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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Pluneret.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 2026 03 21 PV)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Pli; .eret
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal
Séance du 21 mars 2026 -eret Pli;
Conseil Municipal du 21 mars 2026
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
1/ Séance du conseil municipal du 4 mars 2026 : approbation du procès-verbal
2/ Election du Maire
3/ Détermination du nombre des adjoints
4/ Election des adjoints au Maire
5/ Charte de l’élu focal 1/
2/
CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 MARS 2026
PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-six, te samedi 21 mars, à 10h00, le conseil municipal de la Commune de PLUNERET
convoqué par voie dématérialisée en date du 16 mars s’est réuni en séance publique à la salle des fêtes, sous
la présidence de Monsieur Franck VALLEIN, Maire.
Etaient présents : Franck VALLEIN, François POMMOIS, Eaurence LE PABIC, Karl HURTAUD, Madeleine
TOSTEN, Philippe GOURAUP, Maryannick NEUDER-ROSSIGNO, Laurent HARNOIS, Audrey MINAMBRES,
Jean-Pierre LAURENT, Claudine BOULAIRE, Hervé GUILLOUZIC, Rémy GUILLOUZIC, Nathalie TROCHU, Jean-
Michel UBEDA, Sylvie GAHINER, Bruno SEVERE, Nathalie LE BERRIGAUD, Stéphane LE MENAJOUR, Loïc
HAREL, Nicolas BERTHONNEAU, Claire DREAN, Anthony CARO, Cyrille RASSOUL, Carine PUREN, Mevanwi
GUEGAN, Laura LE FALHER, Elodie CERVO, Nolwenn SORTAIS
Absents représentés : /
Absents excusés : /
Nombre de conseillers en exercice : 29 - Présents : 29 - Pouvoirs : 0 - Votants : 29
Secrétaire de séance : Claudine LE BOULAIRE
Ouverture de la séance : quorum atteint avec 29 conseillers municipaux présents
ADMINISTRATION GENERALE
Installation du nouveau conseil municipal
Lors du 1% tour des élections municipales 2026, dimanche 15 mars, il a été procédé au renouvellement du
Conseil Municipal de la commune de PLUNERET.
It revient au Maire sortant de convoquer les Conseillers Municipaux nouvellement élus, de donner le résultat
des élections et de déclarer les membres du Conseil Municipal installés dans leurs fonctions.
Cette convocation doit se tenir de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard te dimanche suivant le
tour du scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet (article L.2121-7).
M. Franck VALLEIN accueille donc les Conseillers Municipaux nouvellement élus et déclare installé le conseil
municipal issu des. élections du 15 mars 2026.
Claudine BOULAIRE est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
La. présidence de l'assemblée est.en application de l'article 1.2122-8 du :CGCT,;-confiée au ‘plus âgé des
membres présents, M. Jean-Pierre LAURENT prend donc la place.de M. VALLEIN.
Séance du conseil municipal du 4 mars 2026 : approbation du procès-verbal
Rapporteur : Jean-Pierre LAURENT
Le procès-verbal de la séance du 4 mars 2026 a été adressé aux conseillers municipaux par voie
dématérialisée (Cf. Annexe 1}. Chaque conseiller est invité à en prendre connaissance et à indiquer en séance
les observations ou corrections qu'il souhaite y apporter.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
°+ _ APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 4 mars 2026.
Election du Maire
Rapporteur : Jean-Pierre LAURENT 3/
4/
En application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité
absolue parmi les membres du Conseil Municipal.
Pour les deux premiers tours de scrutin, la majorité absolue est requise {moitié plus un des suffrages exprimés
ou si le nombre est impair à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur).
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième
tour et l'élection a lieu à la majorité relative (plus grand nombre de voix).
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Afin de constituer le bureau de vote, le Conseil Municipal désigne deux assesseurs au moins pour former
avec le président et le secrétaire le bureau de vote,
Mme Nolwenn SORTAIS et Mme Elodie CERVO sont désignées en tant qu'assesseurs. La secrétaire est Claudine
BOULAIRE, secrétaire de séance.
Franck VALLEIN est seul candidat au poste de Maire de la commune de Pluneret.
Chaque conseiller complète son bulletin et le dépose dans la panière prévue à cet effet.
M. Jean Pierre LAURENT donne lecture des résultats et déclare M. VALLEIN élu par 29 voix POUR.
M. Jean-Pierre LAURENT remet l’écharpe tricolore de Maire à M. VALLEIN qui prend alors la présidence de
l'assemblée pour la présentation et le vote des bordereaux suivants inscrits à l’ordre du jour.
Avant cela, M. VALLEIN adresse quelques mots aux membres du Conseil Municipal.
Ilest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
e PROCEDER à l'élection du Maire de la Commune de PLUNERET,
Détermination du nombre des adjoints
Rapporteur : Franck VALLEIN
Avant de procéder à l'élection des adjoints, le conseil municipal doit déterminer le nombre des adjoints.
En application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint
et au maximum du nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.
Le Conseil Municipal de la commune étant composé de 29 conseillers le nombre maximum d'adjoints au
Maire est de 8.
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal :
+ FIXE à 8 le nombre des adjoints au Maire de la commune de PLUNERET.
Election des adjoints au Maire
Rapporteur: Franck VALLEIN
En application des articles L.2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT, les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à
Ja majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal.
Une fois fixé par délibération le nombre d’adjoints, le Maire fait appel aux candidatures sous la forme d’une
liste de candidats devant comporter au plus autant de conseillers municipaux que de postes d’adjoints à
désigner.
L'ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d’adjoint n’est pas lié à l’ordre de présentation
des candidats à l’élection municipale et peut être différent de celui-ci. 5/
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour
de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.
Les candidats de la liste qui remportent l’élection aux postes d’adjoints sont proclamés élus.
Ils prennent rang dans le tableau du Conseil Municipal dans l’ordre de la présentation sur la liste.
Le Maire propose la liste de candidats conduite par François POMMOIS et composée des conseillers suivants :
François POMMOIS, Laurence LE PABIC, Karl HURTAUD, Madeleine TOSTEN, Philippe GOURAUD, Maryannick
NEUDER-ROSSIGNOL, Laurent HARNOIS, Audrey MINAMBRES
En l'absence d'autre liste, le scrutin peut avoir lieu.
Comme pour le Maire, Mme Nolwenn SORTAIS et Mme Elodie CERVO sont désignées comme assesseurs et
Claudine BOULAIRE, secrétaire de séance.
Après dépouillement, la liste d'adjoints conduite par François POMMOIS est élue par 29 voix POUR.
Charte de l’élu local
L'article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que, lors de la première
réunion du Conseil Municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau Maire
doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue aux articles L.1111-13 et L.1111-14 du CGCT
Le Maire doit remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte (Cf. annexe 2) et du chapitre du
CGCT consacré aux « Conditions d'exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à
D2123-28) (Cf. annexe 3).
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
e PREND ACTE de la charte de l’élu local ainsi que du chapitre du CGCT consacré aux
« conditions d’exercice des mandats locaux »
INFORMATIONS
M. le Maire communique les dates des prochaines réunions :
1/04/2026 : Prochain Conseil Municipal
Fin de séance : 10h50
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Franck VALLEIN Claudine BOULAIRE