 ans de Mme Landon : M. le maire, accompagné de Véronique Aimé, 1ère adjointe et de plusieurs membres de la famille de Mme Landon se sont rendus à l’EPHAD de Bourg-Argental où elle réside pour célébrer son 100ème anniversaire.

Foulée du Saint-Joseph : M. le maire, accompagné de Virginie Saurel, conseillère déléguée à la communication, ont remis les coupes aux vainqueurs de cette épreuve sportive. Les élus de Champagne et de la Région étaient également présents.