Compte-Rendu - cr conseil juin 2019

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Compte-Rendu - cr conseil juin 2019 Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Boynes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil juin 2019)Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Institutions publiques, République Française Département LOIRET COMMUNE DE BOYNES

Compte rendu dë^séarîce Séance du 24 Juin 2019

L' an 2019 et le 24 Juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, mairie sous la présidence de VERNEAU Daniel Maire. Présents : M. VERNEAU Daniel, Maire, M. RUFFIE Gilles, M. LAMOTTE Philippe, M. LEROY Hervé, Melle GADET Herveline, Mme LEBLANC Gwenola, M. BRIERRE Rémy, M. LERAY Gérard Absents.ayant.donné procuration : M. HACHIN Marcel à M. VERNEAU Daniel, Mme BOUTTET Martine à M. BRIERRE Rémy Absents : Mme LEGER Dominique, M. MENIGAULT Laurent Nombre de membres • Afférents au Conseil municipal : 12 • Présents : 8 Date de la convocation : 13/06/2019 Date d'affichage : 13/06/2019 A été nommé(e) secrétaire : M. LEROY Hervé M. le Maire demande à rassemblée délibérante de pouvoir ajouter 3 délibérations à l'ordre du jour (2 modifications du tableau des effectifs et autorisation de signature de la convention Cigales & Grillons). L'assemblée délibérante accepte d'ajouter ces 3 délibérations.

SOMMAIRE

Tarifs du service d'eau - 2019-29 Tarifs du service d'assainissement collectif - 2019-30 Reversement de participations des budgets annexes au budget communal pour mise à disposition de personnel - 2019-31 Remboursement de frais de sinistre par la SMACL Assurances - 2019-32 Modification du tableau des effectifs - 2019-33 Modification du tableau des effectifs - 2019-34 Terrain multisports : groupement de commandes - 2019-35 Autorisation de signature de la convention avec Cigales & Grillons - 2019-36 Le compte-rendu de la séance du 21 mai 2019 est approuvé à l'unanimité. DIA: Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare renoncer au droit de préemption de la commune pour les immeubles suivants : - DIA n° 2019/10 : immeuble sis 11 rue de la Poterne cadastré section AD 10-13 - DIA n° 2019/11 : immeuble sis 2 Mail Est cadastré section AD 255-622Tarifs du service d'eau réf: 2019-29 Le Conseil Municipal, Vu le budget du service d'eau de l'exercice 2019, Entendu l'exposé du Maire, Après en avoir délibéré, DECIDE Article unique : de FIXER, à effet du 1er juillet 2019, les tarifs applicables au service d'eau de Boynes comme suit : •

part

fixe

annuelle

:

35

€

• redevance par mètre cube d'eau consommée : 1.62 € s prestation d'ouverture ou fermeture de compteur : 40 € A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0) Tarifs du service d'assainissement collectif réf: 2019-30 Le Conseil Municipal, Vu le budget du service de l'assainissement collectif de l'exercice 2019, Vu l'exposé du Maire, Après en avoir délibéré, DECIDE Article unique : de FIXER, à effet du 1er juillet 2019, les tarifs applicables au service d'assainissement collectif de Boynes comme suit : •

part

fixe

annuelle

:

45

€

H.T

• redevance par mètre cube d'eau consommée : 1.75 € H.T • participation aux frais de branchement lors de la construction du réseau :

- pour un terrain supportant une habitation : 700 € H.T - pour

un

terrain

nu

:

3

000

€

H.T

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0) Reversement de participations des budgets annexes au budget communal pour mise à disposition de personnel réf: 2019-31 Le conseil municipal, Considérant la mise à disposition du personnel technique communal pour assurer le fonctionnement et la gestion des services d'eau et d'assainissement, Considérant qu'il convient de prévoir sur les budgets des services de l'eau et de l'assainissement une participation à reverser au budget communal, Considérant l'état annuel récapitulatif du nombre d'heures effectuées par les agents communaux pour les services d'eau et d'assainissement, Après en avoir délibéré, DECIDE Article 1er : de VERSER annuellement une participation financière des budgets d'eau et d'assainissement au budget communal pour mise à disposition du personnel. Article 2 : DIT que le montant des participations à verser sera calculé selon les modalités suivantes : (nombre d'heures annuelles des agents) x (coût horaire moyen annuel des agents : salaire + charges). Un état déterminant les montants de participation des services à verser au budget communal sera établi annuellement.

•fArticle 3 : DIT que les crédits correspondants à ces participations seront inscrits aux budgets des services d'eau et d'assainissement. A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0) Remboursement de frais de sinistre par la SMACL Assurances réf: 2019-32 Le Conseil Municipal, Vu le sinistre à l'école maternelle déclaré à la SMACL Assurances, Considérant le montant de la franchise mentionnée au contrat pour 300 €, Après en avoir délibéré, DECIDE Article unique : d'ACCEPTER le montant du remboursement de la SMACL de 699.14 €. A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0) Modification du tableau des effectifs réf: 2019-33 Le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de rétablissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectifdes emplois nécessaires au fonctionnement des services. Il précise qu'un adjoint technique principal 1ère classe remplissant les conditions, a effectué les démarches pour être agent de maîtrise. Le Conseil Muncipal, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le tableau des emplois annexé au budget, Vu l'avis de principe du Comité Technique en date du 5 février 2019 relatif à des modifications de tableaux des effectifs n'entrainant aucune diminution de temps de travail ou suppression de poste, Vu l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 04/06/2019 au titre de la promotion interne, Vu la déclaration de création d'emploi n° 2019-06-9263 en date du 20/06/2019, Vu l'exposé du Maire, Après en avoir délibéré, DECIDE Articlel : DE MODIFIER à effet du 1er juillet 2019 le tableau des emplois de la commune comme suit : - création d'un emploi d'agent de maîtrise à temps complet Article 2 : d'INSCRIRE au budget les crédits correspondants à cette création d'emploi. A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0) Modification du tableau des effectifs réf: 2019-34 Le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de rétablissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Il précise qu'un agent a été proposé à l'avancement au grade d'adjoint technique principal de 2ème classe et qu'il convient de créer le poste correspondant à ce grade. Le Conseil Municipal, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le tableau des emplois annexé au budget, Vu l'avis de principe du Comité Technique en date du 5 février 2019 relatif à des modifications de tableaux des effectifs n'entrainant aucune diminution de temps de travail ou suppression de poste, Vu l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 04/06/2019, Vu l'exposé du Maire,Après en avoir délibéré, DECIDE Articlel : DE MODIFIER à effet du 1er juillet 2019 le tableau des emplois de la commune comme suit : - création d'un emploi d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet (35 heures) Article 2 : d'INSCRIRE au budget les crédits correspondants à ces créations d'emplois. A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0) Terrain multisports : groupement de commandes réf: 2019-35 Objet : Convention constitutive d'un groupement de commandes entre les communes :

La commune de Boynes La commune de Chilleurs-aux-Bois La commune de Ladon La commune de Neuville-aux-Bois La commune de Pannes La commune de Sennely La commune de Villemandeur La commune de Villemurlin

pour des travaux d'aménagement de terrains multiports (travaux, fourniture et pose). Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics. Le groupement de commandes est constitué de façon temporaire, pour répondre à un besoin commun ponctuel, Jusqu'à la fin de la réalisation de terrain multisport sur la commune membre du groupement de commande. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en les « massifiant » permettant ainsi des économies d'échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats. Plusieurs communes du Département du Loiret ont manifesté l'intérêt et le besoin de mettre en œuvre un terrain multisport sur leur territoire. Il apparaît qu'un groupement de commandes pour la fourniture des équipements et les travaux de pose sur les différents sites communaux permettrait, par effet de seuil, de réaliser des économies importantes et une optimisation du service tant pour les besoins propres de notre commune que pour ceux des autres communes membres du groupement. Il est donc proposé de constituer un groupement de commandes, par convention, pour la réalisation de terrains multisports (fourniture d'équipements et travaux de pose) sur le territoire de chaque commune membre :

La commune de Boynes La commune de Chilleurs-aux-Bois La commune de Ladon La commune de Neuville-aux-Bois La commune de Pannes La commune de Sennely La commune de Villemandeur La commune de Villemurlin

La commune de Neuville-aux-Bois est désignée coordonnateur du groupement de commandes. A ce titre, elle est chargée de procéder, au nom et pour le compte des autres membres, dans le respect de la réglementation en vigueur, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants, à la signature des documents nécessaires à la passation du marché. En revanche, la signature et la notification du marché objet de la présente convention seront réalisées par chaque membre ayant pris part au groupement. Chaque membre s'assure de la bonne exécution de son marché dans la limite de ses besoins propres.Le coordonnateur est chargé de :

a centraliser les besoins des membres, ® définir l'organisation technique et administrative de la procédure de consultation, s élaborer le dossier de consultation des entreprises, « assurer l'ensemble des opérations de sélection des candidats : publicité, analyse des candidatures et

des offres, secrétariat et organisation de la commission en charge du choix du titulaire, vérification de la situation des attributaires, information des candidats non retenus,

B assurer le conseil technique aux membres du groupement lors de l'exécution du marché, e répondre le cas échéant des contentieux liés à la passation du marché.

Le coordonnateur s'engage à recueillir l'accord préalable des autres membres :

• sur le dossier de consultation des entreprises et le rapport d'analyse des offres ;

Chaque membre du flroupement s'enaaae à :

• communiquer au coordonnateur une évaluation de ses besoins préalablement au lancement de la

procédure de consultation,

• valider le dossier de consultation des entreprises, participer à l'analyse technique des offres au besoin,

valider le rapport d'analyse des offres

• communiquer au coordonnateur sa décision en vue de la signature du marché avec le(s)

cocontractant(s) choisi(s) par la commission en charge du choix du titulaire,

• assurer l'ensemble des opérations de fin de procédure : signature du marché, transmission au contrôle

de légalité le cas échéant , notification du marché, et publication d'un avis d'attribution,

• élaborer, signer et notifier les reconductions, affermissement de tranches, modifications ou résiliations

éventuels,

• veiller à la consen/ation et à l'archivage des dossiers originaux du marché selon les règles en vigueur, • exécuter le marché à hauteur de ses besoins propres conformément aux clauses contractuelles et

notamment passer, conclure et exécuter les marchés subséquents et/ou émettre les bons de commande,

• tenir le coordonnateur informé de la bonne exécution du marché, • communiquer au coordonnateur sa décision en vue du renouvellement du marché de l'affermissement

de tranches dans le mois suivant la proposition du coordonnateur, l'absence de réponse vaut acceptation tacite de la reconduction,

Le groupement est créé à compter de la date de signature de la convention. Il prend fin au terme du marché cité en objet. L'ensemble des membres supporte les frais afférents au fonctionnement du groupement (frais de publication partagés entre tous les membres de la convention de groupement). Les fonctions de coordonnateur sont exercées à titre gracieux. La commission de choix du titulaire du groupement sera composée des membres suivants :

• Un représentant pour chacun des autres membres du groupement désigné.

A l'issue des travaux d'analyse auxquels chaque membre peut participer, le rapport d'analyse des offres sera présenté et chacun émettra un avis suivi d'un vote. (1 membre = 1 voix). Le choix doit être approuvé, accepté et entériné à la majorité des membres présents. CONSIDERANT qu'un groupement de commandes permet à une pluralité de personnes publiques justifiant de besoins communs liés à un achat déterminé, de s'associer dans le but d'optimiser des avantages tant au niveau économique qu'au niveau de la qualité des prestations, Considérant l'intérêt de la commune de BOYNES d'adhérer au groupement de commandes , Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, DECIDE Article 1 : d'ADHERER au groupement de commandes relatif à des travaux d'aménagement de terrains multiports (fourniture et pose) dont la commune de Neuville-aux-Bois assurera le rôle de coordonnateur. Article 2 : d'APPROUVER les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente. Article 3 : que M. le Maire sera le membre de la Commission.Article 4 : d'AUTORISER M. le Maire ou un adjoint en cas d'absence ou d'empêchement, à signer la convention constitutive du groupement et à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération. Article 5 : que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant. A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0) Autorisation de siflnature de la convention avec Ciaales & Grillons réf: 2019-36 Monsieur le Maire indique que la présente délibération a pour objet d'approuver la convention pour le versement de l'aide complémentaire à la prestation de service accueil de loisirs (Acalaps). Dans le cadre de sa politique du temps libre des enfants et des jeunes, les Caisses d'Allocations Familiales (CAF) contribuent au développement et au fonctionnement d'équipements de loisirs. Elles participent notamment par le biais de la prestation de service «accueil de loisirs sans hébergement» au coût de fonctionnement de ces structures dans la mesure où ces dernières appliquent une tarification adaptée aux ressources des familles, validée par la CAF. Cette prestation est complétée par l'Acalaps, qui s'applique à l'ensemble des accueils de loisirs du Loiret. Pour bénéficier de cette aide, la commune de Boynes respecte un certain nombre de critères, comme l'accessibilité financière pour toutes les familles, une ouverture à tous favorisant une mixité sociale, une implantation territoriale des structures en adéquation avec les besoins locaux, etc. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, DECIDE Article 1 : d'APPROUVER la convention. Article 2 : d'AUTORISER Monsieur le Maire ou un adjoint en cas d'absence ou d'empêchement du Maire, à signer la convention précitée et tous documents y afférents. A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0) Informations et affaires diverses : Le Conseil Municipal est informé : - de l'agrément de deux assistantes maternelles - d'un mail du PETR "voeu pour l'augmentation du numérus clausus en région Centre-Val de Loire" - de la remise des dictionnaires aux élèves de CM2 le 2 juillet 2019 à 18h00 -de l'organisation du 14 juillet 2019 - des travaux du cimetière - du rapport annuel 2018 du SITOMAP - des remerciements de l'association des secrétaires de mairie et DGS du Loiret - du choix des décorations de Noël M. RUFFIE demande au Conseil Municipal de réfléchir aux projets de travaux pour 2020 afin de pouvoir établir les dossiers de subvention dès !a rentrée. Mme GADET demande à M. le Maire où en est le projet du complexe scolaire. M. le Maire répond que le projet est bien engagé et que l'Architecte chargé du dossier doit remettre ses travaux avant la fin de l'année. La prochaine séançtLdu Conseil Municl&al est fixée au mardi 23 juillet 2019. Séance levée à: 21:40

En mairie, le 25/06/2019 Le Maire Daniel VERNEAU