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Procès Verbal - PV VALIDE DU 21 02 2024
Procès Verbal - PV CM 2022 07 20
Procès Verbal - PV MB 27 09 23
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Mornay-Berry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV MB 27 09 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
République
Française
Département
Cher
Commune
de
MORNAY-BERRY
PROCES
VERBAL
du
Conseil
Municipal
Séance du 27 septembre 2023 — 18H30
L'an
2023
et le 27
septembre
à
18
heures
et 30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
Com-
mune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au nombre
prescrit par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
du
Conseil
Municipal
sous
la présidence
de
FERNANDES
Violette
Maire. Présents
: FERNANDES
Violette,
Maire
; LACOUDRE
Guy
; ANCLIN
Nicolas,
PLAN-
CHON
Alain,
MILLET
Nicolas,
TORASSO
Sandra
; BERGER
Jean-Pierre.
Excusé(s)
ayant
donné
procuration :
MILLET
Nicolas
à FERNANDES
Violette
;
Absent(s):
DELUGE
Paul
; YENK
Ingrid
Mme
Le
Maire
demande
de
rajouter
à l’ordre
du jour
la délibération
suivante :
DELIBERATION
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
— CHEMIN
DE
LA
PIOTERIE
Le
conseil
municipal
autorise
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
de ra-
jouter
à l’ordre
du jour
la délibération
supplémentaire
d’autorisation
de travaux
sur
le
domaine
public
chemin
de
la Pijoterie.
P
Approbation
du
dernier
compte-rendu :
Nombre
de
membres
+
_Afférents
au
Conseil
municipal
: 9
e
Présents
: 6
e
_Absents
: 2
e
Pouvoirs
: 1
Date
de
la
convocation
: 20/09/2023
Date
d'affichage
: 20/09/2023
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en préfecture
le : 29/09/2023 et publication
ou
notification
du
: 29/09/2023
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
: ANCLIN
Nicolas Ordre
du
jour
et
Obiet(s)
des
délibérations
:
"APPROBATION
DU
PRECEDENT
COMPTE
RENDU
DE
CONSEIL
"
DELIBERATION
2023_0036
modification
des
statuts
pour
prise
de
la compétence
«étude
préalable
au transfert
de
la compétence
assainissement
collectif »de
la C.D.C
pays
de Né-
rondes DELIBERATION
2023_0037
subvention
société
de
chasse
2023
DELIBERATION
2023_0038
subvention
club
des
aînés
ruraux
2023-09-15
DELIBERATION
2023_0039
nomination à
titre
d’activité
accessoire
de
secrétaire
de mairie
DELIBERATION
2023 _0040
décision
modificative
n°1
(chapitre
014)
DELIBERATION
2023_0041
adhésion
au
C.A.U.E
2023
DELIBERATION
2023_0042
autorisation
de travaux
sur le domaine
public
— Chemin
de
la
Pijoterie
”
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
Approbation
du
dernier
compte-rendu :
Le
compte-rendu
du
28
Juin
2023
est
approuvé
par
l’ensemble
du
conseil
avec
la demande
de
BERGER
Jean-Pierre
de
supprimer
le mot
«
beaucoup
»
dans
la transcription
de
ces
propos
sur
la délibération
du
CIT
; Acte
est pris
pour
la suppression
de
ce
terme 2023-0036
MODIFICATION
DES
STATUTS
POUR
PRISE
DE
LA
COM-
PETENCE
« Etude
préalable
au
transfert
de
la
compétence
assainissement
collectif » DE
LA
C.D.C.
Pays
de
Nérondes
Madame
le Maire
informe
de
la délibération
n°D 2023
045
en
date
du
06/07/2023
de
assemblée
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Nérondes
approu-
vant
la prise
de
la
compétence
: « Etude
préalable
au
transfert
de
la
compétence
Assainisse-
ment
collectif ». Madame
le Maire
donne
lecture
d’un
courrier
en
date
du
11/08/2023
qui
a été transmis
en
mairie
par
les
maires
de
Bengy
sur
Craon
et
d’Ourouer
les
Bourdelins
argumentant
pour
une
renonciation
à la modification
des
statuts
de
la CDC
du
Pays
de Nérondes.
En
vertu
des
articles
L5211-17
et
suivants
du
CGCT,
le
conseil
municipal
dispose
d’un
délai
de
3
mois
à réception
de
la notification
pour
se prononcer
sur
cette
modification.
A
dé-
faut
de
délibération
dans
ce délai,
la décision
sera
réputée
favorable.
En
conséquence,
il est proposé
d’accepter
la modification
telle
que
proposée.
Après
en
avoir
délibéré,
par
0 voix
pour,
5 voix
contre
(G.
LACOUDRE
-— A.
PLANCHON
— N.
ANCLIN
—$.
TORASSO -— J.P.
BERGER)
et 2 abstentions
(V.
FERNANDES
— N.
MILLET),
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
:
« Les
membres
qui
ont votés
contre
cette
modification
motivent
leur décision
car
ils souhai-
tent que
l'Etat arrête
d'imposer
aux
EPCI
de prendre
de
nouvelles
compétences
sans
l’approbation préalable
des
communes
»
>
Refuse
la modification
des
statuts
pour
la prise
de
la compétence
: « Etude
préalable
au transfert
de
la compétence
Assainissement
collectif »
>
Charge
Madame
le
Maire
de
transmettre
copie
de
la
présente
délibération
à
M.
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de Nérondes.
>
Mandate
Madame
le Maire
pour
signer
tout
document
relatif à cette
affaire. 2023_
0037
SUBVENTION
ACCORDEE
EN
2023-
ASSOCIATION
SO-
CIETE
DE
CHASSE
COMMUNALE
Madame
le Maire
soumet
au
conseil
municipal
la demande
de
subvention
de
la Société
de
Chasse
Communale
de
Mornay-Berry
:
Date
de
la demande
: 04/07/2023
par M.
VACHERON
Michel
en
sa qualité
de
Président
Pièces jointes
à la demande :
%
Dossier
de
demande
de
subvention
dûment
complété
+
Budget
prévisionnel
pour
l’année
2023
+
Attestation
d’assurance
L’association
fait état
de
16
adhérents
inscrits
et sollicite
en plus
d’une
subvention
finan-
cière,
la possibilité
de
faire
des
photocopies
si besoin,
d’occuper
la salle
des
fêtes
gracieuse-
ment
pour
ses
deux
repas
annuels.
Il y a
lieu
de
se prononcer
sur cette
demande.
Après
délibération
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
valide
la demande
de
subvention
de
la
Société
de
Chasse
Communale
pour
un
montant
de
250,00
€
« Jean-Pierre
BERGER
demande
s'il lui est possible
de
consulter
les dossiers
de
demande
de
subvention
des
associations
; Mme
le Maire
dit qu'il
lui est possible
de
les consulter
en
mai-
rie
uniquement
»
Dépense
imputée
en
section
Dépenses
de
Fonctionnement
au
compte
6574 ;
-
Octroi
la possibilité
de
faire
des
photocopies
dans
une
limite
de
500
photocopies
-
La
possibilité
d’occuper
la salle
des
fêtes
à titre gracieux
deux
fois par
an pour
ses tradi-
tionnels
repas
aux
dates
convenues
avec
la municipalité.
Mandate
Madame
le Maire
pour
signer
tout
document
relatif à cette
affaire. 2023_
0038
SUBVENTION
ACCORDEE
EN
2023-
CLUB
DE
L’AMITIE
DES
AINES
RURAUX
DE
MORNAY-BERRY
Madame
le Maire
soumet
au
conseil
municipal
la demande
de
subvention
du
Club
de
l’ Amitié
des
Aïnés
Ruraux
de
la commune
de
Mornay-Berry :
Date
de
la demande
: 04/07/2023
par Mme
VACHERON
Danièle
en
sa qualité
de Présidente
Pièces jointes
à la demande :
+
Dossier
de
demande
de
subvention
dûment
complété
+
Enregistrement
SIREN
+
Budget
prévisionnel
pour
l’année
2023
%
Attestation
d'assurance
L’association
fait état
de
39
adhérents
inscrits
et sollicite
en plus
d’une
subvention
finan-
cière,
la possibilité
de
faire
des
photocopies
si besoin,
d’occuper
la salle
des
fêtes
gracieuse-
ment
pour
ses
deux
repas
annuels
ainsi
qu’une
occupation
bimensuelle
pour
ses
activités
de
jeux
de
sociétés
(les jeudis)
IT y a lieu
de
se prononcer
sur cette
demande.
Après
délibération
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
valide
la
demande
de
subvention
du
Club
de
l’Amitié
des
Ainés
Ruraux
de
la
commune
de
Mornay-berry
pour
un
montant
de
250,00
€
Dépense
imputée
en
section
Dépenses
de
Fonctionnement
au
compte
6574 ;
-
Octroi
la possibilité
de
faire
des
photocopies
dans
une
limite
de
500
photocopies
-
La
possibilité
d’occuper
la salle
des
fêtes
à titre
gracieux
deux
fois par
an pour
ses tradi-
tionnels
repas
aux
dates
convenues
avec
la municipalité
ainsi
que
deux jours
pars
mois
en
semaine
pour
ses
activités
de jeux
de
société.
Mandate
Madame
le Maire
pour
signer
tout
document
relatif à cette
affaire. 2023_
0039
DELIBERATION
ARRETE
DE
NOMINATION
A
TITRE
D’ACTIVITE
ACCESSOIRE
A
LA
FONCTION
DE
SECRETAIRE
DE
MAIRIE
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
secrétaire
de
mairie
devra
s’absenter
pour
raison
médicale
au
minimum
45 jours
à compter
du
04/10/2023.
Afin
de
palier
cet
arrêt
de
travail,
il parait
nécessaire
pour
assurer
la continuité
du
service
public
de
recruter
une
secrétaire
de mairie
à raison
de
15
heures
par
semaines.
Après
avis
favorable
du
maire
de
Chassy
David
SOUCHET,
Madame
Doris
LAMOUR
secrétaire
de
mairie
à
Chassy
est
autorisée
à
exercer
l’activité
accessoire
susvisée
du
05/10/2023
au
29/12/2023.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
articles
L123-1
à L123-3,
Vu
le
décret
n°
2007-658
du
2
mai
2007
relatif
au
cumul
d’activités
des
fonctionnaires,
des
agents
non
titulaires
de
droit
public
et
des
ouvriers
des
établissements
industriels
de
l'Etat, Vu
le
décret
n°2020-69
du
30
janvier
2020
relatif
aux
contrôle
déontologiques
dans
la
fonction
publique,
Considérant
que
Madame
Doris
LAMOUR
est
par
ailleurs
nommée
en
qualité
de
secré-
taire
de
mairie
au
grade
d’adjoint
administratif
de
2
nd
classe,
IB
: 446,
IM
: 392,
échelon
9 auprès
de
la mairie
de
Chassy,
Considérant
que
les
fonctions
exercées
satisfont
aux
conditions
fixées
par
la réglementa-
tion
susvisée,
Considérant
que
le
Maire
de
Chassy,
David
SOUCHET,
a
autorisé
Madame
Doris
LA-
MOUR
à exercer
l’activité
accessoire
susvisée
du
5
octobre
2023
au
29
décembre
2023,
Après
délibération
à la majorité
(1
abstention
A.
PLANCHON)
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
autorise
la création
de
la mission
à titre
d’activité
acces-
soire
de
secrétaire
de
mairie
ainsi
définie
et
la
nomination
de
de
Madame
Doris
LA-
MOUR
à ce poste.
« Alain
PLANCHON
s'abstient
car
il s'étonne
que
ce
soit
encore
avec
la
commune
de
Chassy
que
Mornay-Berry
se joint
sur
ce
sujet,
sachant
que
les
communes
font
déjà
en-
semble
le Noël
des
enfants
» Mme
le Maire
lui répond
que
ces
les deux
sujets
n'ont
rien
à
voir
et que
c'est
elle-même
qui
a fait
cette
démarche
et que
c'est
sur
sa propre
demande
que
le Maire
de
Chassy
a accédé
à cette
mise
à disposition pour
ce
remplacement
tempo-
raire.
Elle
s'étonne
de
ces propos
et insiste
sur
le fait que
ce n'est pas
la mairie
de
Chassy
et encore
moins
son
Maire
qui
imposent
quoi
que
ce
soit
à notre
commune.
Elle
rappelle
que
ces
deux
communes
vont
naturellement
l’une
vers
l’autre
au
vu
de
leur
historique
commun
et qu'en plus
elles font partie
de
la même
Communauté
de
Communes
»
« Jean-Pierre
BERGER
demande
s'il peut
y
avoir
une
compensation
financière
pour
la
commune
pour
palier
la
dépense
ainsi
engendrée
: Mme
le
Maire
l’informe
que
seul
l’organisme
GROUPAMA
assureur
de
la
collectivité pourrait faire
une
prise
en
charge
;
la demande
va
lui en
être faite
au plus
vite
»
Dépense
imputée
en
section
Dépenses
de
Fonctionnement
au
compte
6413 ;
Mandate
Madame
le Maire
pour
établir
l’arrêté
correspondant
et signer
tout
document
re-
latif à cette
affaire. 2023 _ 0040
DELIBERATION
DECISION
MODIFICATIVE
N°01
CHAPITRE
014
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
conformément
au principe
posé
à
l’annonce
de
la suppression
de
la taxe
d’habitation
sur les résidences
principales
(THp),
la
compensation
de
cette
suppression
se fait en
référence
au taux
appliqué
par
les collectivités
lors
du
lancement
de
la réforme.
L’Etat
a vocation
à assurer
une
compensation
intégrale
mais
pas
à couvrir
des
décisions
prises
après
l’annonce
de
la réforme.
Pour
ajuster
cette
compensation,
l’article
16
de
la loi de
finances
pour
2020
institue
un
prélè-
vement
sur
les avances
mensuelles
de
fiscalité
locale
à la charge
des
communes
ayant
procédé
à une
hausse
du taux
de
la taxe
d’habitation
sur les résidences
principales
(Thp)
entre
2017
et
2019. La
somme
à régulariser
est de
348,00
€ et nous
devons
nous
assurer
d’avoir
les crédits
budgé-
taires
au
chapitre
014
(atténuation
de produits
en
dépenses
de
fonctionnement)
;
Sur
indications
du
SGC
de
St Amand,
Madame
le Maire
propose
de prévoir
des
crédits
en
dépense
de
fonctionnement
au
compte
739118
(chapitre
014
— atténuation
de produits)
pour
un
montant
de
500
€ et d’ouvrir
une
recette
supplémentaire
en
fonctionnement
au
73111
pour
un
montant
de
500
€.
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
autorise
Madame
le Maire
à prévoir
des
crédits
en
dépense
de
fonctionnement
au
compte
739118
(chapitre
014
— atténuation
de produits)
pour
un
montant
de
500
€ et d’ouvrir
une
recette
supplémentaire
en
fonctionnement
au
73111
pour
un
montant
de
500
€.
Mandate
Madame
le Maire
pour
établir
et signer tout document
relatif à cette
affaire. 2023_
0041
ADHESION
AU
C.A.U.E
année
2023
Madame
le Maire
soumet
au
conseil
municipal
la demande
de
renouvellement
d’adhésion
au
CAUE
du
Cher,
association
issue
de
la loi
sur
l’architecture
du
03/01/1977.
Les
CAUE
s’inscrivent
dans
un
objectif d’intérêt
public
en
faveur
de
la qualité
du
cadre
de
vie.
L’association
prodigue
gratuitement
des
conseils
en
architecture,
urbanisme
et paysage
;
il s’agit principalement
de
sensibiliser
et conseiller
tous
publics,
dont
les particuliers
et collec-
tivités
locales
dans
leurs
projets
d’aménagement,
sur tous
les aspects
qui
contribuent
au
cadre
de vie,
sans
interférer
dans
le champ
concurrentiel
de
la maîtrise
d’œuvre.
Les
ressources
Elles
proviennent
de
:
+
de
la part
de
la taxe
d’aménagement
affectée
au
CAUE,
prélevée
sur
les autorisations
d’urbanisme,
e
d’une
subvention
de
fonctionnement
du
Département,
e
et des
cotisations
des
adhérents
(communes,
EPCLI
pays,
PETR,
associations
et parti-
culiers).
Le
CAUEI18 a été
créé
en
1979
par
le Conseil
Général
du
Cher
La
cotisation
est calculée
sur
la population
légale
de
notre
commune,
en vigueur
à compter
du
01 janvier
2023
(source
INSEE)
qui
est de
177
habitants,
le montant
à payer
pur
cette
année
s’élève
donc
à 25
€
IT y a
lieu
de
se prononcer
sur cette
demande.
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
valide
la
demande
de
renouvellement
d’adhésion
du
CAUE
18
pour
un
montant
de
25,00
£, «Mme
le Maire
propose
de
consulter
le CAUEIS
sur
le projet
communal
de
l'aménagement
du
centre
bourg
; Jean-Pierre
BERGER
demande
que
soit diffusé
et expliqué
sur
le prochain
bulletin
et site
internet
de
la commune,
les missions
du
CAUEIS
»
Dépense
imputée
en
section
Dépenses
de
Fonctionnement
au
compte
6281 ;
Mandate
Madame
le Maire
pour
signer
tout
document
relatif à cette
affaire. 2023 0042
—- DELIBERATION
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
- CHEMIN
DE
LA
PIJOTERIE
Madame
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la demande
de
ladministré
Monsieur
HANQUIEZ
Gérard
concernant
la réalisation
d’une
tranchée
depuis
le puit
situé
sur sa parcelle
ZB92
jusqu’à
son
pré
sur
sa parcelle
A374
afin
d’alimenter
cette
dernière
en eau.
Il est aussi
demandé
de
réaliser
une
tranchée
pour
l’électrification
du
pré
sur
la parcelle
A374.
En
effet,
un
arrêté
a déjà
été délivré
le 20/07/2022
sur avis
favorable
du
conseil
municipal
(délibération
2022-00017)
mais
n’a pas
été
suivi
de travaux
ni de
demande
de
renouvelle-
ment
dans
les délais
impartis
; il y a lieu
que
le conseil
se prononce
sur une
nouvelle
de-
mande
et ainsi
établir un
nouvel
arrêté
à compter
du
01/10/2022
pour
une
durée
de trois
mois
soit une
fin au
01/01/2024.
Madame
le Maire
présente
le nouvel
arrêté
de permission
de voirie
concernant
les travaux
d’eau. IT y a lieu de
se prononcer
sur
le nouvel
arrêté
de permission
de voirie.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
—
Valide
l’arrêté
de
permission
de
voirie
présenté.
—
Mandate
Madame
le Maire
pour
signer
tout
document
relatif à cette
affaire. Questions
et
informations
diverses
:
PANNEAU
POCKET
ABONNEMENT
1 AN
130
€
; Mme
Le
Maire
demande
l’approbation
du
conseil
(une
délibération
n’étant
pas
nécessaire)
afin
de pourvoir
la commune
et ses
admi-
nistrés
de
cette
application
(gratuite
pour
les utilisateurs)
— Proposition
de
s’abonner
pour
une
année
pour
un
montant
de
130
€. Une
évaluation
de
l’utilisation
de
cette
application
sera
faite
à
l’été 2024
afin
d’envisager
s’il y aura
lieu
de
renouveler
l’abonnement.
INCLUSION
NUMERIQUE
: Mme
Le
Maire
informe
que
dans
le cadre
du
volet
« Inclusion
numérique
» du
plan
France
Relance,
l’état
soutient
les collectivités
territoriales
dans
l’acquisition
de
matériel
informatique
reconditionné
avec
une
subvention
à hauteur
de
80%
dans
la limite
des
crédits
disponibles.
: étant une
collectivité
inférieure
à 3500
habitants,
la
commune
de
Mornay-Berry
peut
donc
s’inscrire
dans
cette
demande
d’acquisition
afin
de
le
mettre
sous
couvert
du
secrétariat
de
mairie
à la disposition
d’usagers
de
notre
commune
en
difficultés
avec
le numérique.
Un
devis
a été demandé
à la société
ATELIER
BERRY
IN-
FORMATIQUE
référencée
par
les services
de
la préfecture
pour
un
montant
de
349,00
€ non
soumis
à la TVA.
Le
dossier
a été déposé
et la commune
est donc
en
attente
sa validation
par
les services
de
la préfecture.
Notre
commune
a été
une
des
premières
à s’inscrire
dans
ce plan.
DEVIS
CHEMIN
DE
LA
VIGNE
BLANCHE
: Pour
faire
suite
aux
travaux
du
conseil
munici-
pal
avec
le bureau
d’études
SAFEGE
sur
les écoulements
de
nos
eaux
pluviales,
un premier
devis
a été devis
reçu ;
il y a lieu
d’attendre
une
seconde
proposition
technique
et financière
pour
se prononcer
sur ces
travaux
identifiés
au
budget
2023.
DEMANDE
D'UN
PROPRIETAIRE
DE
TERRAIN
LE
LONG
DU
CHEMIN
RURAL
DE
BOUY
dans
la partie
communale
de Mornay-Berry
: Mme
le Maire
rappelle
que
l’entretien
des
chemins
ruraux
ne
sont pas
des
dépenses
obligatoires
pour
la commune
et que
ce
chemin
n’a
jamais
été
identifiés
par
la présente
mandature.
Toutefois,
si le conseil
municipal
souhaite
effectuer
des
travaux
d’entretiens
occasionnels
sur ce
chemin
il y aura
lieu
de
le budgéter
sur
le
prochain
budget
communal
: un
devis
sera
demandé
au prestataire
de
la commune
en
charge
des
chemins
communaux.
Une
réponse
écrite
dans
ce
sens
a été
faite
au propriétaire
concerné.
POINT
SUR
LE
BROYAGE
DES
CHEMINS
COMMUNAUX
: Pour
cette
année
les chemins
de
la Saclée/Ribouillère,
Grande
Maison
et Villeville
Bouloise
viennent
d’être
broyées.
RAPPEL
DE
MME
LE
MAIRE
SUR
LA
REGLEMENTATION
DE
L’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
; Mme
le Maire a
été
interpellée
par
des
usagers
de
la voie
publique
et a
constaté
que
certains
administrés
ont
occupés
illégalement
le domaine
public
(pots
de
fleurs
bétonnés,
bornes
bétons,
gravats,
dépôts
de
sacs
poubelles,
etc...)
Mme
le Maire
rappelle
qu’il
est de
sa responsabilité
d’assurer
le non-encombrement
de
l’espace
public
dans
un
soucis
de
salubrité,
de
sécurité
et de
libre passage
des
usagers.
Des
courriers
ont
été
faits dans
ce
sens
à
deux
administrés,
dont
un
avec
une
convocation
en
mairie
pour
rappel
à l’ordre
sur
le dépôt
sauvage
d’ordures
sur
les trottoirs
de
la commune
(ce
dernier
ne
s’est pas
présenté
mais
a enle-
vé
ces
dépôts).
La
gendarmerie
s’est
assurée
auprès
de Mme
le Maire
que
ce
dépôt
avait
bien
été enlevé.
Mme
le Maire
souhaite
rappeler
aux
administrés
de ne
pas
encombrer
volontaire-
ment
les trottoirs
d’objets
divers,
ou
de
gravats
car leur responsabilité
pourra
alors
être
engagée
en
cas
d’accident.
REMERCIEMENTS
: Le
conseil
municipal
remercie
M.
ET
MME
DEBRAS
pour
le don
à la
commune
d’une
table
d’extérieur
avec
bancs
qui
ont
été
installés
dans
le petit parc
devant
la
mairie. DATES
A
RETENIR
:
INSCRIPTION
REPAS
DE
NOEL
POUR
LES
ELUS
: limite
d’inscription
le
15/10/2023
avec
règlement. VISITE
ERP
SALLE
DU
CONSEIL
LE
11/10
à 9H00
: Guy
sinon
Niko
+ Nicolas
ANCLIN
SIMULATIONS
REPORTEES
A
LA
MI-OCTOBRE
(11
AU
25/10
+ COMPTAGE)
DIMANCHE
09/06/2024
: UN
SEUL
TOUR
PREVOIR
TENUE
BUREAU
DE
VOTE
JUSQU’
A
20H
FIN
DE
SEANCE
A
20
h
27 PAGE
DE
SIGNATURES
DU
P.V
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27/09/2023
VIOLETTE
FERNANDES
Maire
NICOLAS
MILLET
Adjoint
GUY
L
COUDRE
Adjoint
(Procuration
à Violette
FERNANDES)
NICOLAS
ANCLIN
JEAN-PIERREBERGER
2
_
TE
7
7.
PAUL
DELUGE
(Absent)
ALAIN
PLANCHON
SANDRA
TORASSO
INGRID
YENK
(Absente)