REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION
DEPARTEMENT AVEYRON DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE MALEVILLE SEANCE DU 07/04/2025
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents . Nombre de L'an deux mille vingt-cinq, le sept avril, à dix-huit heures et trente minutes, le au Conseil| P'ÉSENS | bocuration Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Maleville conformément à la délibération 2024-07-01 du 15 15 0 26/08/2024, sous la présidence de Madame Fabienne SALESSES, Maire.
Date de la convocation : Présents : Fabienne SALESSES -— Maire, Benoit GINESTE, Emmanuel
31/03/2025 TOURNEMIRE, Jean-Philippe BEDEL - Adjoints, Marguerite DIEUDE, Aurore Date de publication : FILHOL, Philippe GAUDON, Stéphanie GILHODES-LHERM, Josiane GRES, P ‘ Denis GUIRAUD, Véronique JALRAN, Anastasia KWIATKOWSKI, Marie- Elisabeth PONS, Vincent POURCEL, Samuel TOURNIER.
Absents excusés : Marguerite DIEUDE jusqu'à 18H50
Stéphanie GILHODES-LHERM jusqu'à 19H15.
Procurations : Néant.
Secrétaire de Séance : Vincent POURCEL.
Le compte rendu de la réunion du 28/01/2025 est approuvé à l'unanimité (13 votes).
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'aucune décision n’a été prise dans le cadre des délégations de pouvoir et demande le rajout d’un point à l’ordre du jour : « Gestion des boues de la station d'épuration des rives »,
accepté à l'unanimité (13 votes).
Ordre du jour :
1. Participation financière à une classe 5. Budget Lotis. Le Furbidou : Vote des Compte découverte - Ecole de Villeneuve Financier Unique, Affectation du résultat, Vote du 2. 4ème classe : Ajustement du plan de budget
financement 6. Gestion des boues de la station d'épuration 3. Budget Assainissement : Vote des Compte des rives.Gestion des boues de la station
Financier Unique, Vote du budget d'épuration des Rives 4. Budget Communal : Vote des Compte Questions diverses. Financier Unique, Affectation du résultat, Vote
des taux, Vote du budget
1. Participation financière à une classe découverte - Ecole de Villeneuve
POUR CONTRE ABSTENTION 13 0 0
Madame le Maire informe l'assemblée d’une demande émanant de l'Ecole publique de Villeneuve portant sur la participation financière à une classe de découverte pour un élève scolarisé dans cette école et domicilié sur la commune de Maleville.
Il s’agit d'élèves en classes de CE1 au CM2 qui doivent participer à un festival d'expression enfantine d’Aurillac du 2 au 4 juin 2025. Le coût prévisionnel de cette classe de découverte s'élève à 103 € par enfant. La Mairie de Villeneuve participe pour les élèves Villeneuvois uniquement, à hauteur de 10 €/élève/nuitée soit 20 €/élève au total.
Afin que le coût pour l'ensemble des familles soit identique pour tous, Madame le Maire propose de participer au financement de cette sortie scolaire pour l'élève domicilié à Maleville à la même hauteur que Villeneuve soit 20 €.
Acte rendu exécutoire après publication et
dépôt en Sous-Préfecture du
sous le n° 012-211201363-20250407-DE Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
° D'accorder une participation financière de 20 € pour l'élève domicilié à Maleville concernant la classe découverte au festival d'expression enfantine d’Aurillac du 2 au 4 juin 2025, organisée par l’école publique « La Bastide » de Villeneuve sous réserve que l'élève concerné ait bien participé à cette sortie,
e De verser la somme de 20.00€ à l'école publique de Villeneuve.
Mme Marguerite DIEUDE est arrivée à 18H50.
2. 4ème classe : Ajustement du plan de financement
POUR CONTRE ABSTENTION 14 0 0
Vu la délibération n° 2024-02-02 portant sur «Ecole — 4°" classe » en date du 19/02/2024,
Suite à l'ouverture des plis par le Maître d'œuvre et à l'analyse des offres des entreprises pour la construction de la 4°" classe de l'école l'Avenir,
Madame le Maire présente les offres HT des entreprises ainsi que celles qui ont été retenues :
N° de lot Nom de Montant Montant l'Entreprise des offres des offres retenue
Maîtrise d'œuvre MARTY Frères - 15 368.38 € Architecte
Lot 01 - Gros œuvre : CAMMISAR 22 978.98 € MAZARS-BOYE 17 726.00 € 17 726.00 €
Lot 02 - Charpente bois — SICOB 12 711.86 € 12 711.86 €
Lot 03 - Bardage zinc : SOULIE 7 733.55 € 7 733.55 € Lot 04 - Menuiseries ext. : Miroiterie | 5 991.76 € 5 99176 € Villefranchoise
Lot 05 - Menuiseries int. : LAUSSEL & FAU 10 229.00 € 4 370.00 €
Lot 06 - Plâtrerie: SANHES JC 4 726.05 € 4 726.05 €
Lot 07 — Faux plafonds : BELET ISOLATION 5 103.84 € 5 103.84 €
Lot 08 - Carrelage : SANHES JC 2 610.00 € 2 610.00 €
Lot 09 — Peintures : GASTON 4 527.90 € 4 527.90 €
Lot 10 — Electricité : FAUCHE 19 949.93€ 18 621.07 €
Lot 11 — Plomberie, chauffage, VMC : MOLENAT 39 355.00 €
ME ENERGIES 18 333.81 € 18 333.81 €
soit un total HT de 117 824.22 €
Considérant que la DETR a déjà été accordée par l'Etat sur le montant estimatif,
Considérant que le montant total des offres est supérieur à l’estimatif d'origine, Mme le Maire propose de revoir le plan de financement de la façon suivante :
Montant total des travaux HT de 117 824.22 €
avec les financements prévisionnels suivants :
DETR 60% attribué sur montant initial de 22 g4 % 26 997.00 €
Département 20.00 % 23 564.84 €
MAIRIE autofinancement 57.09 % 67 262.38 €
117 824.22 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
e de maintenir la demande de subvention auprès du Conseil Départemental,
e D'approuver le plan de financement rectificatif ci-dessus,
e De donner pouvoir à Mme le Maire pour arcomplir toiites les démarches administratives afférentes à ce dossier. Mme Stéphanie GILHODES-LHERM est arrivée à 19H15
3.A - Vote du Compte Financier Unique de l’Assainissement
POUR CONTRE ABSTENTION 14 0 0
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération 202309-01 du 30/10/2023 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l'avis de la commission Administration Générale et des Finances du 08/09/2023 ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023 de la Commune
de Maleville ;
Vu le Compte Financier Unique 2023 du Service Assainissement de Maleville ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Madame le Maire n'ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du Service Assainissement de Maleville dont la synthèse figure ci-dessous :
; Section ton Total sections d'investissement fonctionnement
RECETTES 10 974,00 23 967.86 34 938.86 Prévisions budg. 1097066 15 679.34 26 650.00 Recettes réalisées 0 00 0.00 0.00
Restes à réaliser
DEPENSES
Autorisations budg totales 58 843,81 23419.00 82 262.81 Dépenses réalisées 2 708,00 21764.22 24 472.22 Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00
Solde des réalisations 8 262,66 -6 084.88 2177.78
Résultat antérieur reporté 47 872,81 -548.86 47 323.95 Résultat de clôture 56 135.47 -6 633.74 49 501.73 Solde des restes à réaliser 0.00 0.00 0.00 Résultat cumulé 56 135.47 -6 633.74 49 501.73
3.B - Vote du budget de l’Assainissement
POUR CONTRE ABSTENTION
15 0 0
Madame le Maire présente le budget 2025 de l'assainissement qui présente un déficit de 6 633.74 € € en fonctionnement et qui nécessite un virement exceptionnel du budget communal pour l'équilibrer. Le budget 2025 s'établit de la manière suivante : DEPENSES 2024 RECETTES 2024 |
EXPLOITATION 19 724.26 € 26 358.00 € _ Report (002) 6 633.74 €
Total Fonctionnement 26 358.00 € 26 358.00 €
INVESTISSEMENT 62 448.47 € 6 313.00 € Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € Report (001) 0.00 € 56 135.47 €
Total Investissement 62 44847€ 62 448.47€
TOTAL SECTIONS 62 448.47 € 62 448.47€
La section de fonctionnement s'équilibre à 26 358.00 €
La section d'investissement s'équilibre à 62 448.47 €
Le budget de l'Assainissement s'équilibre à 88 806.47 €
4.A - Vote du Compte Financier Unique du Budget Communal
POUR CONTRE ABSTENTION
14 0 0
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération 202309-01 du 30/10/2023 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; Vu lavis de la commission Administration Générale et des Finances du 08/09/2023 ; Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Maleville ; Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, Madame le maire n'ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Maleville dont la synthèse figure ci-dessous :
Section “Section . 5 : . Total sections
d'investissement fonctionnement
Pen 1 256 272.88 € 711715.53€ 1 967 988.41 € Recettes réalisées 534 996.87 € 872 394.89 € 1 407 391.76 €
er 450 294.86 € 0.00€ 450 294.86 € Restes à réaliser
RECRNSES. buda totales 1 312 941.39 € 790568.54 € 2 103 509.93 € Dépenses A 468 454.85 € 677 217.80 € 1 145 672.64 €
er 686 854.45 € 686 854.45 € Restes à réaliser
Solde des réalisations 66 542.03 € 195 177.09 € 261 719.12€
Résultat antérieur reporté 56 668.51 € 78 853.01 € 135 521.52 €
Résultat de clôture 123 210.54 € 274 030.10 € 397 240.64 € Solde des restes à réaliser -236 559.59 € -236 559.59 Résultat cumulé 113 349.05 € 274 030.10 € 160 681.05€
- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures de la présente délibération.
nécessaires à l'exécution 4.B - Affectation du résultat du Budget Communal
[ POUR CONTRE ABSTENTION | 15 0 0
Madame le Maire rappelle à l'assemblée :
Le résultat de fonctionnement à affecter est de ss 274 030.10 €
Compte tenu de l'excédent d'investissement de .…..................…. 123 210.54 €
Compte tenu du solde des restes à réaliser de... - 236 559.59 € Le besoin de financement en investissement est de... - 113 349.05 €
Il est proposé d’affecter au 1068 274 030.10 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité d’affecter le résultat comme indiqué ci-dessus.
4.C — VOTE DES TAUX D'IMPOSITION
POUR CONTRE ABSTENTION 15 0 0
Madame le Maire rappelle les taux de fiscalité directe locale votés par délibération du 08/04/2024 :
Libellé Taux actuels Taux proposés
Taxe Foncière/Prop. Bâties (TFPB) 29.75 % 29.75 % Taxe Foncière/Prop. Non-Bêties (TFPNB) 65.31 % 65.31 %
Taxe d'Habitation (TH) sur résidences second. 6.55 % 6.55 %
Elle précise que la réforme débutée en 2018 de la taxe d'habitation a pris fin en 2022. Depuis 2023, pour ce qui est de la taxe d'habitation, seule est maintenue celle sur les résidences secondaires.
Il est proposé de maintenir les taux d'imposition 2024 comme indiqué ci-dessus pour 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité cette proposition.
4.D — Vote du budget communal
POUR CONTRE ABSTENTION 15 0 0
Madame le Maire présente le budget 2025 de la commune qui s'établit de la manière suivante :
DEPENSES 2025 RECETTES 2025
FONCTIONNEMENT 804 886.39 € 804 886.39 € Report (002) 0.00 € 0.00 €
Total Fonctionnement 804 886.39 € 804 886.39 €
INVESTISSEMENT 612 734.12 € 849 293.71 €
Restes à réaliser 686 854.45 € 450 294.86 € Report (001)
Total Investissement 1 299 588.57 € 1 299 588.57 €
TOTAL SECTIONS 2 104 474.96 € 2 104 474.96 €
La section de fonctionnement s’équilibre à 804 886.39 €
La section d'investissement s'équilibre à 1 299 588.57 €
Le budget de la commune s'équilibre à 2 104 474.96 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité le budget présenté. 5.A - Vote du Compte Financier Unique du lotissement Le Furbidou
POUR CONTRE ABSTENTION 14 0 0
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération 202309-01 du 30/10/2023 portant sur l’'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu l'avis de la commission Administration Générale et des Finances du 08/09/2023 ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023 de la Commune de Maleville ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 du Service Assainissement de Maleville ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques
et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Madame le maire n'ayant pas pris part au vote,
- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du lotissement Le Furbidou dont la synthèse figure ci- dessous:
Section d'investissement Section fonctionnement Total sections
BECETIES 200 257.34 € 202 785.61 € 403 042.95 € Recettes Ê. 185 219.26 € 186 397.65 € 371 616.91 € ur 0.00 € 0.00 € 0.00 € Restes à réaliser
REFENSEE re 203 942.00 € 224 742.48 € 4128 684.48 € : DrISatlons 2uag lota'e 172 086.13 € 185 232.34 € 357 318.47 € épenses réalisées 000€ Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € ° Solde des réalisations 13 133.13 € 1 165.31 € 14 298.44
Rs nEreur 3 684.66 € 21 956.87 € 25 641,53 € reporté
Résultat de clôture 16 817.79 € 23 122.18 € 39 939.97 €
SRGESE 0.00 € 0.00 € 0.00 € réaliser
Résultat cumulé 16 817.79 € 23 122.18 € 39 939.97 €
5.B — Affectation du résultat du lotissement Le Furbidou
POUR CONTRE ABSTENTION
15 0 0
Madame le Maire rappelle à l'assemblée :
Le résultat de fonctionnement à affecter est de 23 122.18€ Compte tenu de l'excédent d'investissement de 16 817.79 € Compte tenu du solde des restes à réaliser de... 0.00 € Le besoin de financement en investissement est de... 0.00 €
Ilest proposé de reporter en fonctionnement au 002... Le 23122.18 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité d'affecter le résultat comme indiqué ci- dessus. 5.C — Vote du budget du lotissement Le Furbidou
POUR CONTRE ABSTENTION 15 0 0
Madame le Maire présente le budget 2025 du Lotissement Le Furbidou
Le budget Lotissement Le Furbidou s'établit de la manière suivante :
DEPENSES 2025 RECETTES 2025
FONCTIONNEMENT 210 247.39 € 187 125.21 € Report (002) 0.00 € 23 122.18 €
Total Fonctionnement 210 247.39 € 210 247.39 €
INVESTISSEMENT 203 942.00 € 187 124.21 € Restes à réaliser 0.00 € 0.00 € Report (001) 16 817.79 €
Total Investissement 203 942.00 € 203 942.00 €
TOTAL SECTIONS 414 189.39 € 414 189.39 €
La section de fonctionnement s’équilibre à 210 247.39 €
La section d'investissement s'équilibre à 203 942.00 €
Le budget du lotissement Le Furbidou s’équilibre à 414 189.39 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité le budget présenté.
6 - Gestion des boues de la station d'épuration des rives
POUR CONTRE ABSTENTION
15 0 0
Considérant la séance du Conseil Municipal en date du 28/10/2024,
La commune de Maleville dispose de la compétence assainissement. Dans ce cadre, elle doit s'occuper de la valorisation des boues de la STEP.
La commune a mandaté Aveyron Ingénierie afin d'établir un cahier des charges définissant le contenu des interventions du prestataire pour procéder à la consultation des entreprises.
Cette intervention peut se faire soit par aspiration des boues depuis la berge après curage de la lagune, soit par barge flottante et aspiration des boues; un cahier d'épandage incluant analyse des boues, analyse des sols (avant et après épandage) et un bilan de fin de chantier doit être fourni par le prestataire qui a également pour mission de faire une déclaration des épandages des boues de la STEP
auprès de la Préfecture.
Il'a été décidé de retenir la 1% proposition par aspiration des boues depuis la berge, prestation qui est faite par conventionnement sur des terres agricoles de la commune.
Madame le Maire présente le devis retenu émanant de la société VAL'DOC qui s'élève à 4040 € HT soit 4848 € TIC. Cette étude peut bénéficier de subventions de l'Agence de l'eau et du Conseil départemental et propose de déposer un dossier de demande d’aide en fonction du plan de financement
ci-dessous :
Montant total des travaux HT de 4 040.00 € avec les financements prévisionnels suivants :
Agence de l'eau Adour-Garonne 50 % 2 020.00 €
Département 20 % 808.00 €
MAIRIE autofinancement 30 % 1 212.00 €
4 040.00€ Total étude Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
e D’accepter le plan de financement ci-dessus,
. de déposer une demande de subvention auprès de L'agence de l’eau Adour-Garonne et du Conseil départemental.
e De charger Mme le Maire de toutes les démarches administratives.
QUESTIONS DIVERSES
aîre Classe : Les travaux de construction vont débuter prochainement avec une première intervention prévue courant des vacances scolaires de Pâques par l'Entreprise Mazars-Boyÿé.
Subvention aux associations : || est à noter que l'indisponibilité de la salle des fêtes génèrera des frais supplémentaires pour le Comité des fêtes, notamment du fait de la location d’un chapiteau et qu'il pourrait être envisagé le versement d'une subvention exceptionnelle en fonction du bilan de la fête 20285.
indemnités de fonction : Mme le Maire présente le tableau des versements prévus pour l'exercice en Cours :
Tableau des indemnités versées en 2025
Taux |indemnités | Indemnités
attribué | mensuelles | annuelles
Maire F. SALESSES 33.43% 1374.15
ler Adjoint B. GINESTE 15.43% 634.25
2e Adjoint E. TOURNEMIRE 5.15% 211.69
3e Adjoint J. GRES 5.15% 211.69
4e Adjoint JP. BEÉDEL 7.72% 317.33
Conseillère
Mpale V. JALRAN 3.86% 158.67
Conseiller Mpal A. FILHOL 3.86% 158.67
Montant des indemnités 3 066.45
Salle des fêtes : Une réunion aura lieu le 14/04/2025 349 H30 avec M. Pierre-Henri SABATIER du Cabinet d'Expertises PRESSIGOUT- SABATIER afin de restituer le compte-rendu d'expertise et
l'évaluation des travaux à prévoir.
La séance a été levée à 21H10 mn.
- Liste des délibérations adoptées :
Numéro Objet
01 Participation financière à une classe découverte - Ecole de Villeneuve
02 4ème classe : Ajustement du plan de financement
03 Budget Assainissement : Vote des Compte Financier Unique, Vote du budget
04 Budget Communal : Vote des Compte Financier Unique, Affectation du résultat, Vote des taux, Vote du budget
05 Budget Lotis. Le Furbidou : Vote des Compte Financier Unique, Affectation
du résultat, Vote du budget
06 Gestion des boues de la station d'épuration des Rives
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Vincent POURCEL Fabienne SALESSES
4 veyroÿ /
€ délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai dè mais à rnmpter de