Procès Verbal - CR CM 2018 17 juillet

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Procès Verbal - CR CM 2018 17 juillet Document publié le Mardi 17 juillet 2018 par la commune de Férin. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 2018 17 juillet)Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique, Page 1 sur 9

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2018 18 HEURES 30

COMPTE RENDU

Présents : Monique PARENT, Evelyne COYAUX, Pierre MOCQ, Monique ROUSSEAU, Michel LEBLOND, André GODARD, Annie JACQUART, Murielle CARETTE, Cathy DELOFFRE, Représentés :

Absents excusés : Michel PEDERENCINO, Jean-Pierre HECQUET, Fabienne HAUX, Didier ROSEREAU, Priscilla LEGRAND, Natacha BROUCK, Emmanuel LASSON, Marie-Catherine HORNAIN Absent(s) : Jean-Marie GOTRAND, Maurice PAMART

Secrétaire : André GODARD.

Considérant que le quorum n’était pas atteint lors de la séance du conseil municipal du 12 juillet 2018, les délibérations sur les points suivants seront valablement adoptées quel que soit le nombre de conseillers présents.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité de ses membres présents et représentés les comptes rendus de la séance du 5 juin 2018.

I] FINANCES

1.1 Achat logements 60,62 et 64 rue de Bapaume

Madame la Maire expose que la commune a la possibilité d’acquérir les logements sis 60, 62 et 64 rue de Bapaume à FERIN.

Les logements font l’objet d’un emplacement réservé dans le Plan Local d’Urbanisme pour faire des logements sociaux.

Cette acquisition présente les avantages suivants :

- Traitement d’un bâti dégradé

- Résorption de l’insalubrité d’un logement

- Développement possible de l’offre de logements sociaux sur la commune

Le propriétaire est prêt à vendre l’immeuble pour la somme de 88 000 € plus les frais de notaire.

Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’acquisition de cet immeuble et de l’autoriser à signer tous les documents.

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

 De faire une proposition d’achat de 88 000 euros plus les frais de notaire

 D’autoriser Madame la Maire à signer tous les documents liés.Page 2 sur 9

1.2 Tarif garderie

Madame la Maire explique qu’un service de garderie s’effectue de 7h30 à 8h35 et de 16h15 à 18h30 les lundi mardi jeudi et vendredi pendant la période scolaire.

Madame la Maire rappelle que les tarifs de la garderie scolaire ont été fixés depuis le 01 mars 2018 suivant le tableau ci-dessous

Horaires Tarifs

7h30 - 8h 1,15

8h - 8h35 1,15

16h15 - 16h30 0,6

16h30 - 17h 1,15

17h - 17h30 1,15

17h30 - 18h00 1,15

18h00 - 18h30 1,15

Pour inciter les familles à respecter les horaires établis et par voie de conséquence le personnel, le

Conseil Municipal avait instauré en 2015 un tarif de 4,60 € de l’heure après l’heure de fin de garderie à 18h30.

Madame la Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le tarif garderie pour la rentrée scolaire 2018-2019.

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

 De maintenir les tarifs pour la rentrée scolaire 2018 – 2019.

1.3 Demande de subvention D.E.T.R. 2018

Madame la Maire présente à l’assemblée délibérante les projets de travaux supplémentaires de la mairie. Dans le cadre des travaux, il est proposé de remplacer le chéneau zinc de la mairie et le pourtour de la lucarne haute, de rénover le balcon, de remplacer les tuiles, de rénover les voutains découverts sous le porche de l’accueil de la mairie, de démonter les cheminées intérieures existantes et les cheminées extérieures, la dépose de l’escalier existant et pose d’un nouvel escalier.

Le montant des travaux relatifs au projet énoncé s’élève à 83 272,72 € euros Hors Taxes.Page 3 sur 9

Considérant que le projet est conforme à la circulaire préfectorale du 14 décembre 2017, Madame la Maire propose à l’assemblée de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la D.E.T.R

2018.

Madame la Maire propose le plan de financement suivant :

Montant Hors Taxe de l’opération : 83 272,72 euros pourcentage Demande D.E.T.R.(État) 33 309,09 euros 40%

Autofinancement 49 963,63 euros 60%

Madame la Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la demande de DETR 2018 et d’approuver le plan de financement.

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

 D’accepter les travaux supplémentaires

 D’accepter le plan de financement

 De déposer une demande de subvention au titre de la D.E.T.R. 2018

 D’autoriser Madame la Maire à signer tous les documents

1.4 Demande de subvention D.E.T.R. 2019

Madame la Maire présente à l’assemblée délibérante le projet de restructuration et d’extension du complexe mairie – salles des fêtes et musique.

Le montant estimé des travaux relatifs au projet énoncé s’élève à 1 340 488 euros Hors Taxes auquel s’ajoutent des prestations intellectuelles pour un montant de 141 003 euros.

Considérant que le projet est conforme à la circulaire préfectorale du 14 décembre 2017, Madame La

Maire propose à l’assemblée de :

 déposer un dossier de demande de subvention au titre de la D.E.T.R 2019

 se prononcer sur le financement suivant :

Montant Hors Taxe de l’opération : 1 481 491 Euros

Subventions Montant demandé Montant obtenu pourcentage

DETR (rénovation

thermique) 125 471 euros (40% de 313 678€) 69 615,75 euros 4,70% Demande D.S.I.L.

(État) 591 111 euros 0 euros 0%

Département 241 780 euros 115 214 euros 7,77%Page 4 sur 9

FCIS 82 472,16 euros 82 472,16 euros 5,56%

DETR (accessibilité) 44 972,40 euros (30% de 149 908€) 3,04 %

Autofinancement 1 169 216,69 euros 78,92%

 D’autoriser Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

 D’accepter le plan de financement

 De déposer un dossier de demande de subvention au titre de la D.E.T.R 2019  D’autoriser Madame la Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

1.5 Subvention exceptionnelle – association « LA FERINOISE »

Madame la Maire explique que la salle de musique sera en travaux prochainement, l’association « LA FERINOISE » doit déménager ses affaires. L’association dispose d’environ 1500 partitions. Celles-ci sont rangées dans des armoires de la salle de musique. Pour les déménager, l’association a besoin de containers qu’elle va acheter.

L’association sollicite une subvention exceptionnelle pour l’aider à financer l’achat de ces containers.

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

 De verser une subvention exceptionnelle de 300 euros

II] TRAVAUX

2.1 Choix de l’assistant à maîtrise d’œuvre pour la route de Goeulzin

Madame la Maire présente le projet de reconstruction de la route de Goeulzin. Un cahier des charges a été envoyé à trois bureaux d’études pour être assistant à Maitrise d’œuvre.

Deux réponses ont été reçues et la commission d’appel d’offres s’est réunie.

L’offre du bureau d’étude CIBLE à MARCOING a été retenue.

Madame la Maire demande au conseil municipal d’approuver ce choix.

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

 D’approuver le choix de la commission d’appel d’offre et de choisir le bureau d’étude CIBLE à MARCOINGPage 5 sur 9

2.2 Tranche conditionnelle de l’ensemble mairie – salle des fêtes - espace musique et travaux supplémentaires

Madame La Maire présente au Conseil Municipal le projet de restructuration et d’extension de l’ensemble mairie, salle des fêtes et espace musique composé d’une tranche ferme (mairie) et d’une tranche optionnelle (salle des fêtes et espace musique) et les travaux supplémentaires.

Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les travaux supplémentaires et l’affermissement de la tranche optionnelle.

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés

AUTORISE

 Madame la Maire à affermir la tranche conditionnelle de l’ensemble mairie – salle des fêtes – espace musique

 Les travaux supplémentaires.

2.3 Démolitions

Madame la Maire propose de lancer la consultation des entreprises pour les démolitions des immeubles rue de l’Eglise et ruelle Bajeux.

Elle propose au conseil municipal de recourir à la procédure adaptée et demande de l’autoriser à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette consultation et à la contractualisation du marché.

Vue l’article 42 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, le marché de travaux, estimé à 42 600 € H.T, sera passé en procédure adaptée.

Madame la Maire, demande au conseil municipal l’autorisation de consulter des entreprises.

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

 de recourir à la procédure adaptée pour le marché nécessaire à la réalisation des travaux, et de

lancer la consultation par lettre de consultation

 d’autoriser Madame la Maire, ou l’Adjoint ayant reçu délégation, à signer toutes les pièces

nécessaires à l’exécution de la consultation et à la contractualisation du marché et lui donner délégation pour l’approbation du dossier de consultation des entreprises.

III] URBANISME

3.1 Avis sur l’installation d’une chambre funéraire

Madame la Maire explique que Monsieur le préfet a saisi la commune de FERIN d’une demande d’autorisation de création d’une chambre funéraire à FERIN – Route Nationale, formulée par Monsieur David MORTELETTE, gérant de la SARL « MORTELETTE ET FILS », dont le siège est situé à DOUAI – 338, rue d’Aniche.Page 6 sur 9

Le projet décrit l’organisation ci-après :

La chambre funéraire compterait une partie publique destinée à l’accueil du public et une partie technique destinée à la préparation des corps.

La partie publique est composée de 4 salons de présentation, un hall d’accueil, un toilette et d’un parking de 10 places dont 1 pour handicapés.

La partie technique est composée d’une salle de préparation des corps et de 4 cases réfrigérées.

Les horaires d’ouverture seront tous les jours de 9 heures à 19 heures.

Aujourd’hui il existe une chambre funéraire « Pompes Funèbres Générale » (PFG) – route nationale à FERIN.

Madame la Maire demande au conseil municipal d’émettre un avis sur cette demande.

Madame Cathy DELOFFRE s’oppose à l’implantation de la chambre funéraire car elle juge que l’emplacement n’est pas approprié sans plus de précisions.

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à 8 voix pour et 1 voix contre (Cathy DELOFFRE)

DECIDE

 de donner un avis favorable sur la demande d’autorisation de création d’une chambre funéraire.

IV] MARCHE PUBLIC

4.1 Marché groupé de balayage et nettoyage de voirie

Madame La Maire expose que dans le cadre de son projet de territoire, la Communauté d’Agglomération du Douaisis a décidé d’engager des actions de mutualisation qui permettent notamment de rationaliser les dépenses publiques. La Communauté a ainsi proposé la mise en place de groupement de commande dans les conditions prévues à l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics pour le marché de prestations de balayage mécanique et autres prestations de nettoyage des voiries et espaces publiques.

Ce groupement de commande, qui a pour objectif la coordination et le regroupement des achats de plusieurs acheteurs, présente l’intérêt de permettre des effets d’économies d’échelle, ainsi qu’une mutualisation des procédures de passation des marchés.

La Communauté d’Agglomération s’est proposée pour assurer le rôle de coordonateur du groupement.

Conformément aux dispositions de l’ordonnance susvisée, la création d’un groupement de commandes doit être formalisée par la signature d’une convention constitutive ayant pour objet de définir les modalités de fonctionnement du groupement et donc les missions et responsabilités de chacun.

Dans le projet de convention, il est prévu que l’ensemble des opérations relatives à la procédure de passation du marché seront conduites par la Communauté d’Agglomération du Douaisis qui agira comme coordonateur de groupement et assurera à ce titre la signature et la notification du marché au nom de l’ensemble des membres du groupement. Chaque collectivité membre du groupement assurera l’exécution matérielle et financière du marché pour les besoins qui lui sont propres.Page 7 sur 9

Madame La Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’adhésion de la commune au groupement de commande.

Si le conseil municipal est favorable à l’adhésion de la commune au groupement de commande, Madame La Maire demande l’autorisation de signer la convention.

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

 D’adhérer au groupement de commande pour le marché de prestations de balayage mécanique et autres prestations de nettoyage des voiries et espaces publiques.

 D’autoriser Madame la maire à signer la convention.

V] CCAS

5.1Transfert de propriétés, des recettes, des dettes et créances du CCAS de FERIN vers la commune

Madame la Maire explique que le CCAS de FERIN est propriétaire de deux immeubles et de terres :

- Maison sis 25 rue de Goeulzin cadastrée B251 et B252

- Maison sis 9 ruelle bajeux cadastrée B302

N°Parcelle Lieu Superficie Exploitant Localité

B.622 Le Village 6a10ca FERIN

B.86 La Chapelle 42a95ca Mr Leignel Pierre Férin FERIN

ZA.48 Chemin d'Oisy 3ha02a78ca Mrs Leignel Pierre et Nicolas Férin FERIN

ZA.62 La Chapelle 7ha81a06ca Mr Leignel Nicolas Férin FERIN

ZA.76 La Chapelle 65a77ca Mr Leignel Nicolas Férin FERIN

ZA.86 La Chapelle 1ha28a59ca Mr Leignel Pierre Férin FERIN

ZA.96 La Chapelle 3ha36a52ca Mr Leignel Pierre Férin FERIN

ZB.227 Le Fusil 1ha19a64ca Mr Leignel Nicolas Férin FERIN

ZC.137 Derrière la Motte 4ha94a40ca Mr Leignel Nicolas Férin FERIN

ZE.35 Le Fusil 84a12ca Mr Marmouzet François Goeulzin FERIN

ZE.46 Le Fusil 18a99ca Mr Deloffre Bernard Corbehem FERIN

ZE.95 Croix de Cantin 21a13ca Mr Deroo Régis Goeulzin FERIN

A.1145 La Grande Couture 37a55ca FERIN

A.1146 La Grande Couture 51a57ca FERIN

A.1147 La Grande Couture 3a01ca FERIN

ZD.2 Le Cacheron 2ha20a32ca Mr Baes Aymeric Férin FERIN

ZD.34 La Chapelle 9a27ca Mr Leignel Pierre Férin Lambres lez DouaiPage 8 sur 9

ZI.10 Le Mont Ardan 47a95ca Mr Marmouzet François Goeulzin Estrées

ZA0011 1ha28a96ca

AFR

FERIN/LAMBRES

ZA0016 3ha37a46ca

ZA0048 3ha02a78ca

ZA0062 7ha81a86ca

ZA0076 65a77ca

ZB0002 2ha69a55ca

ZD0001 2ha45a92ca

ZC 137 Derrière la Motte 4ha94a40ca Vitry en Artois

ZD0031 1a66ca

AFR

FERIN/LAMBRES

ZD0075 1ha16a51ca

ZD0077 1ha16a48ca

ZD0101 3ha34a39ca

Les recettes du CCAS étaient :

- des loyers, fermages, taxes d’inhumation, ventes de concession, remboursement de prêts et des dons.

Le CCAS avait également des dettes et créances.

Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le transfert des biens des recettes, des dettes et créances du CCAS vers la commune de FERIN.

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

 Le transfert des biens, des recettes, des dettes et créances du CCAS vers la commune.

VI] QUESTIONS DIVERSES

1) Rue de Goeulzin

Madame Cathy DELOFFRE demande au conseil municipal de remplacer les bacs à fleurs rue de Goeulzin par un autre système. Madame la Maire dit que le sujet a été évoqué en réunion d’adjoints et demande à Madame DELOFFRE de faire des propositions pour un autre système.

2) Associations

Monsieur Pierre MOCQ explique qu’en raison des travaux de la salle des fêtes et de la salle de musique, les associations suivantes vont exercer leur activité dans d’autres lieux :

- Danse de salon = Hamel

- LN danse = Goeulzin

- Yoga = salle d’évolution

- La Férinoise = église de FERINPage 9 sur 9

- Tricot copine, Chorale, Gym = Club house

3) Fête de fin du centre aéré, 27 juillet 2018

L’association « Copains d’aventure » organisera un barbecue le 27 juillet 2018. Les bénéfices seront laissés à cette jeune association. Par la suite, elle proposera des vacances sportives aux enfants.

4) Boulangerie

Le dépôt de pain de la boulangerie PIRES à FERIN cesse son activité le 31 juillet. Afin de pérenniser ce service à la population, la commune examine avec les services compétents, la possibilité d’un partenariat.

5) Chats errants

La prolifération des chats libres est un sujet d’actualité, voir en réel problème. Limiter la reproduction suppose une stérilisation des animaux. La possibilité de mener une telle campagne sera examinée avec la Communauté d’Agglomération du Douaisis qui a la compétence « animaux errants ».

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h15.