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unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomératio
Conseil Municipal - 1013149575 70 conseil municipal 14 janvier 2020
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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 janvier 2020
L’an deux mil vingt le 14 janvier à 20H30, le conseil municipal de la Commune de LA PACAUDIERE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Georges DRU Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du conseil municipal : 7 janvier 2020
Présents : Mrs DRU – GACON – GEORGES – Mmes JONIER - CLAIRE - ROLLET - LAUR – FOND – PAPON - Mrs TAMIN - PIQUET- SAYROUX.
Absents excusés : MMrs GROULARD – BAILLON – Mme ROTA
Secrétaire de séance : Madame LAUR Jeanine
1 – BAUX LOCATIFS
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal un projet de bail commercial avec SASU BdeB pour un local sis 28 Place du Petit Louvre à La Pacaudière.
Après délibération, le conseil municipal :
- Approuve le bail commercial proposé concernant un local de 36m2 sis 28 Place du Petit Louvre à usage de dépôt relais colis,
- Dit que le bail est consenti pour une durée de 9 années entière et consécutive à
compter du 22 janvier 2020 et fixe le prix du loyer,
- Autorise Monsieur le Maire à signer le bail commercial proposé à SASU BdeB
Le conseil municipal approuve ensuite un bail à loyer à compter du 30 janvier 2020
concernant un appartement situé 203 Route de Vivans (ancienne gendarmerie)
2 – DEMANDE PARTICIPATION ELEVES EXTERIEURS
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des demandes de participations de :
- BTP CFA LOIRE – LYCEE AGRICOLE DE RESSINS pour des élèves de la Commune fréquentant leur établissement,
Le conseil municipal décide d’allouer la somme de 30€ par élève à ces établissements.
3 – POINT SUR LES TRAVAUX
- Monsieur le Maire informe qu’il serait nécessaire d’effectuer des travaux d’étanchéité
à l’école. Il présente un devis de l’entreprise DOMINGUES ETANCHEITE BARDAGE.
Accepté à l’unanimité. Les travaux seront réalisés pendant les vacances scolaires de
février. - Monsieur le Maire présente ensuite le rapport d’analyse des offres établi suite à l’ouverture des plis de la commission d’appel d’offres du 14 janvier 2020 pour la création d’un terrain de Padel préfabriqué.
Il en ressort que l’entreprise suivante pourrait être retenue :
• Entreprise PADELCOURT
Après examen et après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve l’offre proposée ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire à signer le marché,
- Dit que les crédits seront prévus au budget communal.
4 – DIVERS
Il est communiqué l’accord d’un propriétaire pour l’acquisition, au prix de 10€ le m2, d’une
partie d’une parcelle située Route de Vivans et jouxtant sa propriété.
Il rappelle que les frais de division et d’achat restent à la charge du demandeur. Un
géomètre sera donc mandaté pour définir de la superficie exacte cédée.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une demande de participation pour
l’organisation d’un voyage scolaire en septembre 2020.
Un accord de principe est donné à l’unanimité par le conseil municipal sur la base de 20€
par élève.
Il est communiqué le compte rendu des activités de l’ADMR sur notre commune ainsi que les
remerciements pour l’aide de la Commune apportée en 2019.
L’ADMR sollicite de nouveau une subvention pour l’année 2020.
Monsieur le Maire donne ensuite lecture du courrier de l’école de musique sollicitant les
locaux du Docteur Bogdan – Route de Vivans – qui vont se libérer prochainement.
Aucune décision ne sera prise avant les élections municipales en ce qui concerne
l’attribution de ces locaux.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que trois broyeurs ont été acquis par Roannais
Agglomération et seront mises à disposition des communes qui le souhaitent.
Un broyeur sera stocké à St-Germain-Lespinasse, une présentation sera faite le 12 février 2020.
Remerciements de la société musicale pour le don de l’ancien copieur de la mairie.
Il est prévu de déplacer la Stèle qui se trouve sur la pelouse de la Maison de Santé.
L’inauguration de la maison de santé aura lieu le samedi 25 janvier 2020 à 11H.
Pêche de l’étang de Picamot le samedi 18 janvier 2020.