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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 56 Vote du taux de la TEOM 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 56 Vote du taux de la TEOM 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
|
Reçu en préfecture le 05/04/2024
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA|
pb
1° 05/0472024
Es
DU
CONSEIL
COMMUNAU
55 | 35-200040111-20240826-24 56-BF
A
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guïers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CHARTREUSE
éAUNAUTÉ
PE 20
DÉLIBÉRATION
N° 24
56
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 mars à 19h, Le Conseil Communautaire,
s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle
tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne
OBIET:
VOTE DU TAUX DE LA
TEOM
LENFANT
2024
lercredi 13 mars 2024
Date
de
la convocatio:
Nombre
de Conselllers
:
Présents
les délégués
aver
voix délibérative
:
En exercice : 36
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER {Entre-deux-Guiers) ; Anne LENFANT, Suzy REY (Entremont-
Présents: 28
le-Vieux]
; Evelyne
LABRUDE
{La Bauche}; Pierre
FAYARD,
Bruno STASIAK,
Myriam
CATTANEO
(Les
Pouvoirs :5
Échelies) ; Williams DUFOUR,
Marie losé SEGUIN,
Bruno GUIOL
(Miribel les Echelles) ; Claude COUX,
Votants : 33
Eric L'HERITIER (Saint Christophe sur Guiers) ; Laurette BOTTA
(Saint-Christophe la Grotte) ; Murielle
GIRAUD
(Saint-lean-de-Couz) ; Marylène GUL/ARRO,
Roger JOURNET,
Martine MACHON
(Saint Joseph
Résultat des votes :
de Rivière] ; Stéphane
GUSMEROLI,
Cécile
LASIO (Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Jean Claude SARTER,
Céline BOURSIER,
Bertrand PICHON-MARTIN,
Cédric MOREL {Saint-Laurent du Pont) ; Marc GAUTHIER
Pour
:33
{ Saint-Pierre-d'Entremont
38) ; Wilfried
TISSOT
(Saint-Pierre-d'Entremont
73] ;
Denis
BLANQUET,
Abstention
: D
Maryline ZANNA
(Saint-Thibaud de Cour}
Contre :0
Pouvolrs : Véronique
MOREL
à Céline BOURSIER,
Christine SOURIS
à Myriam
CATTANEO,
Christiane
BROTO-SIMON à Évelyne LABRUDE, Nathalie HENNERà Jean-Claude SARTER, Pierre BAFFERT
à Raphaël
MAISONNIER.
En
application
des
articles
1636B
sexies
et
1609
quater,
du
Code
Général
des
Impôts,
il convient
de
voter
le taux
de
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
Il'est
proposé
de
voter
un
taux
de
TEOM
de
10.90
%
pour
2024.
>
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
>
ADOPTE
un
taux
de
TEOM
de
10,90
%
pour
2024.
La Présidente, +
CERTIFIÉ
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte qui
sera
affiché
sur
le site internet
de
la collectivi
+
INFORME
que la présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Grenoble,
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an que
dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La
Présidente,
Le
3 avril 2024