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Arrêté - Dous Haous Bertranon 2024 053 chapiteau
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - Dous Haous Bertranon 2024 053 chapiteau)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILEDE Q Pa
2024/053
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur les places Alexandre Viro et Dous Haous et la rue Bertranon.
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions,
Considérant la demande de la Direction de la Vie Culturelle et Sportive en date du 06 mars 2024 sollicitant un arrêté d’occupation du domaine sur la place Dous Haous pour l’installation d’un chapiteau dans le cadre des manifestations suivantes :
- Élection du nouveau Maire le 23 mars 2024
- Évènement Grandola le 27 avril 2024
- La fête du jeu le 05 mai 2024
- Fêtes Locales du 08 au 12 mai 2024
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis-à-vis des participants aux différentes manifestations et des usagers sur les places Alexandre Viro et Dous Haous et la rue Bertranon,
ARRETE
Article 1”: Du lundi 18 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024 et du lundi 22 avril 2024 au vendredi 27 mai 2024, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits sur les places Alexandre Viro et Dous Haous, sauf autorisés.
Article 2 : Du lundi 18 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024 et du lundi 22 avril 2024 au vendredi 27 mai 2024, le marché du mardi matin place Dous Haous est déplacé sur la place Alexandre Viro.
Article 3 : Du mardi 19 mars 2024 au mercredi 27 mars 2024 et du jeudi 02 mai 2024 au mardi 14 mai 2024, les places de stationnements (PMR et Service) situées à hauteur du n°1 rue Bertranon sont affectées à l’installation de sanitaires, conformément aux plans ci-joints.
Article 4 : Le samedi 27 avril 2024, les places de stationnements (PMR et Service) situées à hauteur du n°1 rue Bertranon sont affectées à l’installation de voitures électriques, conformément au plan ci-joint, dans le cadre d’une démonstration effectuée par les partenaires de l’évènement « Grandola ». Article 5 : Le lundi 23 mars 2024, le stationnement sur 3 places de parking situées sur la rue de Tichené est interdit, conformément au plan ci-joint.
Article 6 : Du lundi 06 mai 2024 au lundi 13 mai 2024, les accès nord aux cimetières du
centre ville seront fermés.
Article 7 : Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation susvisée.
Article 8 : La signalisation et les dispositifs de fermeture nécessaires à l’application du présent arrêté seront mis en place et entretenus par les services municipaux.
Article 9 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent
arrêté.
Article 10 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles
en vigueur.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l'État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr.
Article 12 : Monsieur le Maire de Tarnos, les Services Municipaux, les Services de
Gendarmerie Nationale et de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'application du présent arrêté,
Fait à Tarnos, le 13 mars 2024
Le Maire de Tarnos
Publié sur le site internet de la ville, le 1 4 MARS 2024 pe r
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affectées à l’installation de sanitaires.
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WC : Du mardi 19 mars 2024 au mercredi 27 mars 2024 et du jeudi 02 mai 2024 au mardi 14 mai 2024, les places de stationnements (PMR et Service) situées à hauteur du n°1 rue Bertranon sont affectées à l’installation de sanitaires.
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P : Le lundi 23 mars 2024, le stationnement sur 3 places de parking situées sur la rue de Tichené est interdit.
WC : Du mardi 19 mars 2024 au mercredi 27 mars 2024 et du jeudi 02 mai 2024 au mardi 14 mai 2024, les places de stationnements (PMR et Service) situées à hauteur du n°1 rue Bertranon sont affectées à l’installation de sanitaires.
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