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Document publié le Jeudi 28 juillet 2022 par la commune d'Onet-le-Château.
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Thèmes du document : Humanitaire, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
AVENANT N°1 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE RODEZ AGGLOMÉRATION ET LA COMMUNE D'ONET-LE-CHATEAU DANS LE CADRE DE L'ADHÉSION AU SIG DU SMICA Entre RODEZ AGGLOMÉRATION 17 rue Aristide Briand CS 53531 12035 RODEZ CEDEX 9 d'une part, et LA COMMUNE D’ONET-LE-CHATEAU 12 rue des Coquelicots BP5 12850 ONET-LE-CHATEAU d'autre part, - Vu l'article R2194-1 du Code de la Commande Publique ; - Vu la convention de partenariat entre Rodez agglomération et la Commune d’ONET-LE-CHATEAU pour l’adhésion au SIG du SMICA en date du 28 juillet 2022 ; Article 1 : Rappel Rodez agglomération assure la fourniture et l'accès à un SIG pour l’ensemble des communes de son territoire au titre de sa compétence aménagement de l’espace. Depuis le 1 juillet 2022, Rodez agglomération adhère au SIG du SMICA. Le coût forfaitaire annuel d'adhésion est pris en charge à 50 % par Rodez agglomération et 50 % de la participation restante est à la charge des Communes membres de l'agglomération au prorata de leur nombre d'habitants. Une convention de partenariat a été signée courant 2022 avec chaque Commune membre pour fixer les conditions financières de la mise à disposition du SIG. Article 2 : Objet de l’avenant Le présent avenant n°1 a pour objet de modifier la formulation de l’article 3 de la convention. La formulation initiale est la suivante : « Ce forfait défini par le SMICA est adapté à la taille et à la richesse de la collectivité. Il peut donc être actualisé par le SMICA. Dans ce cas, un avenant sera nécessaire. » La nouvelle formulation qui se substitue à la précédente est la suivante: « Ce forfait défini par le SMICA est adapté à la taille et à la richesse de la collectivité. !! sera actualisé chaque année au moment de la publication des données de population par l'INSEE. Un avenant n’est pas nécessaire, ». Rodez agglomération, 17 rue Aristide Briand, BP 53531, 12035 RODEZ CEDEX 9 — http://www.rodezagglo.fr, Article 3 : Autres incidences Les autres dispositions de la convention non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées. Fait en 2 exemplaires originaux, À Rodez, le 2 2 AOÛT 2024 Pour la Commune, Pour Rodez agglomération, Le Maire, Le Président, 9 Rodez agglomération, 17 rue Aristide Briand, BP 53531, 12035 RODEZ CEDEX 9 — http://www.rodezagglo.fr,