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Arrêté - arrete reglementation de circulation sur les voies communales par les servicesde Eaux Castres Burlats
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Boissezon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete reglementation de circulation sur les voies communales par les servicesde Eaux Castres Burlats)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 24/09/2021
Reçu en préfecture le 24/09/2021
Affiché le ee
ID : 081-218100345-20210924-2021_A41-AR
Le Maire de la Commune de Boissezon,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992,
Considérant la demande de Mr Pierre LAPELERIE Directeur des services de « Eaux de Castres Burlats »,
Considérant que les services de « Eaux de Castres Burlats » peuvent intervenir sur notre Commune tous les jours de la semaine ainsi que les weekends et les jours fériés 24 heures sur 24,
Considérant que les travaux d’entretien et de réparation ponctuels du réseau d’assainissement de notre Commune par les agents de « Eaux de Castres Burlats » nécessitent une réglementation de la circulation sur celle-ci afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents qui effectuent les travaux,
ARRETE
Article 1
Dans le cadre des interventions d’entretien et de réparation du réseau d'assainissement par le service « Eaux de Castres Burlats » sur la Commune de Boissezon, la circulation pourra être réglementée comme suit en cas d'utilisation de la voirie communale :
- Mise en place d’un alternat par panneaux B15 et C18,
- Mise en place d’un alternat par feux tricolores de chantier,
- Mise en place d’un alternat manuel par piquet K10,
- Limitation de vitesse à 30 km/h,
- Interdiction de doubler.
Cette réglementation s'applique à l’ensemble des voies communales et des chemins ruraux.
Article 2
La réglementation prévue à l’article 1 du présent arrêté s’applique à tout
chantier programmé ou fortuit et
-ne nécessitant pas la coupure de la route et la mise en place d’une déviation,
-n’entraînent pas d’alternat supérieur à 500 mètres
-d’une durée inférieure à 2 jours
Article 3
Tout chantier n’entrant pas dans ce cadre devra faire l’objet d’un arrêté spécifique.
Article 4
La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Envoyé en préfecture le 24/09/2021
Reçu en préfecture le 24/09/2021
Affiché le menusd
ID :081-218100345-20210924-2021_A41-AR
«Eaux de Castres Burlats» assurera la maintenance de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Article 5
« Eaux de Castres Burlats » devra s’assurer que le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- Affichage aux extrémités de la section réglementée
= Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire L'arrêté sera également affiché en Mairie par l'agent en charge du service. Article 6
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 7
La circulation des riverains et l'accès aux propriétés riveraines par les véhicules de secours, de police, de gendarmerie ou de médecins seront maintenus.
Article 8
Les restrictions de circulation, énoncées dans les articles ci-dessus pourront s'effectuer :
À compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 2022. Article 9
Madame Le Maire de Boissezon, Monsieur Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Labruguière, Monsieur Le Directeur des services de « Eaux de Castres Burlats » sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la législation en vigueur.
Fait à Boissezon Le 24 septembre 2021
Le Maire, CABROL Jacqueline
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte étant
précisé que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.