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Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Bougy-lez-Neuville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 24 juin 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
République Française
Département Loiret
Commune de Bougy lez Neuville
Compte rendu de séance
Séance ordinaire du 24 Juin 2019
L' an 2019 et le 24 Juin à 19 heures, le Conseil Municipal de Bougy-lez-
Neuville, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil (ancienne salle de classe) sous la présidence de MAROIS ISABELLE, Maire.
Présents : Mme MAROIS ISABELLE, Maire, Mmes : BOURGOIN Chantal, VANNIER Annick, VINCENOT Béatrice, MM : BEAUVALET Jean-Philippe, BOULANGER Jean-Claude, BURTIN Philippe, DUFOUR Jean-Michel, PATY Gérard
Excusé(s) : M. JACQUEMONT Armand
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 10
Présents : 9
Date de la convocation : 17/06/2019
Date d'affichage : 17/06/2019
Acte rendu executoire après dépôt en Préfecture du Loiret le 28/06/2019 et publication le 28/06/2019
A été nommé(e) secrétaire : Mme VANNIER Annick
SOMMAIRE
Décision Modificative de crédits n° 1 - budget Commune - D-2019-022
Décision modificative de crédit - budget commune - D-2019-023
Avis sur le projet éolien de la NEUVILLE AUX BOIS - D-2019-024
Mise à jour de la longueur de voirie communale
Décision Modificative de crédits n° 1 - budget Commune réf : D-2019-022 Madame le Maire de la Commune de Bougy lez Neuville,
Vu le budget Primitif 2019,
Vu le transfert de compétences du service de l'eau acté au 1er janvier 2018, Vu le montant du montant à transférer à la Communauté de Communes de la Forêt,
Vu la délibération n° 2018-012 en date du 6 avril 2018 , précisant le transfert de 31 250 € de la section de fonctionnement et 0 € de la section d’investissement depuis le budget du service de l’eau, à la CCF
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier les crédits alloués du BP 2019, afin de procéder au versement des sommes dues, comme suit:
Section de fonctionnement Dépenses
618- Divers - 31 250 €
678-Autres charges exceptionnelles 31 250 €
TOTAL 00 €
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
Décision modificative de crédit - budget commune réf : D-2019-023
Madame le Maire de la Commune de Bougy lez Neuville,
Vu le budget Primitif 2019,
Vu la demande de Monsieur le trésorier précisant une irrégularité dans les reversements du FNGIR pour l’exercice 2011,
Madame le Maire propose de procéder à la correction de cette écriture,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Refuse de prévoir les crédits nécessaires à la rectification de l’écriture relative au FNGIR de 2011, et Fait valoir la réglementation en vigueur relative à l’échéance quadriennale pour ne pas procéder à ce paiement.
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
Avis sur le projet éolien de la NEUVILLE AUX BOIS -réf : D-2019-024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la note explicative de synthèse fournie avec la convocation des membres du conseil municipal, conformément à l’article L.2121-12 du CGCT,
Madame le Maire informe le conseil municipal que la SNC de Neuville-aux- Bois souhaite exploiter un parc éolien sur la Commune de Neuville-aux-Bois.
Le projet de création du parc éolien prévoit la construction de 5 éoliennes et 2 postes de livraison. Cette activité relève de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. Madame le Maire précise le contenu du projet et ajoute qu’une enquête publique complémentaire est ouverte à la mairie de Neuville-aux-Bois du 27 mai au 12 juin 2019. Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses éventuelles observations sur le registre.
La Commune de BOUGY LEZ NEUVILLE étant comprise dans un rayon de 6 kilomètres prévu à la nomenclature des installations classées, le Conseil Municipal doit donner son avis sur la demande d’autorisation d’exploiter d’un parc éolien à Neuville-aux-Bois.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis DEFAVORABLE par 0 voix pour, 8 voix contre et 1 abstention.
A la majorité (pour : 0 , contre : 8, abstention : 1)
Mise à jour de la longueur de voirie communale
Les travaux de voirie réalisés en 2016 ont transformé certains chemins ruraux en voirie, il convient d'ajuster notre longueur de voirie communale, base de calcul pour la dotation globale de fonctionnement.
Ce point est reporté au prochain conseil municipal faute d'élément nécessaire à l'établissement précis de l'actualisation.
Questions diverses :
- Canicule annoncée par la préfecture du 24 juin au 30 juin 2019. Les mesures de précautions sont diffusées auprès des conseillers municipaux pour diffuser et assurer la plus grande vigilance possible auprès des personnes à risques.
- Eglise : le dossier progresse.
un nouveau rendez vous est pris avec Mme PAOLI du département lundi 1er juillet à 16h.
une rencontre a eu lieu avec la sauvegarde de l'art français à Bougy afin de finaliser notre dossier de demande de financement.
la fondation du patrimoine a également reçu notre demande de financement. un rendez vous est fixé vendredi 5 juillet à 10 h.
- réseau d'eau: une perte de pression se fait ressentir chez certains habitants due à une pompe défaillante certainement. le dossier est confié à la CCF, qui a la compétence du service de l'eau.
- Entretien et élagage des végétations aux abords des routes et chemins: un devis va êre demandé pour faire l'entretien des accotements, propriété de la commune. il est rappelé que les propriétaires doivent également entretenir leur parcelle de manière à ce que les branches et végétaux divers ne dépassent pas de la limite de propriété, ce qui entrave la circulation.
Chaque propriétaire a la possibilité d'entretenir par ses propres moyens, ou s'il le souhaite, faire sous traiter la taille des végétaux en limite de propriété , et de régler le montant défini par devis.
merci de contacter la mairie le lundi et vendredi au 02 38 91 02 93
- Entretien des buses:
Il est rappelé que l'entretien des buses assure le bon écoulement de l'eau en cas de fortes pluies.
il est de la responsabilité de la commune de s'assurer du bon fonctionnement du reseau pluvial afin de limiter les risques d' inondation.
Il est convenu que l'entretien des buses est à la charge des propriétaires respectifs.
un devis va être demandé pour l'entretien des buses situées sur la commune de Bougy lez Neuville
Chaque propriétaire a la possibilité d'entretenir par ses propres moyens sa buse respective , ou s'il le souhaite, faire sous traiter l'entretien de la buse et regler le montant défini par devis.
merci de contacter la mairie lundi et vendredi au 02 38 91 02 93
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30
NOM Prénom Fonction Signature
MAROIS Isabelle Maire
VINCENOT Béatrice 1er Adjoint
PATY Gérard 2ème Adjoint
BEAUVALET Jean-Philippe Conseiller
BORDES Jean-Louis Conseiller
BOULANGER Jean-Claude Conseiller
BOURGOIN Chantal Conseiller
BURTIN Philippe Conseiller
DUFOUR Jean-Michel Conseiller JACQUEMONT Armand Conseiller
VANNIER Annick Conseiller