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Arrêté - AC 2024 24 BOUYGUES pose de poteaux Fibre
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Beausemblant.
Lien du pdf (Arrêté - AC 2024 24 BOUYGUES pose de poteaux Fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA DRÔME COMMUNE DE BEAUSEMBLANT ARRÊTE N°2024/024 Page 1/1 De circulation autorisant les travaux sur la voie publique Le Maire de Beausemblant, Vu le code la route, Vu le code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°82213 du 2/03/1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82 623 du 22/07/1982 et la loi n°83-8 du 7/01/1983 et la loi n°2004 809 du 13/08/2004 sur les libertés et responsabilités locales, Vu le décret 86 475 du 14/03/1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu les pouvoirs qui lui sont conférés en matière de réglementation de la circulation, Considérant qu'il y a lieu, a l'occasion de travaux pour d'implantation de poteaux de fibre optique, réalisés par l'Entreprise Bouygues Energies et Services — ZI les plaines — 42160 BOSNON, représenté par M. Mathias THEVENON, de réglementer provisoirement la circulation sur toutes les rues et voies de la Commune, ARRETE ARTICLE 1 : À compter du 27/05/2024 et pour une durée de 3 mois : La Société Bouygues Energies et Services pourra prendre des mesures d'interdiction de stationnement, de restriction de circulation en fonction de ses besoins dans le cadre d'une intervention sur toutes les rues et voiries de la Commune. ARTICLE 2 : La signalisation devra être adaptée aux différentes phases du chantier pour imposer le moins de contraintes possibles aux usagers de la route, dans le respect des règles de la signalisation temporaire. L'entreprise est autorisée à occuper le domaine public et à réaliser les travaux susvisés. La vitesse de circulation sera limitée à 50km/h à l’abord et droit du chantier. Une circulation alternée et une interdiction de dépassement pourront être mises en place. ARTICLE 3 : Le matériel de signalisation sera implanté au droit et de part et d’autre du chantier par les soins de l’entreprise chargée des travaux. L'entreprise assurera pendant toute la durée du chantier la maintenance 24h/24h de la signalisation et le contrôle de son implantation, le repliement en fin de chantier, l’'éventuel repliement le soir, le week-end ou pendant une interruption du chantier. Le chantier devra être signalé de jour comme de nuit au niveau des travaux afin d'assurer la sécurité des piétons et celle des usagers de la route. ARTICLE 4 : Les pétitionnaires se considèrent seuls responsables des accidents pouvant survenir du fait de l'exécution des travaux. A cet effet, il s'engage à prendre les mesures de sécurité et de signalisation qui s'imposent. Immédiatement après les travaux, l’entreprise Bouygues Energies et Services est tenue d'enlever tous les décombres et matériaux, de réparer tous dommages et de rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances, ainsi que de remettre les marquages routiers dans leur état. Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Il informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transmis à l’entreprise Bouygues Energies et Services et affiché en Mairie de Beausemblant Fait à Beausemblant, le 23 mai 2024 Affiché le : 23 mai 2024 Notification : 23 mai 2024 Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Il informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.