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Déliberation - 99 DE 2023 0020 DELIBERATION CREATION EMPLOI PERME
Déliberation - 99 DE 2023 0023 DELIBERATION EMPLOI PERMANENT
Procès Verbal - PV 20 12 2023
Déliberation - 99 DE 2023 0019 VALIDATION CONVENTION DELEGATION D
Compte-Rendu - CR Conseil municipal 2021 06 08
Procès Verbal - PV Conseil Muncipal MB 28 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornay-Berry.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Muncipal MB 28 06 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Justice et droit,
République
Française
Département
Cher
Commune
de
MORNAY-BERRY
PROCES
VERBAL
du
Conseil
Municipal
Séance
du
28
juin
2023
—
18H30
L'an
2023
et le 28 juin
à
18
heures
et 30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
Salle
du
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
FERNANDES
Violette
Maire
Présents
: FERNANDES
Violette,
Maire
; ANCLIN
Nicolas,
PLANCHON
Alain,
MILLET
Nicolas,
TORASSO
Sandra
; BERGER
Jean-Pierre
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: LACOUDRE
Guy
à FERNANDES
Violette
;
DELUGE
Paul
à MILLET
Nicolas
Absent(s):
YENK
Ingrid
Approbation
du
dernier
compte-rendu
:
Le
compte-rendu
du
03
mai
2023
est approuvé
par
l’ensemble
du
conseil.
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
municipal
: 9
Présents
: 6
Absents
: 1
Pouvoirs
: 2
Date
de
la
convocation
: 22/06/2023
Date
d'affichage
: 22/06/2023
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en préfecture
le
: 30/06/2023
et publication
ou
notification
du
: 30/06/2023
A
été
nommé(e)
secrétaire
de
séance
: MILLET
Nicolas Ordre
du
jour
et
Objet(s)
des
délibérations
:
VYNNYNV VV YV Y YVNNVYY Y
APPROBATION
DU
PRECEDENT
COMPTE
RENDU
DE
CONSEIL
2023_0023
DELIBERATION
POUR
EMPLOI
PERMANENT
2023
0024
DELIBERATION
POUR
DEVIS
CHAUFFAGE
LOGT
1 RUE
DE
LA
MAIRIE
2023_0025
DELIBERATION
CONVENTION
CIT
ASSISTANCE
A
MAITRISE
D’OUVRAGE 2023_0026
DELIBERATION
DELEGATION
N°9
AU
MAIRE
ACCEPTATION
DE
DONS
ET
LEGS
2023
0027
DELIBERATION
MODIFICATION
INTITULE
COMPETENCE
ACTION
SOCIALE
CDC
2023
0028
DELIBERATION
SUBVENTION
FSL
2023
2023_0029
DELIBERATION
SUBVENTION
ASSOCIATION
LIBRANOU
2023
2023
0030
DELIBERATION
SUBVENTION
ASSOCIATION
LES
AMIS
DE
LA
GRAND’COUR
2023
2023
0031
DELIBERATION
SUBVENTION
ASSOCIATION
CAP
BIODIVERSITE
2023
2023_0032
DELIBERATION
SUBVENTION
ADMR
2023
2023
0033
DELIBERATION
SUBVENTION
FACILAVIE
2023
2023
0034
DELIBERATION
SUBVENTION
APEEPN
2023
2023_0035
ABROGATION
DELIBERATION
SUR
L’ASSAINISSEMENT
DU
28/04/2000
ET
DU
09/02/2001
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES 2023 0023
Délibération
de
création
d’emploi
permanent
Madame
le
Maire,
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à l’article
34
de
la
loi du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
crées
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi
ou
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique
avant
délibération.
Madame
le Maire
propose
à l’assemblée :
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
2"
classe
de
catégorie
C
faisant
fonction
de
secrétaire
de
Mairie
à
temps
non
complet
soit
30/35°"°
pour
les
travaux
administratifs
et
comptables
à
compter
du
03
juillet
2023.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la
filière
administrative
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
2"
classe
de
catégorie
C.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire
ou
d’impossibilité
de
nomination
stagiaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3-2
ou
3-3
de
la
loi
du
26
janvier
1984.
Il
devra
dans
ce
cas
justifier
d’un
diplôme
de
secrétaire
de
Mairie
ou
d’une
expérience
professionnelle
dans
le secteur
tertiaire.
Le
contrat
3-2
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Sa
durée
peut-être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la première
année.
Les
contrats
relevant
des
articles
3-3,
sont
d’une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
six
ans.
Au-delà,
si
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
x
Le
traitement
sera
calculé
par
référence
à
l'indice
brut
404
de
la
grille
indiciaire
des
AAT.
Grade
adjoint
administratif
principal
de
2"
classe
de
catégorie
C.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3-2
et
3-3,
Vu
le tableau
des
emplois,
Après
délibération
à
la majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
le conseil
municipal
décide
:
>
d’adopter
la
proposition
du
Maire
>
de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois :
Exemple
: SERVICE
ADMINISTRATIF
EMPLOI
GRADE(S)°
CATÉGORIE
Ancien
Nouvel
Durée
ASSOCIÉ(S)
effectif
effectif
hebdomadaire
Secrétaire
de
|
Adjoint
administratif
TNC
Mairie
faisant
fonction
de
ans
secrétaire
de
Mairie
Ë
8
.
30/35
>
d'inscrire
au
budget
les crédits
correspondants
>
Autorise
et
mandate
Madame
le
Maire
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire
Après
délibération
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
valide
la
délibération 2023_
0024
VALIDATION
DEVIS
POUR
CHANGEMENT
SYSTEME
DE
CHAUFFAGE
DU
LOGEMENT
1 RUE
DE
LA
MAIRIE
Madame
le Maire
rappelle
que
la chaudière
fioul
du
logement
1 rue
de
la mairie
a présenté
ces
derniers
mois
une
fuite.
La
réglementation
ne
nous
permet
plus
de
changer
ce
système
de
chauffage
par
une
nouvelle
cuve
fioul
et nous
oblige
donc
à revoir
un
nouveau
système
de
chauffage
plus
écologique
et économique
et en
limitant
ainsi
l’utilisation
d’énergies
fossiles
comme
le gaz
et le fioul.
Suite
à la convention
signée
avec
le SDE
18,
« Pack
Energie
», et après
leur visite
du
logement,
il
s’avère judicieux
de
changer
le système
de
chauffage
fioul
existant
par
une
pompe
à chaleur
air/eau
selon
leur préconisation
citées
ci-après
:
« Après
avoir
vérifié
les
devis j'en
conclus
pour
:
e
Le
logement
locatif
:
Je
vous
conseille
de s'orienter
plutôt
vers
la PAC
air eau
proposé
par
DEP3TECH
SERVICE
en
termes
de
choix
technique,
reste
à valider
avec
notre
prestataire
les conditions
d'éligibilité
aux
subventions
du
SDE
18
avant
signature.
Compte
tenu
de
la surface
chauffée
de
120
m?
et compte
tenu
de
niveau
d'isolation
(moyennement
isolé)
elle s’avère
qu’elle
correspond
le plus
aux
besoins
de
chauffage
de
ce
logement,
tandis
que
la
puissance
de
20kW,
vous
risquez fortement
de sur-dimensionner
la PAC.
»
Une
subvention
de
20%
sur
la PAC
sera
demandée
au
SDE18
conformément
à la convention
signée
avec
ces
derniers
dans
le cadre
du
Pack
Energie.
Les
entreprises
PB
EQUIPEMENT
et DEP3TECH
ont
été
sollicitées
afin
de
nous
remettre
des
devis
pour
un
changement
de
système
de
chauffage
sur
ce
logement.
Madame
le Maire
soumet
au
conseil
municipal
les
deux
devis,
à savoir
:
>
Devis
BP
EQUIPEMENT
du
01/06/2023
: 28
600,00
€ HT
; 34
320,00
€ TTC
>
Devis
DEP3TECH
SERVICE
du
22/04/2023
: 16
379,18
€ HT
; 17
280,03
€ TTC
IT y a
lieu
de
se prononcer
sur
le choix
du
devis.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
valide
le
devis
de
DEP3TECH
SERVICE
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
pour
un
montant
de16
379,18
HT
Dépense
imputée
en
section
Dépenses
de
Fonctionnement
au
compte
615228 ;
Mandate
Madame
le Maire
pour
signer
tout
document
relatif à cette
affaire. 2023-0025
CONVENTION
C.LT
POUR
ASSISTANCE
A
MAITRISE
D’OUVRAGE
Madame
le Maire
rappelle
que
suite
au projet
d'aménagement
de
la RD
6, il convient
de
passer
une
convention
afin
de
bénéficier
d’une
assistance
à maîtrise
d’ouvrage.
La
commune
étant
adhérente
au
Cher
Ingénierie
des
Territoires
1 Place
Marcel
PLAISANT
à BOURGES
(18000),
il a été
convenu
avec
les membres
du
conseil
de
les
solliciter pour
cette
mission.
Le
7 juin
2023,
le C.LT
a donc
remis
une
proposition
de
convention
pour
cette
mission
accompagnée
du
devis
correspondant.
Le
montant
de
cette
convention
s’élève
à 4 519,20
Euros
H.T.
(quatre
mille
cinq
cent
dix
neuf
euros
et vingt
centimes
Hors
Taxe),
soit
5 423,04
Euros
TTC
(cinq
mille
quatre
cent
vingt
trois
euros
et quatre
centimes
Euros
TTC).
Madame
le Maire
présente
en pièce
annexe
la Convention
C0371
Aménagement
de
la RD
6.
Jean-Pierre
Berger
et Alain
Planchon
s'abstiennent
car
ils émettent
un
doute
sur
les
compétences
des
interlocuteurs
du
C.IT
au
vue
de
la dernière
réunion
avec
les élus.
Jean-Pierre
Berger préférerait
conventionner
avec
un
autre
bureau
d'étude
même
plus
cher.
Madame
le Maire
rappelle
que
le C.IT est
compétent
et reconnu par
de
nombreuses
collectivités
du
Département
et qu'ils
ont
une
obligation
de
résultat
au
vue
des
termes
de
la
convention
proposée.
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
accepte
de
confier
l’ Assistance
à Maîtrise
d’Ouvrage
à CHER
INGENIERIE
DES
TERRITOIRES
et autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
De
plus,
il est désigné
: Mme
Violette
FERNANDES
représentante
de
la commune
pour
le
suivi
de
la convention
auprès
de
CHER
INGENIERIE
DES
TERRITOIRES.
Mandate
Madame
le Maire
pour
signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
2023-0026
DELEGATION
AU
MAIRE
N°9
ACCEPTATION
DE
DONS
ET
LEGS Vu
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
y
a
intérêt
en
vue
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale,
à
donner
à
M.
le
maire
l'ensemble
(ou
une
partie)
des
délégations
prévues
par
l'article L2122-22
du
CGCT.
Mme
le maire
explique
qu’afin
de
percevoir
de
futurs
dons
éventuels
il y a lieu
de
rajouter
aux
délégations
du
Maire
la délégation
suivante :
>
9°
D'accepter
les dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges ;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
pour
la durée
du
mandat
de
déléguer
à Madame
le Maire :
>
La
délégation
n°9
: D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni
de
charges.
Mandate
Madame
le Maire
pour
signer
tout
document
relatif à cette
délégation. 2023-0027
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DE
L’INTITULE
DES
DEUX
COMPETENCES
OPTIONNELLES
D’ACTION
SOCIALE
D’INTERET
COMMUNAUTAIRE
Madame
le
Maire
informe
de
la
délibération
n°D
2023
033
en
date
du
25/05/2023
de
l’assemblée
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Nérondes
approuvant
la
modification
de
l’intitulé
de
deux
des
compétences
optionnelles
d’action
sociale
d’intérêt
communautaire
:
>
Gestion
d’un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement
>
Elaboration
et mise
en
œuvre
d'un
Contrat
Educatif local
à
l'intention
des
écoliers
et
des
collégiens
de
la communauté
de
communes,
concernant
les
activités
extrascolaires
et périscolaires.
Remplacé
par :
>
Détermination,
mise
en
œuvre
et
conduite
d'une
politique
communautaire
en
matière
d’Enfance/Jeunesse,
en
partenariat
avec
les
acteurs
impliqués
et
en
lien
avec
les
dispositifs
contractuels
de
la
CAF
et
de
la
DDETSPP
>
Création,
gestion
et
animation
d'Accueils
Collectifs
de
Mineurs
(ACM)
sur
les
temps
périscolaires
(exception
faite
des
accueils
avant
et
après
la
classe)
et
extrascolaires
à
destination
des
enfants
et
des
jeunes
de
3
à
17
ans
En
vertu
des
articles
L5211-17
et
suivants
du
CGCT,
le
conseil
municipal
dispose
d’un
délai
de
3
mois
à
réception
de
la
notification
pour
se
prononcer
sur
cette
modification.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
sera
réputée
favorable.
En
conséquence,
il
est
proposé
d’accepter
la
modification
telle
que
proposée.
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
>
Approuve
la modification
des
statuts
comme
suit :
Les
termes :
e
Gestion
d’un
accueil
de
loisirs sans
hébergement
e
Elaboration
et
mise
en
œuvre
d'un
Contrat
Educatif
local
à
l'intention
des
écoliers
et
des
collégiens
de
la
communauté
de
communes,
concernant
les
activités
extrascolaires
et périscolaires.
Sont
remplacés
par
:
e
Détermination,
mise
en
œuvre
et
conduite
d’une
politique
communautaire
en
matière
d'Enfance/Jeunesse,
en
partenariat
avec
les
acteurs
impliqués
et
en
lien
avec
les
dispositifs
contractuels
de
la
CAF
et
de
la
DDETSPP
+
Création,
gestion
et
animation
d’Accueils
Collectifs
de
Mineurs
(ACM)
sur
les
temps
périscolaires
(exception
faite
des
accueils
avant
et
après
la
classe)
et
extrascolaires
à
destination
des
enfants
et
des
jeunes
de
3
à
17
ans
>
Charge
Madame
le
Maire
de
transmettre
copie
de
la
présente
délibération
à
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Nérondes.
>
Mandate
Madame
le
Maire
pour
signer
tout
document
relatif
à cette
affaire. 2023-0028
SUBVENTION
AU
FONDS
DE
SOLIDARITE
LOGEMENT
2023
Madame
le
Maire
informe
que
le
Département
du
Cher
en
date
du
26
mai
2023
sollicite
la
commune
pour
participer
au
Financement
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
qui
regroupe
depuis
le
transfert
de
compétence
consécutif
à la
loi
de
décentralisation
de
2004,
les
aides
au
logement,
à l’énergie,
à l’eau
et
au
téléphone
en
direction
des
personnes
défavorisées.
Elle
nous
informe
qu’un
ménage
à bénéficié
en
2022
d’un
soutien
apporté
par
le
F.S.L
pour
l’énergie
pour
un
montant
de
175,00
€.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
accepte
de
participer
pour
l’année
2023
pour
un
montant
de
90,00
€
à l’ensemble
du
dispositif
F.S.L.
Dépense
imputée
en
section
Dépenses
de
Fonctionnement
au
compte
6574
;
Mandate
Madame
le
Maire
pour
signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
2023_
0029
SUBVENTION
ACCORDEE
EN
2023
ASSOCIATION
LIBRANOU Madame
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
la
demande
de
subvention
de
l’association
communale
LIBRANOU
:
La
voix
de
Guy
Lacoudre,
par
le
pouvoir
donné
à Violette
F ERNANDES,
n’est
pas
prise
en
compte
au
vu
de
sa
position
au
sein
de
l’association.
Date
de
la
demande
:12/05/2023
par
Mme
LACOUDRE
Evelyne
en
sa
qualité
de
Présidente
Pièces
jointes
à la
demande
:
+
Dossier
de
demande
de
subvention
dûment
complété
+
Enregistrement
SIREN
“
Rapport
financier
pour
l’année
2022
+
Budget
prévisionnel
pour
l’année
2023
+
Attestation
d’assurance
+
Compte
rendu
de
l’assemblée
générale
du
28/01/23
“+
RIB
:
« Madame
le
Maire
fait
la
synthèse
de
la
demande
de
l'association
qui
est
:
L'association
fait
état
de
160
adhérents
inscrits
et
sollicite
en
plus
d’une
subvention
financière
de
250,00
€,
la
possibilité
de
faire
500
photocopies,
d'occuper
la
salle
des
fêtes
gracieusement
pour
les
ateliers
et
spectacles
proposés
en
cours
d'année,
de
bénéficier
d’un
placard
dédié
à
l'association
dans
la
salle
des
fêtes.
Madame
le
Maire
précise
qu'il
ne
peut
y
avoir
de
placards
supplémentaires
d'’installés
dans
la
salle
des
fêtes,
celle-ci
étant
régulièrement
mise
à
la
location
et
un
problème
de
responsabilité
et
d'assurance
pourrait
survenir
en
cas
de
dégradation
des
biens
d’une
association.
Elle
rappelle
que
la
grange
est
dédiée
au
stockage
des
associations
communales
»
IT y a lieu
de
se prononcer
sur
cette
demande.
-
Après
délibération
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
valide
la
demande
de
subvention
de
l’Association
Communale
LIBRANOU
pour
un
montant
de
250,00
€
Dépense
imputée
en
section
Dépenses
de
Fonctionnement
au
compte
6574
;
Mandate
Madame
le
Maire
pour
signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
2023_
0030
SUBVENTION
ACCORDEE
EN
2023-
ASSOCIATION
LES
AMIS
DU
CHATEAU
DE
LA
GRAND’COUR Madame
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
la
demande
de
subvention
de
l’association
communale
LES
AMIS
DU
CHATEAU
DE
LA
GRAND’
COUR
:
Sandra
TORASSO
et
Jean-Pierre
BERGER
de
par
leurs
fonctions
au
sein
de
l’association
ne
prennent
pas
part
aux
débats
ni
au
vote
de
la
présente
délibération.
Date
de
la
demande
:27/05/2023
par
Mme
TORASSO
Sandra
en
sa
qualité
de
Présidente
Pièces
jointes
à la
demande
:
+
Dossier
de
demande
de
subvention
dûment
complété
+
Enregistrement
SIREN
+
Rapport
financier
pour
l’année
2022
+
Budget
prévisionnel
pour
l’année
2023
æ#
Attestation
d’assurance
+
Compte
rendu
de
l’assemblée
générale
du
03/12/22
+
RIB
« Madame
le
Maire
fait
la
synthèse
de
la
demande
de
l'association
qui
est
:
L'association
fait
état de
87
adhérents
inscrits
et
sollicite
en
plus
d’une
subvention
financière
de
250,00
€,
la
possibilité
de
faire
100
photocopies
A3,
de
faire
publier
sur
le
site
et
sur
la
page
Facebook
de
la
commune,
d'être
autorisée
à
afficher
dans
la
commune.
Elle
sollicite
le
prêt
éventuel
de
matériels
communaux
(barrières,
tables,
chaises,
couverts
…
)
Madame
le
Maire
précise
que
les
demandes
d'affichage,
de
visibilité
sur
les
sites
officiels
de
la
commune
et
les
prêts
de
matériels
seront
accordé
sous
réserve
de
disponibilité
et
de
demande
préalable
auprès
de
l'autorité
communale.
Une
convention
de
mise
à
disposition
sera
établie
avec
l'indication
de
la
valeur
des
matériels prêtés
et
ce
dans
le
cas
de
dégradations
ou
de perte.
»
IT y a lieu
de
se prononcer
sur
cette
demande.
Après
délibération
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
valide
la
demande
de
subvention
de
l’Association
Communale
LES
AMIS
DE
LA
GRAND’COUR
pour
un
montant
de
250,00
€
Dépense
imputée
en
section
Dépenses
de
Fonctionnement
au
compte
6574
:
Mandate
Madame
le
Maire
pour
signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
2023
0031
SUBVENTION
ACCORDEE
EN
2023
à
l’Association
Cap
Bio
Diversité Madame
le
Maire
soumet
au
conseil
municipal
la
demande
de
subvention
de
l’association
communale
CAP
BIO
DIVERSITE
:
Jean-Pierre
BERGER
de
par
sa
fonction
d'administrateur
au
sein
de
l’association
ne
prend
pas
part
aux
débats
ni
au
vote
de
la
présente
délibération.
Date
de
la
demande
:22/05/2023
par
Mme
VAN
QUANG
Isabelle
en
sa
qualité
de
Présidente
Pièces
jointes
à la
demande
:
+
Dossier
de
demande
de
subvention
dûment
complété
+
Enregistrement
SIREN
+
Rapport
financier
pour
l’année
2022
*
Budget
prévisionnel
pour
l’année
2023
+
Attestation
d’assurance
+
Compte
rendu
de
l’assemblée
générale
du
03/12/22
%
RIB
« Madame
le
Maire
fait
la
synthèse
de
la
demande
de
l'association
qui
est
:
L'association
fait
état
de
229
adhérents
inscrits
et
sollicite
en
plus
d’une
subvention
financière
de
250,00
€,
la
possibilité
d'occuper
la
salle
des
Jètes
pour
certaines
activités
de
l'association
(conférence,
formations,
animations
… ).
Madame
le
Maire
suggère
qu'au
vue
de
l'implication
de
l'association
pour
les
festivités
du
14
juillet
la
subvention
demandée
leur
soit
attribuée.
T. outefois,
une
discussion
sera
engagée
prochainement,
pour
les
prochaine
demandes
de
subvention,
entre
l'association
et
la
municipalité
concernant
ses
activités
futures
sur
la
commune
car
bien
que
celle-ci
soit
domiciliée
à Mornay-Berry,
il
s'avère
que
la
clinique,
longtemps
espérée
et
envisagée
à
Mornay-Berry,
ai
été
en
définitive
installée
sur
la
commune
de
la
Guerche-
Sur-L
‘Aubois
»
|
IT
y
a lieu
de
se
prononcer
sur
cette
demande.
Après
délibération
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
valide
la
demande
de
subvention
de
l’Association
Communale
CAP
BIO
DIVERSITE
pour
un
montant
de
250,00
€
Dépense
imputée
en
section
Dépenses
de
Fonctionnement
au
compte
6574
;
Mandate
Madame
le
Maire
pour
signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
2023-0032
SUBVENTION
A
LA
FEDERATION
ADMR
DU
CHER
2023 Madame
le
Maire
informe
que
la
Fédération
ADMR
du
Cher
sollicite
pour
son
association
locale
ADMR
de
Nérondes,
Sancoins,
La
Guerche
sur
l’Aubois
une
subvention
pour
l’année
2023
ainsi
que
l’encart
publicitaire
à insérer
dans
un
prochain
bulletin
municipal
afin
de
promouvoir
l’action
du
réseau
ADMR
dans
notre
commune.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
pour
l’année
2023
pour
un
montant
de
90,00
€
à la
Fédération
ADMR
du
Cher.
Dépense
imputée
en
section
Dépenses
de
Fonctionnement
au
compte
6574
:
Mandate
Madame
le
Maire
pour
signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
2023-0033
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
FACILAVIE
2023 Madame
le
Maire
informe
que
l’association
FACILAVIE
sollicite
pour
son
association,
acteur
de
l’Economie
Sociale
et
Solidaire,
génératrice
de
cohésion
sociale
à travers
les
liens
intergénérationnels,
mais
aussi
pourvoyeuse
d’emplois
de
proximité
sur
notre
territoire
une
subvention
pour
l’année
2023.
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
pour
l’année
2023
pour
un
montant
de
90,00
€
à
l’association
FACILAVIE.
Dépense
imputée
en
section
Dépenses
de
Fonctionnement
au
compte
6574
;
Mandate
Madame
le
Maire
pour
signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
2023-0034
SUBVENTION
AL’ASSOCIATION
APEEPN
2023 Madame
le Maire
informe
que
l’association
APEEPN
sollicite
pour
son
association,
une
subvention
pour
l’année
2023.
Après
en
avoir
délibérer
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
accorde
une
subvention
pour
l’année
2023
pour
un
montant
de
90,00
€
à
l’association
APEEPN.
« Nicolas
Millet
rappelle
l’ensemble
des
activités
et
services
proposés
par
l'association
des
parents
d'élèves
des
écoles
de
Nérondes
(sorties
scolaires,
kermesse,
etc.)
qui
sont
gratuits
pour
les
familles
»
Dépense
imputée
en
section
Dépenses
de
Fonctionnement
au
compte
6574
;
Mandate
Madame
le Maire
pour
signer
tout
document
relatif à cette
affaire. 2023-0035
ABROGATION
DE
LA
DELIBERATION
DU
28/04/2000
RELATIF
A
L’ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USEES
Madame
le Maire
informe
:
>
Vu
la délibération
en
date
du
25/03/1997
décidant
la réalisation
de
l’étude
de
zonage
d’assainissement
permettant
la délimitation
des
zones
d’assainissement
collectif et non
collectif des
eaux
usées
domestiques
;
>
Vu
les
délibérations
en
date
du
28/04/2000
et du
09/02/2001
arrêtant
le projet
de
délimitation
d’une
zone
d’assainissement
collectif sur
le hameau
de
Villeville
et
l’ensemble
du
bourg
et non
collectif pour
le reste
du
territoire.
>
Considérant
que
l'installation
d’un
système
d’assainissement
collectif sur
la commune
de
Mornay-Berry
représenterait
un
cout
de
construction
et de
gestion
disproportionné
au regard
des
capacités
budgétaires
de
la commune
>
Considérant
les
contraintes
techniques,
géologiques
et financières
que
ce projet
engendrerait ;
« Madame
le Maire
précise
qu'à
sa
connaissance,
le projet
d'assainissement
collectif,
impliquait
l'acquisition
d’un
terrain privé
afin
de pouvoir
y installation
la station
adaptée
;
de plus
elle
ne pourrait
concerner
que peu
d'habitations
(centre
bourg
uniquement).
Si la
commune
devait
reprendre
ce projet,
les besoins financiers pour
celui-ci
impacteraient
le
Projet
de
sécurisation
du
centre
bourg
car
les subventions
pour
l'assainissement
eaux
usées
sont
quasi
nulles,
le coût
des
travaux
démesuré
par
rapport
au
nombre
de
bénéficiaires
potentiels,
avec
une
explosion
des
coûts
de
l’eau pour
tous
les habitants
sans
exception.
Elle
considère
qu'il
est plus
que
raisonnable
que
la commune
de
Mornay-Berry
ne
reprenne
pas
ce
dossier
et accède
à l’abrogation
de
cette
délibération.
»
Alain
Planchon
s'abstient
sur
cette
délibération
car
il considère
injuste
que
l’ensemble
des
habitants
des
douze
communes
devront participer financièrement
à l'assainissement
collectif
partiel
de
trois
communes
de
la C.D.C.
Après
en
avoir
délibéré
à la majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
le Conseil
Municipal
décide :
Ÿ”_
d’abroger
les
délibérations
en
date
du
25/03/1997
et du
28/04/2000
;
Ÿ
de
maintenir
l’obligation
d’installation
de
systèmes
d’assainissements
individuels
autonomes
sur
l’intégralité
du
territoire
;
Ÿ”_
Charge
Madame
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Mandate
Madame
le Maire
pour
signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
Questions
et
informations
diverses
: Madame
le
Maire
informe :
1/Rapport
du
diagnostic
logement
2a
rte de Nevers
: Attention
classé
G
+ travaux
électricités
(voir
Electricien).
2/ Plan
de
sauvegarde
communal
: Etablissement
du
plan
avec
l’assurance
de
la commune
Groupama
à titre
gracieux
car
compris
dans
nos
contrats.
Premier
rendez-vous
le 07/07/23
à
16h30
en mairie.
3/ Proposition
de
démonstration
à distance
du
service
panneau
pocket
en
mairie
le
01/08/23
à
16h00,
Madame
le Maire
précise
qu’un
certain
nombre
de
communes
de
la CDC
ainsi
que
la
brigade
de
gendarmerie,
la CDC
sont
déjà
détenteurs
de
ce
service.
Nicolas
Millet
informe
qu’il
existe
d’autres
fournisseurs.
4/ Commission
sécurité
ERP
salle
polyvalente
3 rue
de
la Mairie
25/07/2023
à 9H
00.
5/ Peinture
Logement 6
allée
du
Souvenir
par
LYON
le 26/06/23
il faudrait
prévoir
le
changement
de
plaque
de
cuisson
(électrique
+ four
+
évier
et sa robinetterie),
refaire
un
gros
nettoyage
des
éléments
et avant
une
nouvelle
location,
procéder
une
visite
de
DPE.
6/ L'expérimentation
sécuritaire
des
quatre
entrées
d'agglomération
(écluses
asymétriques
doubles)
sur
les
RD
6 et
12
est programmée
courant
octobre
pour
une
durée
de
14 jours.
Un
comptage
vitesse
sera
également
réalisé
avant
et pendant
cette
expérimentation
afin
de
justifier
la fiabilité
de
ces
aménagements.
7/ Jean-Pierre
Berger
demande
quels
seront
les horaires
d’ouverture
du
secrétariat
de
la
Mairie
suite
à l’augmentation
du
temps
de
travail
de
la secrétaire
de
mairie.
Madame
le Maire
répond
que
la mairie
sera
ouverte
quatre jours
par
semaine
et un
samedi
par
mois.
Les
horaires
restent
à définir.
Discussions
des
élus
lors
des
délibérations
de
subventions
:
Jean-Pierre
Berger
demande
s’il est possible
de
faire
signer
aux
associations
un
« contrat
d’engagement
républicain
», Nicolas
Millet
informe
les membres
du
conseil
des
conditions
du
contrat
d’engagement
républicain.
Ce
dernier
est régi
par
la loi n°2000-321
du
12
avril
2020
et son
décret
d’application
du
31
décembre
2021.
Il concernerait
les
associations
reconnues
d’utilité
publique.
Il est
entendu
de
laisser
chaque
association
à son
libre
choix.
FIN
DE
SEANCE
A
21h15
PAGE
DE
SIGNATURES
DU
P.V
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28/06/2023
VIOLETTE
FERNANDES
Maire PAGE
DE
SIGNATURES
DU
P.V
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28/06/2023
VIOLETTE
FERNANDES
Maire
NICOLAS
MILLET
Adjoint
GUY
LACOUDRE
Adjoint
(Procuration
à Violette
FERNANDES)
eZ
NICOLAS
ANCLIN
JEAN-PIERRE
BERGER
/
=
PAUL
DELUGE
ALAIN
PLANCHON
(Procuration
à Nicofäs
MILLET)
INGRID
YENK
(HBSENTE)