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Arrêté - AC 2024 32 Vogue
Document publié le Mercredi 13 février 2008 par la commune de Beausemblant.
Lien du pdf (Arrêté - AC 2024 32 Vogue)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
DEPARTEMENT DE LA DRÔME COMMUNE DE BEAUSEMBLANT ARRÊTE N°2024/032 Page 1/3 De stationnement sur la voie publique Le Maire de Beausemblant, Vu la loi n°2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions, Vu le décret n°2008-1458 du 30 décembre 2008 pris pour l'application de la loi n°2008-136 relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs attractions, Vu le code la route, Vu le code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Considérant qu’en raison l’organisation de la vogue annuelle sur la place du Laurier et du tir du feu d'artifice dans le parc Polycard à Beausemblant, il y a lieu de réglementer le stationnement, la circulation ainsi que les conditions d'installation : ARRETE ARTICLE 1 : La vogue annuelle aura lieu le week-end du 6, 7, 8, et 9 septembre 2024. ARTICLE 2 : Forains L'installation des métiers est autorisée uniquement sur la place du Laurier. Le stationnement des caravanes est autorisé sur la place du Laurier et sur la place Brunet. Seuls les forains ayant reçu un courrier favorable de la mairie les autorisant à participer à la vogue peuvent s’y installer. IIS ne devront pas bloquer l'accès à l'aire de camping-car. Les titulaires des emplacements ne devront laisser sur la chaussée aucun débris ni détritus de quelque nature (papier, pailles, verdures, etc...). Ils les mettront dans les conteneurs prévus à cet effet. Ils veilleront particulièrement au nettoyage de toutes salissures par dépôt ou fuites de liquides (huiles ou graisses de toute nature). Seule l’entreprise EDF est habilitée à effectuer tous les raccordements nécessaires aux branchements électriques. Pour les branchements d’eau, les forains devront veiller au respect des équipements. Pour les eaux usées, respecter les règles d'hygiène permettant notamment l'écoulement vers le réseau collectif. Les propriétaires ou exploitants des établissements forains demeurent responsables de tous accidents survenus dans leurs installations, de tous dommages ou dégâts occasionnée pour quelque cause que ce soit et pendant toute la durée de l'occupation du domaine public, soit de leur fait, soit de celui de leur personnel, aux personnes ou aux chose, aux propriétés des tiers ou aux objets et ouvrages publics ; leurs polices d'assurances doivent prévoir, pour ces divers risques, des garantis illimitées. La commune de Beausemblant dégage entièrement sa responsabilité quant aux accidents et dommages de toute nature qui pourraient survenir sur les lieux de stationnement des établissements forains, aux personnes, au matériel ou aux choses par quelque cause que ce soit. Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Il informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. DEPARTEMENT DE LA DRÔME COMMUNE DE BEAUSEMBLANT ARRÊTE N°2024/032 Page 2/3 De stationnement sur la voie publique La commune de Beausemblant dégage entièrement sa responsabilité quant aux accidents ct dommages de toute nature qui pourraient survenir sur les lieux de stationnement des établissements forains, aux personnes, au matériel ou aux choses par quelque cause que ce soit. Dans le but de préserver la tranquillité du voisinage, aucun montage ou démontage de métier/attraction, aucune manutention ne doit avoir lieu entre 22h00 et 7h00. ARTICLE 3 : Stationnement Pendant la période visée à l’article 1, la place du Laurier sera fermée au stationnement. La place Jean Louis Brunet sera fermée du samedi 7 septembre à 08h00 jusqu’au dimanche 8 septembre 03h00. ARTICLE 4 : Circulation La circulation sera fermée du 511 route Barthelemy de Laffemas jusqu’au croisement Route de Laquat/ route des Carrières/ route Barthelemy de Laffemas. Du 7 septembre à 16h00 jusqu'au 8 septembre 03h00. ARTICLE 5 : Déviation Une déviation sera mise en place, direction Albon, par la rue du 11 novembre, route de la Promenade puis route des carrières. Une seconde déviation, direction Saint-Vallier, sera mise en place route de Laquat, route de Champbouchard puis route des Acacias. (Plan ci-joint). ARTICLE 6 : Un feu d'artifice sera tiré dans le porc Polycard, celui-ci est réglementé par l'arrêté 2024/0383. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis au Comité des fêtes et affiché en Mairie de Beausemblant Fait à Beausemblant, le 8 juillet 2024 Affiché le :O4 ©+/2%4 Notification ‘0504/1224 Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Il informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. ARRÊTE N° 2024 /032 -- Phae 3/3 D FA ÉMERIL TIRE LUTTE TITLE