Procès Verbal - 27 septembre

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Procès Verbal - 27 septembre Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Lunay. Lien du pdf (Procès Verbal - 27 septembre)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, 1

COMMUNE DE LUNAY

L’an deux mille vingt-trois, le 27 septembre à dix-huit heures trente minutes, Le conseil municipal de la commune de Lunay dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Lunay, sous la Présidence de M. Michel CHARTRAIN, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 22 septembre 2023

Présents : CHARTRAIN Michel, PLESSIS Gérard, MOALIC Colette, GUILLAUME Luisa, FILLON Laurent, BRETON Laurent, BRIERE Guillaume, CORDIER Thierry, GAUTIER Nathalie, HARANG Brigitte, DENIAU Mégane, LUKACS Julie arrivée à 18h40.

Absents : BEAUVALLET Dominique, DUNAS Sébastien, GROS Elisabeth. Pouvoir : Elisabeth GROS (non valide)

Secrétaire de séance : DENIAU Mégane

BRETON Laurent

Nombre de membres

En exercice Présents Pouvoirs Votants Pour Contre Abstention 15 12 0 12 12 0 0

Ordre du jour

N° d’ordre Objet de la délibération

Ouverture de séance : quorum, désignation des secrétaires de séance,

01 Approbation du procès-verbal de la séance du 29 août 2023.

02 Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir.

03

Convention d’adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes auprès du CDG41.

04 Tarifs des encarts publicitaires de l’édition 2024 du bulletin municipal.

05 Admission en non-valeur.

06

Approbation de l’avant-projet des travaux du barrage de l’étang de la Montellière.

07 Création d’un poste d’agent de maitrise principal.

08

Coût de fonctionnement des écoles primaires et maternelles 2022/2023. Participation de la commune de Fortan.

Questions diverses

COMMUNE DE LUNAY

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU

27 septembre 20232

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h 30 après avoir fait l’appel et constaté que le quorum est atteint avec 11 présents, aucun pouvoir et 4 absents.

1) Désignation des secrétaires de séance

Monsieur BRETON Laurent et Madame DENIAU Mégane. Arrivée de Madame LUCKACS Julie à 18H40.

2) 48/2023 Approbation du procès-verbal du 29 août 2023

Conformément aux nouvelles règles de publicité des actes administratifs en vigueur depuis le 01 juillet 2022, le procès- verbal de la séance précédente doit être arrêté au commencement de la séance suivante par les membres du conseil municipal. Il est signé par le maire et les secrétaires de séance.

Dans la semaine qui suit, le procès- verbal doit être publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune et un exemplaire papier mis à disposition du public.

Le conseil municipal décide, par 12 voix pour et 0 contre :

- D’approuver le procès- verbal de la séance du 29 aout 2023.

Monsieur le Maire retrace les principaux points de la séance précédente. Il annonce également que la première réunion de chantier de la construction de la chaufferie bois a eu lieu le mercredi 29 aout 2023. Les travaux dureront environ 6 mois et débuteront le 23 octobre 2023 pendant les vacances scolaires de la Toussaint. Les entreprises Dahuron et TBC effectueront les percements des canalisations dans la cour et dans les locaux.

Monsieur le Maire informe que le Conseil Départemental du Loir et Cher a attribué une subvention de 100 000,00 euros. Les autres dossiers de demande de subvention déposés auprès de l’ADEME et du Feder sont en attente de réponse.

Les travaux d’éclairage public sont en cours, la rue de Vaulevaux doit être faite dans les 15 jours.

Athéna viendra également installer un composteur collectif dans le bourg derrière la mairie. Madame HARANG Brigitte informe que cette opération rencontre un gros succès sur Vendôme en particulier où une trentaine de composteurs sont installés.

Monsieur le Maire informe que la rentrée scolaire s’est bien déroulée, il y a 91 enfants présents.

Monsieur CORDIER Thierry demande que le procès-verbal soit transmis dans les 15 jours de la séance auquel il se rattache et non avec la convocation.

3) 49/2023 Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir

Conformément aux dispositions inscrites dans l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que « le Maire doit rendre compte des missions déléguées à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal », le Maire rend compte des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant en vertu de la délibération du 10 juin 2020 :

 Décision n° 2023-50 du 11/09/2023 – Droit de préemption non exercé pour le bien :

Situé 4 rue Thierry

Contenant 00 ha 06 a 69 ca cadastré ZH 553

Appartenant à consorts Couty- Martin3

4) 50/2023 Signature de la convention d’adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes.

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L135-6 et L452-43 ;

Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique ;

Considérant que toute autorité territoriale a l’obligation de mettre en place un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes ;

Considérant que le CDG41 a mis en place ce dispositif, par arrêté n° 23-041 pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics affiliés et non affiliés qui en feront la demande ;

Considérant qu’il semble opportun, dans un souci de neutralité et de confidentialité, de confier au CDG41 la mise en œuvre de ce dispositif pour le compte de la commune de Lunay qui en fait la demande ;

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention,

Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à ce dispositif,

Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de bien vouloir :

- Adhérer au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes mis en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher.

- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes mis en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher.

Monsieur le Maire précise que le dispositif coûtera 180 euros par an à la collectivité et sera géré par l’association France Victimes 41 ; le référent de mairie sera la secrétaire de mairie qui informera le personnel communal de cette convention. Le dispositif s’appliquera également aux injures et agressions commises par les usagers envers le personnel communal.

5) 51/2023 Tarifs des encarts publicitaires de l’édition 2024 du bulletin

municipal.

Monsieur le Maire propose d’insérer des encarts publicitaires payants dans le bulletin municipal annuel afin d’alléger la charge financière liée à l’édition.

Il suggère de reconduire les modalités de parution comme suit :

Format simple : 40.00 €

Format double : 77,00 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de bien vouloir :

- Approuver l’insertion d’encarts publicitaires payants dans le bulletin municipal 2024.

- Reconduire les modalités de parution comme suit :4

Format simple : 40.00 €

Format double : 77,00 €

- Autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.

Madame GUILLAUME Luisa informe que la commission a déjà commencé à travailler sur le futur bulletin municipal 2024.

Monsieur BRIERE Guillaume signale qu’il a été interpellé pour des incivilités liées au dépôt sauvage d’ordures ménagères dans des endroits inappropriés ou dans les containers collectifs des hameaux. Le conseil décide d’insérer un article dans le bulletin pour rappeler les règles.

6) 52/2023 Admissions en non- valeur exercices 2017 à 2022.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,

Vu le décret 98.1239 du 29 décembre 1998 et notamment son article 2,

Par courrier du 23 aout 2023 Monsieur le Trésorier présente la liste des créances irrécouvrables des exercices 2021 à 2022 du budget principal de la commune.

Suite à la constitution d’un dossier de surendettement, la dette relative à six factures de cantine impayées d’une famille de Lunay, a été effacée par la commission de surendettement. Le montant total s’élève à 149.60 euros pour les exercices comptables 2021 à 2022. D’autre part une somme de 17.98 euros est à porter en non -valeur pour les années 2017 à 2020. Elle concerne divers montants impayés inférieurs au seuil de recouvrement.

Considérant la demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en oeuvre de toutes les voies d’exécution,

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’assemblée délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,

Le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de bien vouloir :

- autoriser l’admission en non-valeur de la somme de 149.60 euros sur le budget principal.

- Autoriser l’admission en non-valeur de la somme de 17.98 euros sur le budget principal.

- dire que les crédits budgétaires seront inscrits au compte 6541 du budget 2023 de la commune.

7) 53/2023 Approbation de l’avant-projet définitif des travaux de remise en état du barrage de l’étang de la Montellière.

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le Code de l’environnement,

Les services de l’état ont classé en 2022 le barrage de l’étang de la Montellière en catégorie C. Pour être en conformité avec les normes définies dans le décret 2015-526 du 12 mai 2015, la commune a fait réaliser un dossier technique par l’entreprise SAFEGE. Deux piézomètres ont également été posés en juillet 2023 et une mission de maitrise d’œuvre est confiée à la SAFEGE pour un montant de 13 764.00 euros ttc.5

Cette mission comporte l’établissement d’un dossier relatif à la loi sur l’eau ainsi que la maitrise d’œuvre des travaux de restauration de la vanne de vidange de l’étang de la Montellière. Le dossier de la loi sur l’eau a été déposé en juillet 2023 sur le site du ministère et validé par la Direction Départementale des Territoires.

L’entreprise SAFEGE présente aujourd’hui l’avant-projet définitif.

L’enveloppe prévisionnelle des travaux s’élève à :

Postes Montant HT

Préparation de chantier

études

2 500.00

Batardeau et pompage pour

mise à sec

8 000.00

Modification de l’ouvrage 3 000.00

Création d’une bonde Moine 5 000.00

Fourniture pose vanne

murale

5 000.00

Essais 1 000.00

Remise en état site 1 500.00

Imprévus (10%) 2 600.00

Total 28 400.00

Arrondi à 29 000.00

Le conseil municipal décide à l’unanimité des présents de bien vouloir :

- approuver le projet d’APD établi par l’entreprise SAFEGE, située 7/9 rue du Luxembourg – 37 071 Tours cédex 02, s’élevant à la somme prévisionnelle de 29 000.00 euros HT hors honoraires, et frais d’appel d’offres.

- autoriser l’entreprise SAFEGE à continuer sa mission et notamment de déposer un dossier d’autorisation d’urbanisme et de lancer la consultation des entreprises.

- de dire que les crédits relatifs à cette mission sont inscrits au Budget Primitif 2023.

8) 54/2023 Création d’un poste d’agent de maitrise principal.

Vu le code de la fonction publique territoriale,

Vu la loi 2019-828 du 06 aout 2019 de transformation de la fonction publique imposant la rédaction de lignes de gestion définissant la politique d’avancement des agents, Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés par les décrets 2006-1687 et 2006-1688 du 22 décembre 2006, portant organisation des carrières et fixant les échelles de rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

Vu la délibération 2018-61 du 25 octobre 2018 approuvant la mise en place du RIFSEEP au 01 janvier 2019, modifiée par la délibération 2019-71 du 24 octobre 2019,

Considérant que le tableau annuel d’avancement de grade est établi dans le respect des conditions fixées par les statuts particuliers de chaque grade,

Considérant qu’un agent rempli les conditions pour être nommé agent de maitrise principal, Considérant qu’il appartient au conseil municipal de créer les emplois sur proposition de l’autorité territoriale,

Le Conseil municipal décide à l’unanimité des présents de bien vouloir :

- créer un poste d’agent de maitrise principal à compter du 01 octobre 2023.6

- supprimer un poste d’agent de maitrise à compter du 01 octobre 2023.

- dire que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2023,

9) 55/2023 Forfait communal scolaire applicable pour l’année scolaire 2022-2023 : participation de la commune de Fortan.

Vu la loi 2004- 809 du 13 aout 2004, et notamment son article 89,

Vu le Code de l’Education et notamment son article L 212-4 et suivants,

La loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée a instauré un mécanisme de répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques entre communes de résidence et communes d’accueil, appelé « forfait communal ».

Monsieur le Maire indique que l’article 212-8 du code de l’éducation définit les modalités de répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement générées par l‘accueil d’enfants de plusieurs communes.

Il dispose notamment que cette répartition se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence. A défaut, la contribution de chaque commune est fixée par le représentant de l’Etat dans le département, après, avis du conseil départemental de l’Education Nationale.

Après prise en compte de tous les frais afférents sur l’année scolaire 2022-2023 le prix de revient réel par élève des charges de scolarisation s’élève à :

maternelles : coût moyen par élève : 1 447.45 euros

élémentaires : coût moyen par élève : 943.053 euros

Ce qui conduirait à une participation de la commune de Fortan à :

- maternelle : pas d’enfants en PS

- élémentaire : 10 élèves sur 59 soit 10* 943.053 = 9 430.53 euros

Le Conseil municipal décide à l’unanimité des présents de bien vouloir :

- Fixer le coût moyen par élève des charges de scolarisation pour l’année scolaire 2022-2023 à un montant de 1 447.45 € par élève de classe maternelle, et de 943.053 € par élève de classe élémentaire.

- Fixer la participation de la commune de Fortan aux charges de scolarisation des enfants de Fortan de la façon suivante :

- maternelle : pas d’enfants en PS

- élémentaire : 10 élèves sur 59 soit 10*943.053 = 9 430.53 euros

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document ou acte nécessaire à la mise en oeuvre de la présente délibération.7

10) Questions diverses.

- Monsieur le Maire informe que les relevés d’eau effectués par le laboratoire départemental à la mairie sont conformes à la réglementation en vigueur.

- Il informe également le conseil que l’agence immobilière ELIA, située place de l’Eglise, mettra fin au bail le 30 septembre 2023. En effet la conjoncture économique étant très difficile, les gérants de la société préfèrent continuer leur activité à domicile et supprimer les annexes.

- L’employé municipal, en arrêt de travail suite à un accident lors de la mise en route du souffleur de feuilles, est prolongé jusqu’à la fin du mois.

- La commission de sécurité du 12 septembre 2023 à validé les travaux de mise en conformité de l’ascenseur et du système incendie du foyer Jean Muriel. Le SDIS va vérifier très attentivement, avec un éventuel contrôle, tous les gites et établissements recevant du public suite à l’incendie mortel en Alsace cet été.

- Monsieur le Maire a échangé téléphoniquement avec Monsieur FAGOT, délégué territorial du groupe La Poste pour les départements d’Eure et Loir et du Loir et Cher le 13 septembre 2023. Un point poste va ouvrir prochainement à l’Esat.

- Monsieur le Maire revient sur l’augmentation des taxes foncières. La commune n’augmente pas les taux depuis de nombreuses années. Cette année l’augmentation de 7.2 % est générée par la revalorisation des bases locatives mise en place par les services fiscaux.

- Une demande de l’USEP est parvenue en mairie pour organiser comme habituellement deux journées sportives auprès des scolaires, au plan d’eau de la Montellière les 23 et 30 novembre 2023. L’USEP souhaiterait également planter un arbre au Plan d’eau en mémoire de leur collègue décédé début septembre 2023. Une collecte lors des obsèques a permis de réunir des fonds pour planter plusieurs arbres en différents endroits du département, qui garderont ainsi la mémoire de cette personne très investie dans l’organisation des Petites Randos et des activités sportives de l’USEP.

- Monsieur FILLON Laurent évoque la possibilité de planter un arbre ou un arbuste à chaque naissance dans les familles domiciliées sur la commune, ainsi que cela a déjà été décidé plusieurs fois par la commission.

- Madame GUILLAUME Luisa et Monsieur le Maire rencontreront les présidentes de la musique municipale de Lunay le 30 octobre 2023 pour discuter de l’avenir de l’école de musique.

- Monsieur le Maire informe que le dossier de remise en conformité du Boël avance : le service de la DDT 41 a autorisé les travaux de restauration mais exige que la commune soit accompagnée par un maitre d’œuvre et qu’un inventaire des espèces présentes soit établi avant le démarrage des travaux.

- Les vœux du Maire à la population auront lieu le samedi 06 janvier 2024 à 11h00 à l’espace culturel.

- Monsieur PLESSIS informe que les travaux de gravillonnage sont partiellement réalisés sur la commune : la route de Fontaine les Coteaux sera réalisée le 09 octobre 2023 par l’entreprise PIGEON. Monsieur FILLON Laurent transmet les remerciements des résidents du Lorieux pour la réfection des places de parking. Il évoque également les difficultés rencontrées par les résidents du Foyer de la Montellière pour se déplacer sur l’ensemble des trottoirs de la commune. En effet de nombreuses voitures y stationnent régulièrement8

et obligent les personnes en fauteuil roulant à descendre sur la route. Il demande que les habitants qui ont la possibilité de stationner leurs véhicules à l’intérieur de leur cour, fassent preuve de plus de civisme. Un article de rappel sera inséré dans le bulletin municipal.

- Après échanges le conseil municipal décide de reporter au printemps le début des rencontres petits déjeuners avec les habitants : les dates seront insérées dans le bulletin 2024.

- Monsieur CORDIER Thierry demande si la convention d’éco pâturage est toujours en vigueur car il ne voit plus les moutons. Monsieur le Maire répond que Monsieur DODIN a arrêté son activité. Il s’interroge aussi sur la mise en vente de l’immeuble du Bragazzi sur un site internet. La mairie n’a pas été informée.

- Monsieur le Maire rencontrera monsieur JOUBERT Philippe le 23 octobre 2023 pour organiser les conditions d’accueil de la Boccia sur Lunay. Madame GUILLAUME Luisa rappelle qu’il n’y a plus de créneaux disponibles en soirée au gymnase. Un autre lieu doit être étudié. Monsieur FILLON Laurent souhaite également être associé à ce rendez-vous. Il Informe que le 07 novembre 2023 auront lieu à l’espace culturel les pré-selections pour les championnats de France de Boccia de 09h00 à 17h00.

- Madame HARANG Brigitte demande si les agents recenseurs sont recrutés ? Madame MOALIC Colette répond par l’affirmative et informe qu’une délibération sera prochainement soumise au conseil municipal pour créer les postes et déterminer les conditions de collecte.

Séance levée à 21H 00.

A Lunay, le 27 septembre 2023.

Le Maire,

Michel CHARTRAIN

Les secrétaires de séance,

Monsieur Laurent BRETON Madame Mégane DENIAU