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Déliberation - SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Angerville-la-Martel.
Lien du pdf (Déliberation - SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Assurance, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SEINE-MARITIME
MERS
z>
MAIRIE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
LA
MARTEL
SEANCE
DU
14
NOVEMBRE
2025
31/2025:
NOUVEAUX
STATUTS
DU
SIVOM
JULES
FERRY
: Approuvée
32/2025:
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE:
MISE
EN
CONCOURRENCE
-
MANDAT
: Approuvée
33/2025
:
ATTRIBUTION
DES
LOTS
D'UN
MARCHE
PUBLIC-
SUITE
A
LA
REUNION
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D'’OFFRES
RENOVATION
ET
EXTENSTION
D'UN
BATIMENT
EXISTANT
: Approuvée
34/2025
:
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
A
LA
MAISON
FAMILIALE
RURALE:
Approuvée
35/2025:
ADHESION
A
LA
CONVENTION
DE
MUTUALISATION
DE
LA
PRESTATION
: VERIFICATION
ET
ENTRETIEN
DES
HYDRANTS
: Approuvée
36/2025:
GEOREFERENCEMENT
DU
RESEAU
ECLAIRAGE
PUBLIC
: Approuvée
37/2025:
ELAGAGE
ROUTE
DE
LIMERVILLE
: Approuvée
38/2025:
PROJET
PARC
EOLIEN
DES
TERRES
DE
PETROVALLE
: Approuvée
39/2025:
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
ABCD
: Approuvée
Monsieur
Laure
SSET
Monsieur
Dominique
BAILLET
Maire
— Président]
de/séance
Secrétaire
de
Séance
CORRESPONDANCE
: Monsieur
le
Maire
- 1,
Route
de
l'Église
- 76540
ANGERVILLE-LA-MARTEL
Téléphone
: 02
35
29
82
74
Courriel
: mairie.angerville.lamartel@wanadoo.fr
- Site
: www.angerville-la-martel.com