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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160617 076)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
"2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/06/16
ACTUALISATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION POUR 2016 - SERVICES COMMUNS
DÉLIBÉRATION N° DEL20160617_076
Commission principale : 1 Finances
Rapporteur : - -.
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 17 juin 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTÈS, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Didier MULLER, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, François RAGE, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Sylvie DI NALLO, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD
Laurent MASSELOT pouvoir à Marie-José TROTE
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Alain LAFFONT pouvoir à Patricia GUILHOT
Françoise NOUHEN pouvoir à Simon POURRET
Philippe BOHELAY pouvoir à Valérie BERNARD
Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX
Marion CANALES pouvoir à Dominique BRIAT
Gérard BOHNER pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Michel MIRAND
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Claude PRACROS
Géraldine BASTIEN pouvoir à Christiane JALICON
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Claire JOYEUX pouvoir à Magali GALLAIS
Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Grégory BERNARD, Dominique ADENOT, François BARRIÈRE, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20160617_076
1/3
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FB / 2384
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 JUIN 2016 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
67
Conseillers
représentés :
16
Total votants :
83 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS
PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES
HUMAINES du 30 mai 2016
BUREAU du 3 juin 2016
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 17 juin 2016
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par Françoise BOURGEADE / 2384
ACTUALISATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION POUR 2016 - SERVICES COMMUNS
L’attribution de compensation prévisionnelle pour 2016 qui vous a été notifiée en février dernier doit être adaptée pour tenir compte de plusieurs facteurs :
la régularisation au titre de 2015 du service commun des ADS, au vu du bilan réalisé pour chaque commune,
l'intégration à compter du 1er juin 2016 de la commune de Cébazat dans le service commun des ADS ( coût estimé sur 7 mois),
les estimations de coûts des services communs affaires juridiques, commande publique, systèmes d'information, mis en place à compter du 1er septembre 2016 ( coûts estimés sur 4 mois).
Vous trouverez dans le tableau joint les montants actualisés, de l'attribution de compensation pour 2016, détaillés par commune.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d’approuver les montants d'attribution de compensation pour 2016, actualisés en fonction du bilan du service commun ADS de 2015, de l'adhésion de la commune de Cébazat au service commun ADS à compter du 1er juin 2016 et de la création des services communs affaires juridiques, commande publique et systèmes d'information à compter du 1er septembre 2016.
TOTAL VOTANTS : 83 = 67 Conseillers Présents + 16 Représentés - Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 83 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20160617_076
2/3
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par FB / 2384 Attribution de compensation pour 2016
Estimation service intégration service
Estimation services
communs affaires
Reversement taxe Transferts de charges commun ADS sur Régularisation bilan | commun ADS 2016 juridiques commande Attribution de professionnelle d'origine | opérés depuis 2000 année 2016 ADS 2015 { commune Cébazat _- publique systèmes compensation 2016 à partir ter juin) d'information ( à partir
1er septembre 2016)
AUBIERE 1 477 885 € 161 843,10 € 1316 041,62 €
AULNAT 1 985 770 € 150 435,08 € 7 850,00 € 1 592,00 € 315,00 € 1 828 762,22 €
BEAUMONT 290 115€ 85 178,47 € 877,00 € 204 059,51 €|
CEBAZAT 1 640351 € 16 838,06 € 18 816,00 € 589,00 € 1 604 108,09 €]
LE CENDRE 544 930 € 87 181,82€ 17 436,00 € 3 135,00 € 391,00 € 443 056,20 €|
CHAMALIERES 2670527€ 341 678,67 € 7 722,00 €] 2321 126,80 €
CHATEAUGAY 190 817 € 37 155,48 € 24 185,00 € 7 142,50 € 253,00 € 136 366,10 €
CLERMONT-FERRAND 40 468 837 € 6 596 730,74 € 300 510,00 € 4 384,00 € 798 695,00 € 32777 284,90 €
COURNON
D'AUVERGNE 5 260 411€ 957 632,13 € 1 538,00 € 4301 240,96 €
DURTOL 27 920 € 10 069,79 € 6 592,00 € 1 185,00 €] 162,00 € 12 281,24 €
GERZAT 1813264€ 47 281,33 € 815,00 € 1765 167,57 €]
LEMPDES 2645778€ 627 675,77€ 17 118,00 € -7 514,50 €] 682,00 € 1 992 793,17 €]
NOHANENT 27427€ -€ 8 064,00 € -4 135,00 € 162,00 € 15 065,64 €
ORCINES 412179 € 101 569,60 € 25 788,00 € -1 258,00 €] 283 563,40 €|
PONT DU CHATEAU 1 641 285 € 325 107,38 € 847,00 € 1315 330,42 €
ROMAGNAT 471 670 € 253 171,67€ 19 656,00 € 967,00 € 648,00 € 199 161,27 €
ROYAT 174 954 € 8 383,15 € 19 493,00 € 790,50 € 370,00 € 147 498,43 €
ST GENES
CHAMPANELLE 487 932 € 104 312,58 € 27 294,00 € 1 006,00 € 269,00 € 357 062,62 €|
Total communes avec ‘AC positive 62 232 052 € 9922218€ 473 981,00 €. 51 019 970,16 €
BLANZAT 18268 € 9 972,80 € 14 881,00 € -819,50 € 300,00 € -6 066,79 €|
CEYRAT -34 332 € 47 708,33 € 19 801,00 € 2013,50 € 460,00 € -104 314,35 €
PERIGNAT-LES-
SARLIEVE 10976 € -€ 11 322,00 € 1 495,00 € 114,00 € -1 954,98 €|
Total communes avec -5 088 € 57 681 € 46 004 € -112 336 € AC négative