Compte-Rendu - CR CM 2020 21 janvier

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Compte-Rendu - CR CM 2020 21 janvier Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune de Férin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2020 21 janvier)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Sécurité sociale, Page 1 sur 4

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2020 18 HEURES 30

COMPTE RENDU

Présents : Monique PARENT, Michel PEDERENCINO, Monique ROUSSEAU, André GODARD, Annie JACQUART, Emmanuel LASSON, Jean-Marie GOTRAND, Cathy DELOFFRE, Représentés : Pierre MOCQ (par Monique ROUSSEAU), Michel LEBLOND (par Michel PEDERENCINO), Fabienne HAUX (par Cathy DELOFFRE),

Absents excusés : Evelyne COYAUX, Jean-Pierre HECQUET, Murielle CARETTE, Didier ROSEREAU, Priscilla LEGRAND,

Absent(s) : Natacha BROUCK, Maurice PAMART, Marie-Catherine HORNAIN ;

Secrétaire : Monique ROUSSEAU

Considérant que le quorum n’était pas atteint lors de la séance du conseil municipal du 16 janvier 2020, les délibérations sur les points suivants seront valablement adoptées quel que soit le nombre de conseillers présents.

Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le compte rendu du 14 novembre 2019.

Michel PEDERENCINO fait la lecture de la lettre d’Evelyne COYAUX demandant le retrait de la phrase « Madame la Maire rappelle que Evelyne COYAUX avait refusé de suivre le dossier car elle était contre l’installation d’une crèche sur la commune ».

Le conseil municipal vote à l’unanimité de ses membres présents et représentés de laisser la phrase et d‘annexer la lettre d’Evelyne COYAUX au compte rendu.

Le conseil municipal décide d’adopter à l’unanimité de ses membres présents et représentés le compte rendu du 14 novembre 2019 et d’annexer la lettre d’Evelyne COYAUX.

I] JEUNESSE

1.1 Tarifs garderie ALSH

Monique ROUSSEAU fait lecture de la note d’information d’Evelyne COYAUX. Cet été, la commune a fait l’objet d’un contrôle de la Caisse d’Allocations Familiales concernant les ALSH extrascolaires. Le contrôle portait sur les données d’activités et les données financières 2017. Monsieur HUBERT, contrôleur, a notifié que le service de garderie proposé aux familles de 8h à 10h et de 17h à 18h n’est ouvert qu’aux parents qui travaillent donc n’est pas éligible à la prestation de services ALSH.

Ces heures de présences, pour ce service de garderie n’ont pas été déclarées aux services de la CAF du Nord.

La CAF propose à la commune de mettre en œuvre cette action :

• Le gestionnaire doit établir une tarification aux familles selon le quotient familial avec barème modulé de minimum 3 tranches (4 tranches pour le dispositif LEA de FERIN) y compris pour les extérieurs à la commune pour la garderie du matin et du soir.

• Le gestionnaire doit mettre en place une ouverture à tous lors des garderies du matin et du soir pour être éligible à la prestation de service ALSH.Page 2 sur 4

• La prestation de service proposée par la CAF est de 0,52 euros par heure de présence, par jour et par enfant.

Madame la Maire considère que l’application d’une telle tarification serait trop complexe pour les services de la mairie au regard des sommes facturables et ne souhaite pas sa mise en place. Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

• De ne pas mettre en place de tarifs garderie pour les ALSH.

II] FINANCES

2.1 Fonds de concours 2020

Madame La Maire rappelle que la Communauté d’Agglomération du Douaisis a mis en place un fonds de concours communautaire destiné à accompagner les communes membres dans le financement de mise en place d’équipements publics ou de leur amélioration.

La commune peut choisir d’utiliser le fonds de concours communautaire mis à sa disposition pour financer des dépenses relatives à un équipement public ou de mettre en réserve la dotation annuelle pour des dépenses ultérieures.

Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la demande de subvention.

Type d’opération Type de subvention Opération Montant total Montant subvention Pourcentage du montant

Investissement Fonds de concours

Levée des

observations du

rapport

5 189,59 € HT 2 075,83 € 40 %

Investissement Fonds de concours Luminaires tableau école 1 803,36 € HT 721,34 € 40 %

Investissement Fonds de concours

Vidéo

surveillance

cimetière

2 133,06 € HT 853,22 € 40 %

Investissement Fonds de concours Remplacement Candélabres 17 584 € HT 7 033,60 € 40 %

TOTAL 10 683,99 €

Type d’opération Type de subvention Opération Montant total Montant subvention Pourcentage du montant

Fonctionnement Fonds de concours Décoration Noel 1 970,70 € TTC 985,35 € 50 %

Fonctionnement Fonds de concours Inauguration 3 597 € TTC 1 798,50 € 50 %

Fonctionnement Fonds de concours Gravillon gris 3 170,71 € TTC 1 585,35 € 50 %Page 3 sur 4

Fonctionnement Fonds de concours Fleurissement 2 526,96 € TTC 1 263,48 € 50 %

Fonctionnement Fonds de concours Location Benne 5 210,52 € TTC 2 605,26 € 50 %

TOTAL 8 237,94 €

Le Conseil Municipal ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

• De solliciter une subvention au titre des fonds de concours

• D’autoriser Madame la Maire à signer la convention

III] QUESTIONS DIVERSES

1) Séjour ski

Madame la Maire informe le conseil municipal que la destination du ski prévue à l’origine était le GRAND BORNAND mais que faute de places la destination a été modifiée. Le séjour se déroulera à ABONDANCE en haute Savoie. Actuellement il y a 10 inscriptions. Il reste 5 places. Madame la Maire rappelle que le Conseil Municipal avait choisit la destination le GRAND BORNAND pour le séjour au sport d’hiver des ados. Au moment de la réservation, Evelyne COYAUX a été informé par le prestataire qu’il n’y avait plus de places pur cette destination. Sur proposition d’Evelyne COYAUX, celle-ci et Madame la Maire ont pris la décision de changer la destination et choisit ABONDANCE.

2) ALSH Hiver

Le centre aéré de février a lieu du 17 au 21 février 2020 sur le thème « LE MONDE MERVEILLEUX ET LA MAGIE ».

La directrice sera la même qu’au centre de TOUSSAINT, Madame Valérie BOUHAFS. Le mercredi 19 février la compagnie N’JOY proposera un spectacle intitulé « VOYAGE MAGIQUE » et le jeudi 20 février, les enfants feront une sortie au cirque éducatif de SIN LE NOBLE.

3) Manifestation

Madame Monique ROUSSEAU rappelle que l’après midi spectacle offert aux séniors par la commune aura lieu le jeudi 30 janvier 2020 de 15h à 18h. L’ouverture des portes se fera à 14h.

115 personnes se sont inscrites pour assister au spectacle de magie de TOM LE MAGICIEN et de la chanteuse MARIELLE dans sa prestation « TOUT FEU – TOUT FLAMME »

La sono et le fond musical seront assurés par Steph’anim.

Monique ROUSSEAU rappelle aux membres du Conseil Municipal présents qu’ils sont invités à ce goûter spectacle et qu’il est encore temps de s’inscrire. Un courriel de rappel sera envoyé aux membres du conseil municipal absents.

4) Course FERIN GOEULZIN

Arnaud LEGRAND, président de l’ACPF, recherche activement des bénévoles pour encadrer la course FERIN-GOEULZIN.Page 4 sur 4

5) Elections municipales

Michel PEDERENCINO demande au conseil municipal de disposer du club house le vendredi 6 mars en fin de journée dans le cadre de la campagne électorale.

6) Environnement

Jean-Marie GOTRAND se déplace à Paris le 15 février pour rencontrer Daniel Cueff, maire de Langouët, village au nord de Rennes. Daniel Cueff a pris un arrêté municipal pour interdire l’utilisation des pesticides près des lieux de vie de sa commune.

7) Formation des agents sur les perturbateurs endocriniens

La commune envoie, jeudi 6 février 2020, trois agents pour suivre une formation de sensibilisation aux perturbateurs endocriniens concernant l’entretien des bâtiments. Douaisis agglo s’est engagée à lutter contre l’exposition de ses habitants et des usagers du territoire aux perturbateurs endocriniens, en signant la Charte « Territoire sans perturbateurs endocriniens »

8) Convois exceptionnels

Madame la Maire informe le conseil municipal qu’elle a pris un arrêté municipal réglementant la circulation des convois exceptionnels. La circulation des convois exceptionnels sera interdite aux heures d’affluences, de 7h à 9h et de 16h à 18h dans l’agglomération du village. Les services de la direction de l’aménagement et du département procéderont à l’information des entreprises organisant ces convois. Ces services prennent en compte les difficultés que pose le passage des convois dans notre commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19h45.