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Document publié le Mercredi 2 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 10 d1762946598034)
Thèmes du document : Médias, Économie et finances, Numérique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°25SGADP0147
DECISION
OBJET : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage stratégie photovoltaïque au sol - Mise en œuvre de 6 sites prioritaires - Attribution et signature d'un marché passé sans publicité et avec mise en concurrence
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu les articles L 2122-1 et R 2122-8 du Code de la commande publique relatifs à la passation des marchés passés sans publicité et avec mise en concurrence,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 2 octobre 2024, devenue exécutoire à compter du 4 octobre 2024, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211- 10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la délégation précitée porte notamment, en matière de commande publique, sur la signature des « documents de procédure et de passation jusqu'à 39 999 € HT, à l'exclusion des documents relatifs aux marchés publics et accords-cadres qui ont fait l'objet d'une publication sur la plateforme de dématérialisation « Territoires Numériques Bourgogne- Franche-Comté »,
Vu l’arrêté du 27 décembre 2024, devenu exécutoire le 31 décembre 2024, accordant délégation de signature du président à Madame Véronique Monton, Directrice générale adjointe des services en charge du Pôle aménagement et projet territorial de la Communauté Urbaine du Creusot-Montceau- les-Mines,
Considérant le besoin de mise en œuvre de l’équipement de 6 sites au sol identifiés comme prioritaires dans la stratégie photovoltaïque de la Communauté Urbaine le Creusot Montceau,
Considérant que dans le cadre de ce marché, la proposition de Coopawatt s'avère la mieux-disante,
DECIDE ce qui suit :
- Un marché passé sans publicité et avec mise en concurrence est conclu avec Coopawatt pour un
montant total de 16 930 € HT, soit 20 316 € TTC
- Madame la Directrice générale adjointe des services en charge du Pôle aménagement et projet territorial est autorisée à signer les pièces du marché à intervenir ;
- Les dépenses afférentes seront prélevées sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget de la CUCM ;
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire par courriel ainsi qu’à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 14 mai 2025
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 20 mai 2025
et publié, affiché ou notifié le 20 mai 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
La Directrice générale adjointe des services en
charge du Pôle aménagement et projet territorial,,
Véronique MONTON
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
La Directrice générale adjointe des
services en charge du Pôle aménagement
et projet territorial,,
Véronique MONTON