Procès Verbal - pv du 25 septembre 2024

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Procès Verbal - pv du 25 septembre 2024 Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Lunay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 25 septembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité, 1

COMMUNE DE LUNAY

L’an deux mille vingt-quatre, le 25 septembre à dix-huit heures trente minutes, Le conseil municipal de la commune de Lunay dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Lunay, sous la Présidence de M. Michel CHARTRAIN, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 18 septembre 2024

Présents : CHARTRAIN Michel, PLESSIS Gérard, MOALIC Colette, BEAUVALLET Dominique, GUILLAUME Luisa, BRETON Laurent, CORDIER Thierry, BRIERE Guillaume, FILLON Laurent, DUNAS Sébastien, DENIAU Mégane (arrivée à 18h35 au point 1).

Absents : Julie LUKACS, Brigitte HARANG, GAUTIER Nathalie.

Secrétaire de séance : BEAUVALLET Dominique

FILLON Laurent

Nombre de membres

En exercice Présents Pouvoirs Votants Pour Contre Abstention 14 11 0 11 10 0 0

Ordre du jour

N°

d’ordre Objet de la délibération

Ouverture de séance : quorum, désignation des secrétaires de séance,

01 Approbation du procès-verbal de la séance du 28 août 2024.

02 Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir.

03 Travaux de réfection de l’étanchéité de la couverture du gymnase.

Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h 30 après avoir fait l’appel et constaté que le quorum est atteint avec 10 présents, 4 absents.

COMMUNE DE LUNAY

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU

25 septembre 20242

1) Désignation des secrétaires de séance

Monsieur Laurent FILLON et Monsieur Dominique BEAUVALLET sont nommés secrétaires de séance.

2 ) 44-2024 Approbation du PV du 28 août 2024 :

Conformément aux nouvelles règles de publicité des actes administratifs en vigueur depuis le 01 juillet 2022, le procès- verbal de la séance précédente doit être arrêté au commencement de la séance suivante par les membres du conseil municipal. Il est signé par le maire et les secrétaires de séance.

Dans la semaine qui suit, le procès- verbal doit être publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune et un exemplaire papier mis à disposition du public.

M. le Maire soumet le procès-verbal au vote.

Le conseil municipal décide, par 10 voix pour et 0 contre :

- D’approuver le procès- verbal de la séance du 28 août 2024.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.

Monsieur le Maire relate les points votés lors du dernier conseil municipal, notamment l’annulation de la délibération approuvant le marché de voirie 2024, les rapports 2024 sur l’eau, l’assainissement et la gestion de la CATV41, la modification des délégations attribuées au maire, résiliation du bail emphytéotique de Thoré la Rochette.

Arrivée de Madame Mégane DENIAU à 18h35.

3) 45/2024 Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir.

Conformément aux dispositions inscrites dans l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que « le Maire doit rendre compte des missions déléguées à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal », le Maire rend compte des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant en vertu de la délibération du 10 juin 2020 :

 Décision n° 2024-40 du 06 septembre 2024 - Droit de préemption non exercé pour le bien situé 5 Place de l’église contenant 00 ha 04 a 75 ca cadastré AP 263. Appartenant aux consorts BOURDERIOUX.

 Décision n° 2024-41 du 09 septembre 2024 - Droit de préemption non exercé pour le bien situé au 648, Villeprovert contenant 00 ha 27 a 00 ca cadastré ZK 610 et 612. Appartenant à Monsieur ROCHE Colin.

 Décision n° 2024-42 du 12 septembre 2024 - Droit de préemption non exercé pour le bien situé 7 rue Berger et au Lorieux 00ha 19 a 23 ca cadastré AB392, 362 et 387. Appartenant à Madame LEMOINE Nelly.

 Décision n° 2024-43 du 06 septembre 2024 - Droit de préemption non exercé pour le bien situé à Villeprovert contenant 00ha 87a 62 ca cadastré ZK144, ZK146, ZK163, ZK570, ZK575, ZK634, ZK660, ZK138 appartenant à Mr CHAUVEAU Rémy.3

4) 46/2024 Travaux de réfection de l’étanchéité de la couverture du gymnase :

Vu le Code de la Commande Publique,

Une reprise de l’étanchéité de la toiture du gymnase est nécessaire afin de supprimer les fuites d’eau. Plusieurs entreprises ont été consultées. L’entreprise LCB demeurant 8 rue Louis Harel de La Noé à Parigné l’Evêque, a proposé un devis s’élevant à la somme de 45 460,00 euros HT pour la prestation de base, comprenant la dépose des couronnements existants et leur remplacement, la pose d’une membrane bi couche sur support acier en finition ardoisée, et une finition par une couche de vernis d’étanchéité.

Une option pour la vérification de la ligne de vie par un technicien agréé de 1 270.00 euros HT est proposée.

L’entreprise propose également la pose de crochets de sécurité permanents en acier galvanisé sur l’acrotère pour un montant supplémentaire de 1 078.00 euros HT.

Total de l’opération :

Prestation de base : 45 460.00 €

Option 1 vérification ligne de vie 1 270.00 €

Option 2 crochets permanents 1 078.00 €

 Total 47 808.00 € HT

TVA 9 561.60

Total général 57 369.60 € TTC

Le conseil municipal décide à l’unanimité de ses membres présents :

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le devis à intervenir avec l’entreprise LCB demeurant 8 rue Louis Harel de La Noé à Parigné l’Evêque pour la réalisation des travaux de réfection de l’étanchéité de la couverture du gymnase pour un montant total égal à 47 808.00 euros HT soit 57 369.60 euros TTC.

- De dire que les crédits sont prévus au budget 2024.

- De déposer un dossier de subvention au titre de la DSR au taux le plus élevé possible.

5) Questions diverses.

Dans le cadre du dossier d’installation de clôtures électriques pour la création d’éco-pâturage sur divers terrains de la commune, Monsieur le Maire propose d’organiser une réunion sur place avec l’éleveur et des membres du conseil, pour prendre les mesures des terrains et examiner ceux potentiellement susceptibles d’accueillir les moutons. Il propose plusieurs dates dont le jeudi 10 octobre 2024 à 17h30. Mesdames Deniau, Moalic, Messieurs Breton, Cordier, Dunas, Fillon, Plessis viendront avec Monsieur le Maire.

Concernant le personnel communal, Monsieur le Maire indique que plusieurs agent communaux sont en arrêt maladie, dont un pour plusieurs mois. Il sera remplacé par un personnel de l’Avade. Les agents techniques seront en formation conduite en sécurité d’engins de chantier du 01 au 02 octobre 2024.

Le Rapport Social Unique 2023 a été élaboré en septembre : il constitue un outil de référence pour apprécier la situation de la collectivité à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs thèmes tels que les effectifs, la formation, l’absentéisme, le temps de travail, les conditions de4

travail, la rémunération et les droits sociaux. Les effectifs sont stables avec 12 agents dont 4 contractuels, équivalent temps plein à 10.36 personnes.

La masse salariale correspond à 44 % du budget, chiffre inférieur à la moyenne nationale (52.48 % en 2022), la moyenne d’âge est de 45 ans, 16 jours de formation en 2023 soit 33 % des effectifs, 1 travailleur handicapé, participation de la commune à la prévoyance maintien de salaire, le taux d’absentéisme global est de 3.58 %.

Les effectifs de l’école ont bougé depuis la rentrée scolaire : ils sont en hausse avec 97 enfants à Lunay (dont 57 de Lunay, 22 de Mazangé, 3 de Savigny, 10 de Fortan, 1 de Vendôme, 1 d’Azé, 3 d’Epuisay) et 71 à Mazangé.

Deux enfants portent des casques au restaurant scolaire car ils sont sensibles au bruit. Le commerce ambulant de burger sera présent sur la commune le mercredi soir à partir de 18h30 de fin octobre à décembre 2024 pour l’instant.

Monsieur le Maire informe qu’une nouvelle date a été ajoutée pour les rendez-vous petits déjeuners des hameaux :

- Le 06 octobre 2024 pour les hameaux de Clouzeaux et les Granges. - le 27 octobre 2024 les hameaux du Pesle, Nonais, La Barre, Les Basses Vallées. - le 03 novembre 2024 pour le bourg sous le préau de l’école.

Prochaines manifestations :

- 13/10/2024 Raid Bernache organisé par le VTT Tennis Club de Lunay - 11 novembre Cérémonie

- 30 novembre et 01 décembre 2024 Théâtre de la Musique Municipale de Lunay - 07 décembre 2024 Distribution des colis séniors

- 04 janvier 2025 vœux de la municipalité.

Suite à la proposition de Madame Nathalie GAUTIER pour les formations PSC1 premiers secours et défibrillateurs, une première séance aura lieu le 19 octobre 2024 à destination des élus et du personnel communal. Les élus intéressés doivent s’inscrire en mairie : une convention globale sera passée avec le SDIS pour une prise en charge de la formation.

Monsieur le Maire informe qu’il a rencontré avec plusieurs élus le commandant chef d’escadron de la gendarmerie de Vendôme, Richard PEBAYLE accompagné du major BULIDON. Ceux-ci proposent d’organiser à terme des journées de permanence de la brigade de gendarmerie mobile de Thoré, qui comportera 6 militaires. Ils y recueilleraient les plaintes des usagers et les orienteraient sur les démarches auprès du conciliateur de justice. Ils en profiteraient également pour effectuer des rondes pédestres dans le bourg et les hameaux.

Monsieur le Maire propose aussi d’organiser des journées de sensibilisation des séniors via l’UNRPA, à la cybercriminalité et au démarchage abusif,

Les travaux de sécurisation du cimetière vont débuter le 07 octobre 2024.

Monsieur Thierry CORDIER demande si les travaux de la garderie ont commencé ? Monsieur le Maire répond qu’il faut attendre l’accord du conseil d’école, et ajoute qu’un devis pour des rangements a été demandé.

Monsieur Laurent FILLON demande s’il est possible d’installer un panneau d’affichage électronique dans le bourg. Monsieur le Maire répond que l’application Panneau Pocket remplit déjà cet office.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 23 octobre 2024.5

Séance levée à 19h50

Fait à Lunay, le 25 septembre 2024.

Le Maire,

Michel CHARTRAIN

Les secrétaires de séance,

Monsieur Laurent FILLON Monsieur Dominique BEAUVALLET