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Conseil Municipal - 0425258413 67 conseil municipal 14 novembre 2017
Conseil Municipal - 0425258413 67 conseil municipal 14 novembre 2017
unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomératio
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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
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Thèmes du document : Logement, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 novembre 2017
L’an deux mil dix-sept le 14 novembre à 20H30, le conseil municipal de la Commune de LA PACAUDIERE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Georges DRU Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du conseil municipal : 6 novembre 2017
Présents : Mrs DRU Georges – GACON Thierry – GEORGES Bruno – TAMIN Yves - Mmes JONIER Michelle – LAUR Jeanine – ROTA Chantal – ROLLET Aurélie – FOND Pascale – PAPON Isabelle – CLAIRE Marina - BAILLON Jean-Paul – SAYROUX Frédéric – GROULARD Cyril.
Absents excusés : Denis PIQUET
Secrétaire de séance : Monsieur Thierry GACON
1 – VENTE LOT
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la vente du lot 11 de 787m2 au lotissement les Sources II et précise qu’à ce jour il ne reste plus que 3 lots.
2 – ACQUISITION TERRAIN
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la proposition d’achat faite à un propriétaire pour l’acquisition de ses deux parcelles de terrain cadastrées sous les numéros 501 et 503 – section AB d’une superficie de 9519m2.
Il informe qu’il a reçu son accord au prix proposé, il convient donc de valider cet achat par délibération.
Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :
- Donne son accord pour procéder à l’acquisition des parcelles 501 et 503 – section AB d’une superficie totale de 9519m2,
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte nécessaire à cette acquisition ainsi que les pièces s’y rapportant,
- dit que les crédits seront prévus au budget.
3 – DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative budgétaire n°2 concernant le budget communal.
4 - AVENANT CONVENTION CNRACL
A l’unanimité, le conseil municipal approuve l’avenant à la convention 2015-2017 relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le centre de Gestion de la Loire pour l’année 2018, selon les tarifs fixés par le centre de gestion de la Loire et autorise Monsieur le Maire à le signer.
5 – PERSONNEL COMMUNAL – IAT et IFTS
Le conseil municipal décide de reconduire pour 2017 au personnel titulaire et stagiaire, les indemnités IAT et IFTS suivant les mêmes conditions que l’année précédente. 6 – MOTION
Monsieur le Maire communique au conseil municipal la mention d’OPHEOR relative à l’article
52 du projet de loi de finances 2018 :
- Le Conseil d’Administration d’OPHEOR, réuni ce mardi 17 octobre 2017, s’oppose au
Projet de Loi de Finances 2018 qui entend compenser une baisse des APL par une
baisse de loyer équivalente voire supérieure dans les seuls logements sociaux.
Le refus de cette compensation par le Conseil d’Administration d’OPHEOR est motivé par trois points :
- Cette injonction de baisser les loyers est brutale et imposée sans considération de la
réalité du territoire roannais où les loyers sont déjà bas et où la concurrence avec le
secteur privé déjà exacerbée. Cette mesure pénalisera l’Office dans la mesure où il
loge une population extrêmement fragile.
- OPHEOR, qui sort d’une période de redressement, ne pourra plus honorer son
ambitieux Plan Stratégique de Patrimoine validé en octobre 2016 et qui donnait des
perspectives claires avec :
● la réhabilitation et l’amélioration énergétique de 1359 logements,
● la résidentialisation de 795 logements,
● la démolition de 168 logements,
● la vente de 130 logements,
● une offre nouvelle de 409 logements
L’Office sera dans l’obligation de renoncer à une grande partie de ses investissements,
réduisant ainsi drastiquement les carnets de commandes des entreprises partenaires. Ayant
un fort ancrage territorial qui lie sa stratégie à celle de l’Agglomération Roannaise et à
l’économie locale, c’est tout l’environnement d’OPHEOR qui risque d’être impacté.
- Cela signifie aussi une re-concentration sur les missions d’entretien obligatoire, lié
notamment à la sécurité, et moins de temps de présence sur la gestion sociale des
situations, la proximité, les budgets d’embellissement.
- Enfin, les compensations prévues par l’Etat afin de faire face à cette mesure sont
dérisoires et inopérantes pour l’Office qui vient déjà d’allonger sa dette, qui plafonne
à 5 ventes HLM par an et dont les recettes SLS sont de l’ordre de 20 000€ par an. En
outre, ces contreparties s’assimilent à des aides à l’investissement qui ne permettent
pas de compenser les pertes de recettes immédiates et qui laissent l’Office sans
visibilité.
En conséquence, nous demandons le retrait de cette mesure du Projet de Loi de Finances
2018.
Le Conseil d’Administration d’OPHEOR fera part de cette motion à Monsieur le Ministre de
l’Economie, Bruno LE MAIRE, à Monsieur le Ministre de la Cohésion des Territoires, Jacques
MEZARD, au Secrétaire d’Etat à la Cohésion des Territoires, Julien DENORMANDIE, au Ministre
de la Transition Ecologique et Solidaire, Nicolas HULOT, à Mesdames et Messieurs les
Parlementaires de la Loire, à Monsieur le Président du Conseil Régional AUVERGNE RHONE ALPES, à Monsieur le Préfet de la Région AUVERGNE RHONE ALPES, à Monsieur le Préfet de la
Loire, à Monsieur le Président du Conseil Départemental, et à Mesdames et Messieurs les
Maires et Présidents des communautés de communes et d’agglomération de
l’arrondissement de Roanne.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve la motion présentée par OPHEOR,
- Demande par conséquent le retrait de la mesure du projet de loi de finances 2018 qui
entend compenser une baisse des APL par une baisse de loyer équivalente voire
supérieure dans les seuls logements sociaux.
7 – ESTIMATION CHARGES SUPPLETIVES
Il est décidé de fixer ainsi la valeur financière des mises à disposition gratuites faites par la
Commune à Familles Rurales :
Local Maison Notre Dame : 6000€ par an,
Locaux de stockage situés passage de la Bonneterie : 600€ par an, Salle d’animation ancienne mairie : pas de valeur financière estimée, cette salle n’étant pas
affectée exclusivement à Familles Rurales.
8 – DELIBERATION POUR REMBOURSEMENT MATERIEL
Il est accepté un remboursement de 20€ effectué par les classes en 7 pour un abattant WC
cassé lors de la fête des classes,
Le conseil municipal accepte un premier règlement de l’assurance d’un montant de
2804,04€ concernant le sinistre du 15 septembre 2017 intervenu « rue de la Tannerie »sur une
borne d’incendie.
9 – RYTHMES SCOLAIRES
Monsieur le Maire communique au conseil municipal le résultat du sondage effectué auprès
des parents pour le retour ou non à la semaine des 4 jours, 80% sont pour le retour à la
semaine des 4 jours.
A la prochaine rentrée scolaire de septembre 2018, l’école de LA PACAUDIERE reviendra
donc à la semaine de 4 jours.
10 – APPLICATION PANNEAU POCKET
Une présentation est faite au conseil municipal sur cette application et il est décidé de la
mettre en place immédiatement. Le coût de l’abonnement annuel est de 156€ HT.
Toute personne qui aura chargé cette application sur son téléphone pourra consulter les
messages concernant les manifestations ou informations diverses concernant notre
Commune
11 – DIVERS
Le conseil municipal approuve la convention avec l’EHPAD pour la fourniture des repas à la
cantine durant l’année scolaire 2017/2018 et autorise Monsieur le Maire à la signer. Il est précisé que les repas sont tous facturés au même tarif que ce soit repas de fête et repas
des adultes salarié. Il est donc proposé de supprimer les tarifs REPAS DE NOEL qui avaient été
fixés à 6,50€ le repas. Adopté à l’unanimité.
Les tarifs du restaurant scolaire à appliquer pour l’année scolaire 2017/2018 sont donc :
FORFAIT MENSUEL (adulte et enfant) : 50€ par mois,
REPAS OCCASIONNEL : 4,50€ le ticket (adulte et enfant).
- Travaux complémentaires lotissement Les Sources 2 :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu d’envisager des travaux d’aménagement au lotissement Les Sources 2.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la Commune, assurera la maîtrise d’ouvrage étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.
- Il approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune
qui s’élève à 1707€, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le
montant réellement exécuté,
- Décide d’amortir ce fonds de concours en une année,
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que notre Commune est concernée par le
recensement de la population en 2018, il se déroulera du 18 janvier au 17 février 2018.
Garage ancienne gendarmerie : Suite à la dédite de Madame PURAVET au 31 décembre
2017, le conseil municipal approuve une nouvelle convention pour ce local à compter du 1er
janvier 2018, aux mêmes conditions que précédemment.
Il est communiqué une demande de l’Association Famille Rurales qui souhaite organiser les
marchés d’été à la salle ERA en 2018 les 11 juillet – 25 juillet et 8 août 2017. Il est décidé
d’appliquer les tarifs habituels fixés par délibération pour la location de cette salle.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l’invitation de la société musicale « Les
Copains d’accord » à la messe de la Sainte Cécile le dimanche 19 novembre 2017 ainsi
qu’au concert qui suivra et au vin d’honneur.