Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 632 2022 Rue de la Chapelle 2
Arrêté - Arrete 151 2024 rue de la Chapelle
Arrêté - Arrete 197 2024 rue de la Chapelle MODIFICATIF
Arrêté - Arrete 687 2023 Route de Colmar Troncon compris en
Arrêté - Arrete 367 2022 rue Joffre
Arrêté - Arrete 197 2022 Rue des Remparts
Arrêté - Arrete 583 2022 rue du Hohnack
Arrêté - Arrete 329 2022 Rue Clemenceau
Arrêté - Arrete 212 2022 Rue du Muhlbach
Arrêté - Arrete 630 2022 Rue des Tisserands
Arrêté - Arrete 687 2022 Rue de la Chapelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 687 2022 Rue de la Chapelle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 427
HALERAIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 687/2022
Relatif à la circulation et au stationnement
Rue de la Chapelle à WINTZENHEIM
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.
2213-2 et les articles L. 2541-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu le code la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M.
Benoît FREYBURGER - Conseiller Municipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité ;
CONSIDERANT que pour permettre la mise en place d’un système d'infiltration des eaux pluviales
et le dé raccordement au réseau unitaire, rue de la Chapelle à WINTZENHEIM, il est nécessaire de
réglementer la circulation et le stationnement comme suit :
ARRETE
ARTICLE 1er : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés du lundi 9 janvier 2023 au mardi 31 janvier 2023 de la façon
suivante :
“Route barrée avec mise en place d’une déviation par la rue du Galz (semaine 2 : 3 jours de
travaux et semaine 4 : % journée de travaux).
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l'attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
"Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
“ Majore, Commandant de la gendarmerie de WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
“ Ateliers Municipaux de Colmar-— Service enlèvement des ordures ménagères ;
# ARKEDIA;
# COLMARIENNE DES EAUX - 18, rue Edouard Bénès 68027 COLMAR ;
" SDIS;
“ Riverains;
#“ SYNDICAT VITICOLE ;
“ TRACE: |
“Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
“ Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
‘/_ Conseiller Municipal Délégué
aux chemins ruraux et à la sécurité