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Déliberation - 2026 20 Controle et entretien des poteaux incendie Convention mise a disposition de service Eau de Rodez entre RA et la commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 20 Controle et entretien des poteaux incendie Convention mise a disposition de service Eau de Rodez entre RA et la commune)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
* ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
BE CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 23 février 2026
Nombre de conseillers
Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont En exercice 33
Présents … 23 | réunis le vingt-trois février deux mille vingt-six à dix-neuf heures, à la Maison
Absents … 10 | des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le dix-sept février Procurations . 5 2 deux mille vingt-six par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire Votants
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Raymond BRALEY, Christine
LATAPIE, Didier PIERRE, Sabine MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL, Jacky MAILLÉ, Michel SOULIÉ,
Dominique BEC, Jacques DOUZIECH, Françoise VITIELLO, Christian GIRAUD, Valérie ABADIE-ROQUES, Franck
TOURNERET, Rachida EL HAOUARI, Benjamin GOURDON, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL, Grégory
SERIN
Absents ayant donné pouvoir : Jean-Louis COSTE (pouvoir à Jean-Philippe KEROSLIAN), Ludivine
CHATELAIN-NOUIOUA (pouvoir à Catherine COUFFIN), Stanislas LIPINSKI (pouvoir à Sabine MIRAL), Mathieu
GINESTET (pouvoir à Grégory SERIN), Fabien CASTELLA (pouvoir à Liliane MONTJAUX)
Absents excusés : Jean-Luc PAULAT, Hakim GACEM, Fabienne VERNHES, Virginie SEXTO, Emilie LOUBAT
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
PACV/20-2026
Contrôle et entretien des poteaux incendie : convention de mise à
disposition de service & Eau de Rodez » entre Rodez agglomération et la
commune d’Onet-le-Château
Uu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-4-1,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 16 février 2026,
ENTENDU que la commune est compétente en matière de défense extérieure contre l'incendie (DECI).
CONSIDERANT conformément à l'article L. 5211-4-1- Ill du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), qu'il est envisagé que Rodez agglomération mette à disposition de la commune d'Onet-le-Château,
pour l’exercice de ses compétences d'entretien et de conformité des poteaux incendie, les services ci-après
désignés : Missions exercées par Rodez agglomération pour le compte Servi
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- _ Resserrages
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3. Guichet Unique GU
demande de la commune
CONSIDERANT que cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des
services susmentionnés dans la mesure où ils nécessitent des compétences en matière d’infrastructures et
d'appareils liés à l’eau du réseau de distribution d’eau potable et que les prestations indiquées peuvent avoir
un impact sur l'exploitation du réseau d’eau potable.
CONSIDERANT qu'en application des dispositions de l’article L.5211-4-1-IV du CGCT, la mise à disposition des
services de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) au profit de la commune fait l’objet
à disposition.
CONSIDERANT que ce remboursement s'effectue sur la base d'un coût unitaire de fonctionnement du service,
multiplié par le nombre d'unités de fonctionnement constatées par l'EPCI.
CONSIDERANT que l'unité de fonctionnement est fixée à l'heure.
CONSIDERANT que pour l'année 2025, le coût unitaire serait porté à 42,07 € HT.
CONSIDERANT que la convention relative à cette mise à disposition, présentée en annexe de la présente
délibération, est conclue sans limitation de durée et prend effet à compter du 1° janvier 2026.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des voix :
- approuve les termes de la convention de mise à disposition de service au profit de la
commune d’Onet-le-Château dans le cadre du contrôle et de l’entretien des poteaux incendie
telle qu’annexée à la présente délibération,
- autorise Monsieur le Maire ou à son représentant pour signer ladite convention ainsi que tout
document à intervenir dans le cadre de l’exécution de ce dossier. Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le :
Et de la publication le: 75 FEV. 2076
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
) J
La Secrétaire de ai
/)
Marie-Noëlle TAUZIN
C/
25 FEV. 20%