Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 07 09 2026 61 Creation poste accroissement
Déliberation - 09 02 2026 09 Creation dun poste saisonnier de MNS
unknown - 09 02 2026 09 Creation dun poste saisonnier de MNS
unknown - 06 07 2026 56 Creation dun poste dagent technique
Déliberation - 05 06 2026 49 Creation dun poste saisonnier agent
unknown - 05 10 2026 71 Creation poste technique
unknown - 07 04 2025 22 Creation dun poste saisonnier de MNS
Déliberation - 07 09 2026 64 Approbation du schema directeur
Déliberation - 07 09 2026 63 Delimitation du zonage dassainisssem
Déliberation - 100.11.25 CREATION POSTE ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
Déliberation - 07 09 2026 61 Creation poste accroissement
Document publié le Lundi 7 septembre 2026 par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Lien du pdf (Déliberation - 07 09 2026 61 Creation poste accroissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé er prétecture le OVO/20RE
Reçu en grétecture te Q9/09/26
Pubiié le
08République Française
MAIRIE DE MESNARD-la-BAROTIERE
Canton de Montaigu
(85500- Vendée)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le sept septembre à 20h00,salle de la mairie, le Conseil Municipal de la commune de
Mesnard-la-Barotière, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Landry RONDEAU, à la suite de la convocation
adressée le jeudi 3 septembre 2026.
Nombre de conseillers en exercice : 19 Présent : 18 Votant : 19
RONDEAU Landry, BEAUNE Alexandra, PLUCHON Pierre, MORISSET
Étaient présents Mary, MOREAU Lionel, SOULARD Olivier, BEIGNON Alexandre, BADREAU
Medhi, DEVILLER Nathalie, GUIGNARD Stéphanie, GUILLET-HAROUDJ
Nelly, PINEAU Audrey, Pineau Jérôme, TERRIEN Willy, JULIEN Fabrice,
BLOUIN Emilie, JOBERT Elise, VITALI Pierre
Absents excusés : BIZON-LIARD Virginie
Pouvoirs : BJZON/ARD Virginie à JULIEN Fabrice
Secrétaire de séance : ;|'DEVILLER Näthalie
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat d'apprentissage en cours prendra
fin le 31 août 2026. Compte tenu de l’évolution de la commune, marquée notamment par la
création de nouveaux lotissements, l'extension des espaces verts et des équipements
communaux à entretenir, ainsi que par l'augmentation des travaux réalisés en régie et des
besoins liés aux projets municipaux et associatifs, Monsieur le Maire propose de créer un
emploi à temps non complet pour accroissement temporaire d'activité, pour une durée d'un
an.
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin
lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir adjoint technique territorial
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité le conseil municipal décide :
> de créer un emploi d'emploi temporaire :
+ Motif du recours à un agent contractuel: article L332-23, 1° (accroissement
temporaire d'activité) du code général de la fonction publique,
° Durée du contrat: 3,5 mois (l'accroissement temporaire d'activité : 12 mois
maximum sur une durée de 18 mois consécutifs) *
> Temps de travail : 28 heuresEnvoyé en préfecture le 09/09/2026
Reçu en préfecture le 09/09/2026
Publié le S LG
ID : 085-218501443-20260907-07 09 2026 61-DE
° Nature des fonctions : Adjoint technique territorial
Catégorie hiérarchique : C
. Niveau de rémunération : Indice majoré minimum 366 maximum 376 à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur
> Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant,
> Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois ci-dessus créés seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits. A Mesnard La Barotière, le 07 septembre 2026 Pour extrait certifié conforme, Le Maire : Le secrétaire de séance
L.RONDEAU Au N. DEVILLER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr (http://www.telerecours.fr,