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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 049 Vote du taux de la TEOM 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 26 049 Vote du taux de la TEOM 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026
Publié le 25/03/2026 En
ID : 038-200040 111-20260310-26_049-DE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
| \ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR DE CHARTREUSE
DÉLIBÉRATION N° 26_049
L'an deux mille vingt-six, le 10 mars à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire sise OBJET: VOTE DU TAUX DE LA 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT.
TEOM 2026
Date de la convocation : Jeudi 26 février 2026
Nombre de Conseillers : Présents les délégués avec voix délibérative :
En exercice : 36 | Hervé BUTTARD (Corbel) ; Birgitta RENAUDIN, Raphaël MAISONNIER (Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT, Présents : 28 | Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Myriam CATTANEO, Pierre FAYARD, Bruno STASIAK (Les Échelles) ; Williams Pouvoirs : 2 DUFOUR, Marie-José SEGUIN (Miribel-les-Échelles) ; Claude COUX, Éric L'HÉRITIER (Saint-Christophe-sur- Votants : 30 Guiers) ; Laurette BOTTA (Saint-Christophe-la-Grotte); Marylène GULJARRO, Martine MACHON (Saint- | Joseph-de-Rivière) ; Jean Claude SARTER, Céline BOURSIER, Olivier LEMPEREUR, Cédric MOREL, Véronique MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul SIRAND-PUGNET (Saint-Laurent-du-Pont); Stéphane Résultat des votes : | GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre-de-Chartreuse); Christine SOURIS (Saint-Pierre-de- Pour : 30 Genebroz) ; Marc GAUTIER (Saint-Pierre-d'Entremont 38) ; Wilfried TISSOT (Saint-Pierre-d'Entremont 73) ; Abstention : O | Maryline ZANNA (Saint-Thibaud-de-Couz) ;
Contre: 0
| Pouvoirs : Bruno GUIOL à Williams DUFOUR ; Marie-Aude GONON à Olivier LEMPÉREUR.
En application des articles 1636B sexies et 1609 quater, du Code Général des Impôts, il convient de voter le taux
de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Ilest proposé de voter un taux de TEOM de 10.90 % pour 2026, identique à celui de 2025.
Après avoir entendu l'exposé du Vice-président,
> Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
- ADOPTE un taux de TEOM de 10.90 % pour 2026.
La Présidente,
+ CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité + INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
La Présidente,
Le 17/03/2026