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Compte-Rendu - CR CM 2018 06 dec V1
Document publié le Jeudi 6 décembre 2018 par la commune de Férin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 06 dec V1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité sociale, Banque,
Page 1 sur 7
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2018 19 HEURES 15
COMPTE RENDU
Présents : Monique PARENT, Michel PEDERENCINO, Evelyne COYAUX, Pierre MOCQ, Monique ROUSSEAU, Michel LEBLOND, André GODARD, Annie JACQUART, Fabienne HAUX, Priscilla LEGRAND, Emmanuel LASSON,
Représentés : Jean-Pierre HECQUET (par Evelyne COYAUX), Murielle CARETTE (par Monique PARENT), Cathy DELOFFRE (par Fabienne HAUX),
Absents excusés : Didier ROSEREAU, Natacha BROUCK, Marie-Catherine HORNAIN, Absent(s) : Jean-Marie GOTRAND, Maurice PAMART.
Secrétaire : Emmanuel LASSON
Le conseil municipal décide d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour :
Sortie ados février 2019
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité de ses membres présents et représentés le compte rendu de la séance du 18 octobre 2018.
I] PARKING RUELLE BAJEUX ET AMENAGEMENT RUE DE L’EGLISE
1.1 Présentation du projet (par le cabinet URBANIA)
Madame la Maire donne la parole à Monsieur Fabien POIRET, du bureau d’études URBANIA pour la présentation du projet d’aménagement ruelle Bajeux et rue de l’église.
Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce projet et le financement.
Le Conseil Municipal
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés
APPROUVE
Le projet de démolitions et d’aménagement ruelle Bajeux et rue de l’église à FERIN.
1.2 Lancement de l’appel d’offre
Madame la Maire propose au conseil municipal de lancer la consultation des entreprises pour la construction du parking ruelle Bajeux et rue de l’église. La consultation sera faite par le bureau d’étude URBANIA.
Madame la Maire propose au conseil municipal de recourir à la procédure adaptée et demande de l’autoriser à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette consultation et à la contractualisation du marché.
Vu l’article 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le marché de travaux estimé à 137 734,95 euros H.T., sera passé en procédure adaptée. Page 2 sur 7
Le Conseil Municipal
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés
DECIDE
de recourir à la procédure adaptée pour le marché nécessaire à la réalisation des travaux, et de lancer la consultation des entreprises
AUTORISE
Madame la Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la consultation et à la contractualisation du marché.
II] FINANCES
2.1 Admissions en non valeur
Madame la Maire explique que Monsieur Franck WIERZBA, trésorier de SIN LE NOBLE, a transmis une liste de proposition de non valeur.
Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’admission ou le rejet de l’admission en non valeur.
Le Conseil Municipal
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés
DECIDE
D’accepter les admissions en non valeur pour une somme de 475,50 €
De refuser les admissions en non valeur pour une somme de 479,68 €
2.2 Emprunt
Madame la Maire explique que le conseil municipal a voté un emprunt au budget 2018. Trois banques ont remis une proposition :
Banque Durée Nature du taux Taux Commission Coût Annuités
Caisse d'Épargne
20 ans fixe 2,06 600,00 €
25 ans fixe 2,22 600,00 €
La Poste
20 ans fixe 1,73 300,00 € 55 k€ 18 k€
25 ans refusé
Caisse des Dépôts
20 ans taux du livret A + 0,60 pour de la
rénovation thermique (ou 1,30 pour
un autre motif)
1,3 ou
(2,05)
43 k€ 17 k€
25 ans 54 k€ 14 k€ Page 3 sur 7
Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les propositions.
Le Conseil Municipal
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés
ACCEPTE
La proposition de prêt de La Poste d’un montant de 300 000 euros remboursé sur 20 ans à un taux fixe de 1,73%
AUTORISE
Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires.
III] RESTAURATION SCOLAIRE
3.1 Attribution du marché pour 2019-2020
Madame la Maire expose que le marché de restauration scolaire a été lancé pour 2019-2020. Une seule société a déposé une offre. Après analyse de l’offre, cette dernière correspond au cahier des charges.
DESIGNATION Prix Unitaire H .T. (€) TVA 5.5% Prix Unitaire T.T.C. (€)
Repas Primaires 2.31€ 0.13€ 2.44€
Repas Maternelles 2.31€ 0.13€ 2.44€
Repas pique-nique enfants 2.65€ 0.14€ 2.79€
Repas adultes 2.72€ 0.15€ 2.87€
Viande Doublée 0.57€ 0.03€ 0.60€
Fromage Individuel 0.47€ 0.03€ 0.50€
Prestation du personnel mis à
disposition, (forfait mensuel sur 11 mois) 3 282.85€ 180.53€ 3 463.38€
Évolution marché LYS RESTAURATION
2015 2016 2017 2018 2019
repas 2,34 € 2,36 € 2,34 € 2,36 € 2,44 €
personnel 3 239,90 € 3 304,70 € 3 381,73 € 3 422,31 € 3 463,38 €
Madame la Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur cette offre.
Le Conseil Municipal
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés
DECIDE
de retenir l’offre de la Société LYS RESTAURATION pour la fourniture de repas en liaison froide et mise à disposition de personnel de service pour la restauration scolaire et des centres de loisirs de la commune de Férin. Page 4 sur 7
3.2 Tarifs repas cantine 2019
Madame La Maire expose que la commune a procédé au renouvellement du marché public des repas de cantine.
Madame La Maire rappelle l’évolution du tarif de cantine
Évolution tarif cantine
2015 2016 2017 2018
Férinois 3,30 € 3,40 € 3,40 € 3,45 €
Non férinois 4,00 € 4,10 € 4,10 € 4,20 €
Madame La Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs pour 2019.
Le Conseil Municipal
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés
DECIDE
de maintenir les tarifs 2018 en 2019
IV] JEUNESSE
4.1 Renouvellement convention ALSH 2019-2022 avec la CAF et tarifs ALSH 2019
Madame Evelyne COYAUX, adjointe aux affaires scolaires et à la jeunesse propose le renouvèlement de la convention ALSH pour la période Janvier 2019 à décembre 2022, de maintenir les ALSH pour un nombre de 50 enfants pendant les petites vacances, 1ère semaine de février, 1ère semaine d’avril, 1ère semaine de Toussaint et pour un nombre de 120 enfants pendant l’été.
Elle propose d’intégrer les enfants de 4 ans à compter de 2019 pendant les petites vacances.
Madame Evelyne COYAUX expose que la Caisse d’Allocations Familiales du Nord a mis en place le dispositif LEA qui vise à favoriser l’accès aux accueils de loisirs sans hébergements des familles vulnérables en leur proposant une tarification adaptée. La commune a instauré le dispositif LEA en 2015.
Madame COYAUX propose au conseil municipal de poursuivre le dispositif LEA et d’adapter la tarification des centres et mini centres au quotient familial des familles.
Madame Coyaux rappelle les tarifs ALSH :
Quotient familial Montant maximal de la participation familiale SEMAINE REPAS (3,30 € par repas) TOTAL
Montant 7 heures / jour 5 jours par semaine 5 repas par semaine Prix à la semaine
0-369 € 0,25 1,75 8,75 16,50 25,25
370 – 499 € 0,45 3,15 15,75 16,50 32,25
500 – 700 € 0,60 4,2 21 16,50 37,50
> 700 € 4,45 22,25 16,50 38,75 Page 5 sur 7
Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le renouvellement de la convention ALSH et sur la proposition des tarifs à partir du 1er janvier 2019.
Le Conseil Municipal
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés
DECIDE
de renouveler la convention ALSH avec la CAF du Nord
d’accepter la proposition de tarifs ALSH à compter du 01 janvier 2019
AUTORISE
Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires
TARIF ALSH 2019 FERINOIS
QUOTIENT Montant maximal de la SEMAINE REPAS TOTAL FAMILIAL participation familiale 3,45€
Montant 7 heures /jour 5 jours/semaine 5 repas prix à la semaine 7 5 jours
0-369 € 0,25 1,75 8,75 17,25 26€ 370€-500€ 0,45 3,15 15,75 17,25 33€ 500€-700€ 0,60 4,2 21 17,25 38,25€ > 700€ 0,7 4,9 24,5 17,25 41,75€
TARIF ALSH 2019 EXTERIEURS
QUOTIENT Montant maximal de la SEMAINE REPAS TOTAL FAMILIAL participation familiale 4,20€
Montant 7 heures /jour 5 jours/semaine 5 repas prix à la semaine
7 5 jours
0-369 € 0,25 1,75 8,75 21 29,75€
370€-500€ 0,45 3,15 15,75 21 36,75€
500€-700€ 0,60 4,2 21 21 42€ une majoration de 20 % est appliquée aux familles avec un QF > 700€
> 700€ 0,84 5,88 29,4 21 50,40€
4.2 Sortie ados février 2019
Madame Evelyne COYAUX, adjointe aux affaires scolaires et à la jeunesse propose une sortie ados le mardi 19 février 2019 à ICE MOUNTAIN à Comines (Belgique).
Le déplacement se fera en mini bus (9 places). Deux animateurs accompagnent les ados. Il reste sept places de disponible.
Tarif :
30€ activité 30*7 = 210€
Location minibus CAD = 50€
Assurance minibus = (commune)
Carburant minibus (Estimation) = 20€ A/R
Restauration : à la charge des ados. Page 6 sur 7
Soit : 280€ = 40€ / ados
SKI/SNOW+ PAINTBALL OU LASERGAME
1 h 30 d’accès piste matériel & moniteurs inclus.
2 h de Paintball ou Lasergame (briefing + jeu).
Equipement de base fourni par Ice Mountain Adventure Park.
Paintball à partir de 14 ans. Lasergame à partir de 6 ans.
Madame la Maire demande au conseil municipal de donner son accord pour cette activité et de se prononcer sur la participation des familles, la tranche d’âge et l’ouverture aux enfants extérieurs.
Le Conseil Municipal
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés
DECIDE
de donner son accord pour l’organisation de cette activité le mardi 19 février 2019, de fixer la participation des familles à 20€,
de fixer la tranche d’âge de 13 à 16 ans.
V] DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE BAGUETTES
4.1 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public
Madame la Maire explique que suite à la fermeture du dépôt de pain de FERIN, un boulanger propose d’installer un distributeur automatique de baguettes devant la salle du chaudron. Une prise de courant sera installée pour fournir l’appareil en électricité.
Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette installation et de fixer l’indemnité.
Le Conseil Municipal
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés
DECIDE
d’accepter l’installation d’un distributeur automatique de baguettes devant la salle du chaudron à partir de janvier 2019,
de fixer l’indemnité à 250 euros par an.
VI] DICRIM
6.1 Approbation et diffusion
Madame la Maire rappelle qu’il revient au Maire de réaliser et de rendre public un document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM), qui renseigne ses administrés des risques existants sur le territoire, de leurs conséquences et des mesures prises pour y faire face.
Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce document et de l’autoriser à le diffuser sur le site internet de la commune, et de le mettre à disposition du public à l’accueil de la mairie. Page 7 sur 7
Le Conseil Municipal
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés
DECIDE
d’approuver le DICRIM
de le diffuser sur le site internet de la commune, et de le mettre à disposition du public à l’accueil de la mairie.
VII] QUESTIONS DIVERSES
1) Route de Goeulzin
La société NOREADE commence les travaux d’assainissement la semaine 50. La circulation sera alternée.
La Commission d’appel d’offres s’est réunie jeudi 6 décembre pour l’ouverture des plis. Deux sociétés ont remis une offre. L’analyse sera faite par le bureau d’études CIBLE. La CAO se réunira le mercredi 19 décembre 2018 pour prendre connaissance des résultats de l’analyse des offres et retenir la meilleure offre.
2) Lotissement « L’Orée des champs »
Le panneau a été installé par NEXITY à l’entrée du lotissement.
Les fouilles archéologiques vont débuter pour trois semaines.
3) Label « Villes et villages fleuris
La commune a obtenu pour la première fois la 1ère fleur. Les panneaux seront installés au premier trimestre 2019.
4) Action « être visible sur la route à vélo »
Madame Evelyne COYAUX informe le conseil municipal que l’action sera programmée au mois de février.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h35.