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Déliberation - 05 06 2026 49 Creation dun poste saisonnier agent administratif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnard-la-Barotière.
Lien du pdf (Déliberation - 05 06 2026 49 Creation dun poste saisonnier agent administratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
République Française
MAIRIE DE MESNARD-la-BAROTIERE
Canton de MONTAIGU
(85500- Vendée)
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le S L C
ID : 085-218501443-20260605-05 06 2026 49-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 JUIN 2026
L'an deux mil vingt-six, le cinq juin, à 19 h30, salle de la mairie, le Conseil Municipal de la commune de Mesnard-la-Barotière, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Landry RONDEAU, à Ja suite de Ja convocation adressée le 1°" juin 2026.
Nombre de conseillers en exercice : 19 Présent : 16 Votant : 19
Étaient présents
Pierre
RONDEAU Landry, PLUCHON Pierre, MORISSET Mary, MOREAU Lionel,
SOULARD Olivier, BEIGNON Alexandre, BADREAU Medhi, DEVILLER
Nathalie, GUILLET-HAROUDJ Nelly, PINEAU Audrey, Pineau Jérôme,
TERRIEN Willy, JULIEN Fabrice, BLOUIN Emilie, JOBERT Elise, VITALI
Absents excusés : BEAUNE Alexandra, GUIGNARD Stéphanie, BIZON-LIARD Virginie
Pouvoirs : BEAUNÉ Alexandra à RONDEAU Landry, GUIGNARD Stéphanie à
GUILLET-HAROUDYJ Nelly, BIZON-LIARD Virginie à JULIEN Fabrice
Secrétaire de séance : : BLOUIN Emilie
N°05-06-2026-49- CREATION D'UN POSTE SAISONNIER D’AGENT
ADMINISTRATIF
Monsieur le maire explique à l'assemblée que les travaux de réaménagement de l'espace accueil prévus au dernier trimestre 2026 entraînent un surcroît de travail à l'équipe administrative. || propose au conseil de créer un poste d'agent administratif d'une durée de 35 heures pour la période du 20 juillet 2026 au 24 juillet 2026 inclus, pour le déménagement des bureaux.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire
> AUTORISE Mr le Maire à signer un contrat à durée déterminée établi en application des
dispositions de l'article L332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique, avec la personne remplissant les conditions requises pour occuper le poste ci-dessus créé pour une période de 5 jours.
> FIXE la rémunération de l'agent recruté qui correspondra à l'indice brut 367 (1er échelon du
grade ” adjoint administratif territorial"). Une indemnité représentative des congés payés égale à 10 % du salaire brut sera également versée à l'agent.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire :
A Mesnard La Baroti
L.RONDEAU
Le secrétaire de séance
E. BLOUIN
NARDQ 2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal a dministratif de Nantes, 6, Allée de l'île Gloriette 44041 NANTES Cedex 01 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr (http://www. telerecours.fr).