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Arrêté - arrete de circulation aleatoire pour travaux sur le village
Document publié le Lundi 2 décembre 2019 par la commune de Boissezon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation aleatoire pour travaux sur le village)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 25/11/2019
Reçu en préfecture le 25/11/2019
Affiché le ÉF ER
ID : 081-218100345-20191125-2019 Ad1-AR
N°2019_A41 Le Maire de la commune de BOISSEZON,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune,
Considérant les travaux de remplacement de 26 poteaux télécom qui auront lieu à partir du 2 décembre 2019 et cela pendant une durée de 90 jours sur la commune de Boissezon,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours,
Considérant l'intérêt général,
ARRETE :
Article 1 : La circulation des véhicules sera alternée sur les voies suivantes (ci- dessous récapitulatif des voies répertoriant tous les appuis en remplacement avec leur coordonnées GPS respectives) :
AV LASBORDES 43°34'37.1460"N 02°23'02.2500"E
COSTE ET TRV LAURIE 43°34'48.5820"N 02°23'09.5520"E COSTE ET TRV LAURIE 43°34'50.9040"N 02°23'26.7000"E COSTE ET TRV LAURIE 43°34'52.0980"N 02°23"19.4400"E COSTE ET TRV LAURIE 43°34'51.6060"N 02°23"16.1160"E
COSTE ET TRV LAURIE 43°3450.7540"N 02°23'13.3380"E FLOURENS 43°34'34.7280"N 02°2406.7140"E
FLOURENS 43°34'36.5820"N 02°24'04.2420"E
FONFAGE 43°34'40.2900"N 02923'21.9840"E
LA LAURIE 43°34'59.1840"N 02°23'58.9200"E.
LA LAURIE 43°34'49.2000"N 02°23'32,3880"E.
LA LAURIE 43°34'58.6620"N 02°2400.7800"E
LA LAURIE 43°34'48.2700"N 02°23'36.0300"E.
LA LAURIE 43°34'50.5500"N 02°23'43.4040"E
LA LAURIE 43°34'52.5060"N 02°23"47.0220"E
LA LAURIE 43°34'43.9740"N 02°2310.9860"E
LA LAURIE 43°34'50.5980"N 02°23"23.2260"E
LA LAURIE 43°34'58.3140"N 02°24'05.6040"E
LA LAURIE 43°34'49.3920"N 02°23'34.5000"E
LA LAURIE 43°3439.4860"N 02°23'03.6480"E
LA LAURIE 43°34'47.9220"N 02°23'34.2720"E
LA LAURIE 43°34'45.2340"N 02°23'58.2860"E
02°2416.8300"E
02924'29.5020"E
02°24'34.7520"E.
LE COUDERC 43°34'28.2300"N
LES CHAMPS HAUTS 43°34"22.0500"N
LES CHAMPS HAUTS 43°34'19.0020"NEnvoyé en préfecture le 25/11/2019
Reçu en préfecture le 26/11/2019
Affiché le SF SR
ID :081-218100345-20191125-2019_ Adt-AR
RUE AMEDEE MARAVAL 43°34'36.4680"N 02°22'51.3240"E
Article 2 : Pendant cette période, une seule voie de circulation sera maintenue et un sens de circulation alterné, régulé par des feux tricolores (ou manuellement), sera mis en place.
Article 3 : Pendant cette même période, le stationnement des véhicules sera interdit dans les voies ou les parties de voies indiquées à l’article 1 pendant leur
durée d'occupation pour travaux et indiqué par des panneaux de signalisations.
Article 4: M. le commandant de gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 5.: Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
Fait à Boissezon., le 25 novembre 2019
LA 7 Le Maire, Cr
CABROL Jacqueline