Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 208

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 089

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 170

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 020

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 147

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 069

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 005

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2026 208

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2022 208

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 289

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 289

Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 208 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2020 208)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Libertés publiques, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2020-208

PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2020AN

Sommaire

PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-12-23-001 - Arrêté temporaire réglementant le transport, la détention et

l’utilisation d’artifices de divertissement, le transport et la détention sur l’espace public de

carburant, d’acides et de tous produits inflammables ou chimiques, sur l’ensemble du

département de la Gironde du jeudi 24 décembre 2020 à 12h00 au vendredi 25 décembre

2020 à 8h00 et sur la commune de Bordeaux du samedi 26 décembre 2020 à 08h00 au

dimanche 27 décembre 2020 à 8h00 (2 pages) Page 3

2PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2020-12-23-001

Arrêté temporaire réglementant le transport, la détention et

l’utilisation d’artifices de divertissement,

le transport et la détention sur l’espace public de carburant,

d’acides et de tous produits inflammables ou chimiques,

sur l’ensemble du département de la Gironde du jeudi 24

décembre 2020 à 12h00 au vendredi 25 décembre 2020 à

8h00 et sur la commune de Bordeaux du samedi 26

décembre 2020 à 08h00 au dimanche 27 décembre 2020 à

8h00

Arrêté temporaire réglementant le transport, la détention et l’utilisation d’artifices de

divertissement,

le transport et la détention sur l’espace public de carburant, d’acides et de tous produits

inflammables ou chimiques, sur l’ensemble du département de la Gironde du jeudi 24 décembre

2020 à 12h00 au vendredi 25 décembre 2020 à 8h00 et sur la commune de Bordeaux du samedi 26

décembre 2020 à 08h00 au dimanche 27 décembre 2020 à 8h00

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-12-23-001 - Arrêté temporaire réglementant le transport, la détention et l’utilisation d’artifices de divertissement, le transport et la détention sur l’espace public de carburant, d’acides et de tous produits inflammables ou chimiques, sur l’ensemble du département de la Gironde 3En Cabinet

PRÉFÈTE Direction des sécurités DE LA GIRONDE

Liberté

Égalité

Frateraité

Arrêté temporaire réglementant le transport, la détention et l’utilisation d'artifices de divertissement,

le transport et la détention sur l’espace public de carburant, d’acides et de tous produits inflammables

ou chimiques, sur l’ensemble du département de la Gironde du jeudi 24 décembre 2020 à 12h00 au

vendredi 25 décembre 2020 à 8h00 et sur la commune de Bordeaux du samedi 26 décembre 2020 à 08h00

au dimanche 27 décembre 2020 à 8h00

La préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine,

préfète de la Gironde,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 :

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 modifiée par la loi n° 2020-1379 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des

services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 45 .

Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de

divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre :

Vu le décret n° 2015-799 du 1° juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-

Aquitaine, préfète de la zone de défense Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire

face à l'épidémie de Covid 19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié

relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques

destinés au théâtre ;

Considérant les dangers, les accidents et les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent résulter

de l'utilisation des artifices de divertissement, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de

rassemblement ;

Considérant que l’utilisation des artifices de divertissement, en milieu densément urbanisé, impose des

précautions particulières ; que cette utilisation occasionne également des nuisances sonores : qu'en outre, une

utilisation inconsidérée, détournée ou malintentionnée peut provoquer des atteintes graves aux personnes et aux

biens ; que les risques de trouble à l'ordre et à la tranquillité publics provoqués par emploi de ces artifices sont

susceptibles d'être importants à l'occasion des rassemblements organisés ou spontanés ;

Considérant le risque d'utilisation de ces artifices contre les forces de l’ordre :

Considérant par ailleurs que les risques de troubles graves à la tranquillité et l’ordre publics provoqués par

l'utilisation de carburants, d'acides, d’alcools et de tous produits inflammables ou chimiques, peuvent être plus

importants lors de rassemblements générés par le déconfinement et à l’occasion du réveillon du 24 décembre

2020, et lors de manifestations dans le cadre de mouvements sociaux dans le centre-ville de Bordeaux, il

convient d'en réglementer le transport et la détention sur l’ensemble du département pour le réveillon de Noël et

sur la commune de Bordeaux du samedi 26 décembre 2020 à 08h00 au dimanche 27 décembre 2020 à 8h00;

Considérant qu'il convient de prévenir la survenance de ces désordres ou d'en limiter les conséquences sur la

commune de Bordeaux et sur l'ensemble du département par des mesures adaptées ;

2, esplanade Charles-de-Gaulle

CS 41397 — 33077 Bordeaux CedexCedex

Tél : 05 56 90 60 6060

www.gironde.gouv.fr 1/2

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-12-23-001 - Arrêté temporaire réglementant le transport, la détention et l’utilisation d’artifices de divertissement, le transport et la détention sur l’espace public de carburant, d’acides et de tous produits inflammables ou chimiques, sur l’ensemble du département de la Gironde 4Considérant le niveau toujours élevé de la menace terroriste, la détention et l’utilisation des produits interdits

par le présent arrêté sont de nature, lors des grands rassemblements, à générer des mouvements de

panique avec des risques d’atteintes aux personnes et de blessures graves ;

Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfète de la Gironde :

ARRÊTE

Article 1 : le transport, la détention et l’utilisation sur la voie publique ou en direction de la voie publique

des artifices de divertissement des groupes C2 à C4, F2 à F4 et T2 au sens des décrets n°2010-580 du 31

mai 2010 modifié et n°2015-799 du 1° juillet 2015, sont interdits temporairement :

- Sur l’ensemble du département de la Gironde du jeudi 24 décembre 2020 à 12h00 au vendredi 25

décembre à 8h00 ;

- Sur la commune de Bordeaux du samedi 26 décembre 2020 à 08h00 au dimanche 27 décembre 2020

à 8h00.

Article 2 : toutefois et par dérogation à l'article 1, le transport et l’utilisation aux seules personnes titulaires de

l'agrément préfectoral ou du certificat de qualification prévu aux articles 5, 6 et 12 du décret du 31 mai 2010

susvisé demeurent autorisées pendant cette période, dans les limites fixées par l'article 4 de ce décret,

modifié par le décret du 28 mai 2019.

Article 3 : le transport et la détention, sur l'espace public, de carburants, d'acides et de tous produits

inflammables ou chimiques, dont les alcools non consommables, dans tout récipient individuel portable, tel

que bouteille, bidon ou jerrycan est également interdit temporairement :

- Sur l’ensemble du département de la Gironde du jeudi 24 décembre 2020 à 12h00 au vendredi 25

décembre à 8h00 ;

- Sur la commune de Bordeaux du samedi 26 décembre 2020 à 08h00 au dimanche 27 décembre 2020

à 8h00.

Article 4 : les professionnels qui, dans le cadre de leur activité, se ravitaillent habituellement en carburants

au moyen de récipients transportables, sont autorisés, par dérogation aux dispositions de l’article 3, à

poursuivre leur approvisionnement en justifiant de l’activité qui le nécessite.

Article 5: toute infraction au présent arrêté sera constatée par des procès-verbaux et poursuivie

conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, la directrice de cabinet de la préfète de la

Gironde, le président de Bordeaux-Métropole, les maires des communes de Gironde, le directeur

départemental de la sécurité publique de la Gironde, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie

de la Gironde, le directeur départemental de la protection des populations, le directeur du service

départemental d'incendie et de secours, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du

logement, le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes de l’État en Gironde, accessible sur le

site internet de la préfecture de la Gironde.

Bordeaux, le 2 3 DEC. 2020

LA PRÉFÈTE,

Fabienne BUCCIO

2/2

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2020-12-23-001 - Arrêté temporaire réglementant le transport, la détention et l’utilisation d’artifices de divertissement, le transport et la détention sur l’espace public de carburant, d’acides et de tous produits inflammables ou chimiques, sur l’ensemble du département de la Gironde 5