Procès Verbal - 07 pv cm 24 juillet 2023

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Procès Verbal - 07 pv cm 24 juillet 2023 Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Saint-Désirat. Lien du pdf (Procès Verbal - 07 pv cm 24 juillet 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique, PROCÈS VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 24 JUILLET 2023

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Le 24 juillet 2023, se sont réunis, en salle du conseil, les membres du Conseil Municipal de Saint- Désirat, sous la présidence de Thierry LERMET, Maire, dûment convoqués le 18 juillet 2023.

PRÉSENTS : AIME Véronique - CHOMEL Lilian - CROUZET Laurence - DESCORMES Alain DUCOING Stéphane - FURMINIEUX Magali - LERMET Thierry - LOURME Françoise - POSE Guillaume SAUREL Virginie - SENECHAL Sylvie - SIGNOVERT Jacky

ABSENTS EXCUSÉS : MONTABONNET Christophe pouvoir à CROUZET Laurence - MALSERT Eliette - LEMOINE Catherine

SECRETAIRE DE SÉANCE : Mélissandre LOISEAU

Le procès-verbal du conseil municipal du 6 juin est approuvé à l’unanimité

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D2023 07 29 – ANNONAY RHONE AGGLO – RÉGLEMENT ZONES D’ACTIVITÉS

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite Loi NOTRe,

VU la révision statutaire d’Annonay Rhône Agglo actée par délibération du CC -2022-453 du 15 décembre 2022,

VU la délibération CC-2022-453 du 15 décembre 2022, précisant les modalités de répartition de la taxe d’aménagement entre les communes et l’Agglomération,

Annonay Rhône Agglo accompagne le développement et l’attractivité économique de son territoire, à ce titre, et tel que spécifié dans ses statuts, l’Agglomération intervient en faveur de la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique. La notion de zone d’activité ne fait pas l’objet d’une définition juridique précise et normative, toutefois, une ZAE se définit par un faisceau d’indices notamment la maîtrise d’ouvrage publique ou initiative publique et la réunion sur un périmètre circonscrit une pluralité / concentration d’activités économiques. D’où l’enjeu de définir clairement les zones d’activité en précisant selon quels critères cette définition est opérée.

Sur Saint-Désirat, la zone d’activité en correspondance avec la loi NOTRe, identifiée selon plusieurs critères comme relevant de l’action directe de l’Agglomération est celle d’Écolanges

La présente délibération vise à clarifier le champ d’intervention de l’Agglomération et celui qui revient aux communes sur ces zones, en matière d’entretien et d’aménagement. M. le Maire précise que cela revient à contractualiser ce qui se pratique aujourd’hui

Modalités d’intervention

L’Agglomération est maître d’ouvrage pour la création ou l’extension de ces Zones d’activités économiques (ZAE). Elle utilise son budget général en section investissement pour le financement des requalifications de ces ZAE. L’Agglomération utilise son budget annexe pour le financement des opérations d’aménagement et d’extension de ces zones.

Modalités d’entretien

Pour les travaux d’entretien courant sur la zone Écolanges (comme sur l’ensemble des zones ZAE existantes de l’agglomération, le fonctionnement est le suivantLa commune perçoit actuellement l’intégralité de la taxe foncière sur le bâti et le non bâti. Il est proposé de maintenir ce mode de fonctionnement (perception intégrale de la taxe foncière par la commune) ; en contrepartie, la commune assure l’entretien courant des ZAE identifiées.

On entend par entretien les interventions suivantes :

• L’éclairage public (changement des ampoules, paiement de la consommation d’électricité)

• La viabilité hivernale (déneigement, salage)

• La propreté (balayage, ramassage des déchets)

• L’entretien des espaces verts (fauchage, désherbage des trottoirs)

• L’entretien des ouvrages hydrauliques (curage des fossés et des regards)

• L’entretien du revêtement de la chaussée (réfection de la couche de roulement)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

• APPROUVE les modalités de gestion et d’entretien des zones d’activités économiques entre les communes et l’Agglomération telles que détaillées ci-dessus

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin 69003 Lyon, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

D2023 07 30 – ANNONAY RHONE AGGLO – CONVENTION DU RÉGLEMENT ZONES D’ACTIVITÉS

Suite à la délibération précédente (D2023 07 29) approuvant le règlement des zones d’activités, il convient d’autoriser M. le Maire à signer la convention (remise en annexe) liée à l’entretien des espaces communs, de la voirie et de ses dépendances.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

• AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante.

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin 69003 Lyon, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

D2023 07 31 – FISCALITÉ – TAUX TAXE AMÉNAGEMENT

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-46,

Vu le plan local de l'urbanisme approuvé le 7 décembre 2007,

Vu la délibération du 13 novembre 2015 mettant en place la taxe d'aménagement au taux de 3.5 %,

L’agglomération souhaiterait que les communes harmonisent le taux de la taxe d’aménagement afin qu’il soit identique sur l’ensemble du territoire. Pour rappel, la taxe d’aménagement pour les zones économiques est perçue depuis ce début d’année par l’agglomération. M. le Maire précise que ce taux est décidé par les communes et s’applique aussi pour les particuliers lors du dépôt d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable, et que lors d’un bureau des maires, une majorité était pour cette harmonisation. Pour Saint-Désirat, il s’agit de passer d’un taux de 3,5 % à un taux de 5 %.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil par 3 voix contre, 4 abstentions et 6 pour

• DECIDE ne pas augmenter la taxe d’aménagement à 5 % et de la MAINTENIR à 3,5 %.

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin 69003 Lyon, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.frD2023 07 32 – SDEA – CONTRAT D’ASSISTANCE ET DE MAITRISE D’ŒUVRE À L’AMENAGEMENT D’UN CHEMINEMENT SÉCURISÉ ENTRE LA CAVE ET L’AIRE DE LOISIRS

Lors du dernier conseil il avait été évoqué le projet du Département de restaurer la départementale de la cave jusqu’à l’aire de loisirs et il a été jugé pertinent de profiter de ces travaux pour y associer un cheminement sécurisé. M. le Maire souhaiterait que le département prenne à sa charge ces travaux se trouvant hors agglomération. Une démarche auprès du Président du Département a été faite dans ce sens. Il nous a été cependant précisé par le Territoire Nord de la Direction des Routes et de Mobilités du département que pour cela il faudrait que la commune porte le projet de cette voie sécurisée par le biais d’une étude avec le SDEA et se porte acquéreur des parcelles qui permettraient cette réalisation.

Pour rappel, une délibération a été prise en février 2022 pour conventionner avec le SDEA a une mission d’assistance technique sur la voirie. Il convient aujourd’hui de contractualiser avec eux un contrat d’assistance et de maîtrise d’œuvre sur ce tronçon de la départementale. Ce contrat définit les règles de la mission, il précise le coût de l’étude et des différentes phases techniques à hauteur ce 10 289,05 €. Il est annexé à cette délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

• DÉCIDE de souscrire à la proposition du SDEA

• AUTORISE le Maire à signer le contrat correspondant,

• AUTORISE le Maire à prendre toutes dispositions utiles en ce qui concerne le suivi technique, administratif et financier de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin 69003 Lyon, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

D2023 07 33 – TRAVAUX – ACHAT D’UNE PARCELLE DE TERRAIN – AMENAGEMENT BRUNIEUX

M. le Maire explique que dans le cadre de l’aménagement de l’aire de Bus de Brunieux il convient de régulariser l’achat d’une partie de la parcelle AC 315 appartenant à M. Yves DUCULTY. Une délibération avait déjà été prise en 2019 à ce sujet mais la surface utilisée pour ces travaux, une fois le document d’arpentage réalisé, s’est avérée plus importante que ce qui avait été estimée (91 m2 au lieu de 45 m2). Avec l’accord du propriétaire, il a été décidé de garder le même prix d’achat au m2 et de l’appliquer à la surface utilisée. Soit 91 m2 en zone UC prix de 80 € m2 pour un montant total de 7 280 €

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité

• DECIDE l’achat d’une partie de la parcelle AC 315 à M. Yves DUCULTY pour un montant de 7 280 € (sept mille deux cent quatre-vingts euros)

• AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié et toutes les pièces s’y rapportant.

• PRECISE que les frais d’acte notarié sont à la charge de l’acquéreur

• PRECISE que le montant de la cession sera imputé au compte 2111 du budget 2023

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin 69003 Lyon, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

D2023 07 34 – COMPTABILITÉ – ADOPTION DU RÉFÉRENTIEL BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2024

Mme SÉNÉCHAL, adjointe en charge des Finances, explique à l’assemblée qu’une généralisation du référentiel comptable M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024. Elle indique qu’en application de l’article 106 III de la loi n°2015-991 portant nouvelleorganisation territoriale de la république (Loi NOTRe) modifié, le référentiel M57 s’applique par droit d’option et par délibération de l’Assemblée délibérante, à toutes les collectivités locales, leurs établissements publics locaux et l’ensemble des établissements publics mentionnés à l’article L. 1612-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

La norme comptable M57 permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux (communal, départemental et régional).

Elle est applicable :

- De plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et aux métropoles ;

- Par droit d’option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (article 106 III de la loi NOTRé) ;

- Par convention avec la Cour des Comptes, aux collectivités locales expérimentatrices de la certification des comptes publics locaux (article 110 de la loi NOTRe).

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la comptabilité M14 : budget général et budgets annexes.

Les organismes « satellites» de la commune (CCAS, Caisse des Écoles, etc...) appliqueront également le référentiel M57 à la même date.

Les principaux apports induits par le passage à la norme budgétaire et comptable M57 sont les suivants :

- Un référentiel porteur de règles budgétaires assouplies, en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues ;

- Un pré-requis pour présenter un compte financier unique ;

- L'intégration d'innovations comptables pour une amélioration de la qualité des comptes et une meilleure information du lecteur des comptes ;

La M57 nécessitera la dématérialisation des actes budgétaires (utilisation de TOTEM, d'Actes Budgétaires et du PES Budget).

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024 la colonne BP N-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

VU l’avis favorable du responsable du service de gestion comptable d’Annonay en date du 17 mai 2023,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

• ADOPTE par droit d'option le référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 01/01/2024,

• PRECISE que la norme comptable M57 s’appliquera aux budgets gérés actuellement en M14, à savoir :

Saint-Désirat Nomenclature Vote

Budget principal Nomenclature abrégée Vote par nature

• CONSERVE un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024

• AUTORISE le maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.• DE CALCULER l’amortissement des subventions d’équipement versées (c/204) au prorata temporis ainsi que les frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisation (c/203).

• AUTORISE le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin 69003 Lyon, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

D2023 07 35 – COMPTABILITE – MISE EN PLACE DU DISPOSITIF PAYFIP POUR LES FACTURES EMISES PAR LA COLLECTIVITE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1611-5-1,

Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Vu le décret n° 2018-689 du 1er août 2018 relatif à l’obligation pour les administrations de mettre à disposition des usagers un service de paiement en ligne, indique que les collectivités dont le montant des recettes est supérieur ou égal à 5 000€ doivent proposer le paiement en ligne au plus tard le 01 janvier 2022.

Mme SÉNÉCHAL, informe le conseil que pour offrir de nouveaux services aux usagers de notre collectivité et satisfaire l’obligation de généralisation de l’offre de paiement en ligne, il convient de proposer ce nouveau mode de paiement pour toutes les recettes encaissables.

La direction générale des finances publiques (DGFIP) met en œuvre un traitement informatisé dénommé "PayFIP" dont l'objet est la gestion du paiement par internet, dans le respect de la réglementation bancaire, des titres de recettes. PayFIP offre à l'usager le choix entre un paiement par carte bancaire ou un paiement par prélèvement ponctuel. Ceci est sans frais pour la collectivité, hormis le coût du commissionnement qui rémunère l’ensemble du dispositif interbancaire pour le paiement par carte bancaire.

Il permet à l’usager de ne plus utiliser de chèques ou de numéraire tout en conservant l’initiative du paiement, et à la collectivité de sécuriser et d’accélérer l’encaissement des produits locaux tout en renforçant son image de modernité. Cela concerne les titres émis par la commune (loyer, TLPE, impayés du marché…), en dehors des titres émis par les régies pour lesquelles des modalités de paiement en ligne existent déjà (portail famille).

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité

• APPROUVE la mise en place du paiement par internet et l’adhésion de la commune au service PayFIP, développé par la DGFIP.

• AUTORISE M. le Maire à signer l’ensemble des documents régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du dispositif PAYFIP.

• D’Imputer la dépense de fonctionnement en résultant sur les crédits inscrits au budget principal sur le chapitre 011.

La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin 69003 Lyon, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

POINTS DIVERS

Droits de préemption : la commune précise qu’elle ne fera jouer ses droits de préemptions sur les parcelles AB 98 163 route de la Syrah, AK 1 quartier Morel et AB 105, 110 et 465 impasse de la Voute.

Fête du livre - édition 2024 : la commune a donné son accord pour sa participation à cet événement. En 2024 deux classes de l'école accueillerons un auteur à cette occasion. Le coût est de 100 € par classe.Brunieux - Aire de retournement : Pour ces travaux, le choix d’un prestataire avec demande de subvention avaient fait l’objet d’une délibération en septembre 2022. Une subvention à hauteur de 50 % des travaux a été accordée par l’Agglo. Il se trouve qu’après avoir étudié le projet sur place avec la commission plateau les travaux sont moins importants que prévus. Sur les 3 prestataires sollicités, 2 ont répondus : Eiffage pour un montant de 16 366 € TTC et Cheval pour un montant de 13 803 € TTC. Après discussion, le choix se porte sur la société Cheval. Comme le montant est moins important, la commune va demander à l’Agglo d’inclure la prestation signalisation inhérente à ces travaux dans la demande initiale de subvention.

École : 3 sociétés ont été sollicitées pour la fourniture et l’installation d’un voilage afin apporter de l’ombre dans la cour. Seule l’une d’entre elles nous transmis un devis, il s’agit de la société AD Baches pour un montant TTC de 8 023,20 €. Cette installation sera réalisée cet été. La surface couverte estimée est de 45 m2 ; elle est démontable et garantie 10 ans. À noter aussi qu’il a été décidé la fixation d’un vidéoprojecteur dans la salle de classe des CM pour un montant TTC de 414 €.

Petits travaux : Commerce : l’installation d’une prise de 16 A sera réalisée afin de permettre au commerce d’installer une rôtissoire, coût : 810 € TTC. Caméras de surveillance : l’onduleur est à remplacer, coût : 768 € TTC. Salle communale : marquage accessibilité PMR, coût 450 € TTC

Remerciements : M. Le Maire fait part du courrier de remerciements reçu des “Restos du Cœur” suite à la subvention attribuée et de celui de l’association ND du Chatelet pour nous remercier de la bonne tenue de nos rencontres qui ont permis d’aboutir à une solution satisfaisante pour les 2 parties. Il est à préciser que contrairement à ce qui avait été écrit lors du dernier PV, ce n’est pas avec la paroisse que la transaction foncière a été effectuée mais bien avec l’association ND du Chatelet.

Prochain conseil : Fin septembre/début octobre. Date à préciser