Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 AT 309 Hent Lesvern Travaux de creation de br
Arrêté - 2023 AT 260 Residence Hent Du Travaux de creation
Arrêté - 2022 AT 327 54 Hent Menez Land Travaux de creation
Arrêté - 2022 AT 294 Hent Landebec Travaux de creation dun
Arrêté - 2022 AT 350 Hent Landebec Travaux de creation dun
Arrêté - 2022 AT 364 Hent Kerminalou Travaux de creation du
Arrêté - 2022 AT 337 Hent Nod Gwen Travaux de creation dun
Arrêté - 2025 AT 281 Hent Roudou Pose dun branchement deaux
Arrêté - 2025 AT 292 Hent Nod Gwen Pose dun branchement dea
Arrêté - 2026 AT 101 Hent Lesvern Pose dun branchement deau
Arrêté - 2022 AT 375 Hent Lespont Creation dun branchement deaux usees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 AT 375 Hent Lespont Creation dun branchement deaux usees)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2022/375
St
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— HENT
LESPONT
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l’arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
présentée
le
16
décembre
2022
par
l'entreprise
SAUR
(sise
ZA
du
Sequer
Nevez
—
29120
PONT
L'ABBE),
pour
des
travaux
de
création
d'un
branchement
d'eaux
usées,
Hent
Lespont,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
sauf
aux
riverains,
Hent
Lespont,
pour
des
travaux
de
création
d’un
branchement
d’eaux
usées,
du
mercredi
25
janvier
2023
au
jeudi
26
janvier
2023.
Des
panneaux
« Route
barrée
»
seront
mis
en
place,
conformément
au
plan
joint.
Il sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
SAUR
de
PONT
L'ABBÉ.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
SAUR
de
PONT
L'ABBE,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Copies
: service
communication,
Claude
ROCUET,
SDIS,
ETE
EVASION,
TOURISM'ODET,
CCPF,
CAT,
Alban
HUITRIC
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification. Plan
de
déviation
- Hent
Lespont
Emprise
des
travaux
TE
| BARRÉE À H00
m
PA
L ri El S L
Es