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Procès Verbal - PV2024 04 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaufour-lès-Bonnières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2024 04 11)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement,
Chaufour lès-Bonnières
2024/
Procès-verbal
de
la
séance
du
11
avril
2024
L’an
2024,
le
11
avril
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
PREAUX,
maire.
Pouvoir donné
AUGUSTA
Bérengère
X
X
BRILHAULT
Géraldine
CARBONNIER
Nicolas
DEDEYAN
Thierry
DEVE
Dominique
DUVERGEY
Michel
FERGANI
Alexandre
X
X
MAGNE
Michel
X
PREAUX
Patrice
X
TLEMSANI
Slimane
X
VOISIN
Éric
x
Absents
excusés
: Mme
Augusta,
M
Fergani
et M
Magne
sont
absents.
Mme
Augusta
donne
son
pouvoir
à M
Carbonnier.
M
Fergani
donne
son
pouvoir
à M
Voisin
Eric.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
CARBONNIER
Nicolas.
Onze
conseillers
municipaux
en
exercice,
le quorum
est fixé
à six.
Membres
du
Conseil
Municipal |
Présent(e) |
Absent(e)
x De x |»
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
16
Février
2024
est
validé
par
le
conseil
municipal
puis
signé
par
le
maire
et
le
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
1 |
Motion
de
soutien
au
Département
des
Yvelines
2
|
Compte
de
gestion
2023
de
la commune
3
|
Compte
administratif 2023
de
la commune
4
|
Taux
des
taxes
communales
pour
2024
5
|
Subventions
accordées
pour
2024
6 |
Affectation
du
résultat
2023
de
la commune
7
|
Budget
2024
de
la commune
8
|
Admission
en
non-valeur
9 |
Devis
maintenance
pour
le city
stade
10 |
Devis
nettoyage
de
la vitrerie
11 |
Devis
pour
la taille
de
la haie
de
la salle
des
fêtes
12 |
Devis
pour
l’entretien
des
espaces
verts
13 | Devis
pour
un
columbarium
14 | Demande
de
subvention
au
Département
1-
Motion
de
soutien
au
Département
des
Yvelines
DCM
2024/07
Le
maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
la lettre
de
Monsieur
Bédier,
président
du
conseil
départemental
des
Yvelines.
Ce
courrier
expose
la situation
problématique
dans
laquelle
se trouve
le département.
Le
président
demande
aux
communes
de
bien
vouloir
le
soutenir
dans
sa démarche
de
demande
de
réforme
auprès
de
l'Etat.
Les
élus
ont
étudié
le courrier
et pris
la décision
de
soutenir
le département
à l’unanimité
des
membres
présents.
La
motion
de
soutien
au
conseil
départemental
est adoptée. 2024/
2-
Compte
de
gestion
de
la
commune
DCM
2024/08
Le
conseil
municipal,
après
s’être
fait présenter
le compte
administratif
2023,
constatant
que
le compte
de
gestion
2023
établi
par
le receveur
est
conforme
au
compte
administratif
de
la commune
; adopte
à l’unanimité
le compte
de
gestion
2023
du
receveur.
3- Compte
administratif
2023
de
la
commune
DCM
2024/09
Le
maire
présente
le compte
administratif 2023
de
la commune,
considérant
qu’au
cours
de
l'exercice
2023,
le maire,
ordonnateur,
a normalement
administré
les
finances
en
poursuivant
le recouvrement
de
toutes
les
créances
et en
n’ordonnançant
que
les
dépenses
justifiées
ou
utiles.
Hors
de
la présence
de
monsieur
PREAUX
Patrice,
le conseil
municipal
adopte
le
compte
administratif 2023
de
la commune
arrêté
comme
suit :
Section
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
258
859.44
€
101
511.82
€
Recettes
355
955.80
€
155
067.00
€
Report
N-I
+48
872.04
€
- 2
120.98
€
Clôture
2023
+
145
968.40
€
+
51
434.20
€
4- Taux
des
taxes
communales
pour
2024
DCM
2024/10
Le
Maire
présente
l’état
de
notification
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2024.
Il est proposé
d’augmenter
uniquement
le taux
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
pour
l’année
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à dix
voix
Pour,
Fixe
les
taux
d’imposition
pour
2024
comme
suit
:
TAXES
TAUX
2024
Taxe
foncière
sur
bâti
19.78
%
Taxe
foncière
sur
non
bâti
33.97%
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
8.32%
5- Subventions
accordées
pour
2024
DCM
2024/10
Le
maire
expose
au
conseil
municipal
l’ensemble
des
demandes
de
subventions
reçues.
Le
conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité
d’attribuer
la
somme
de
1 791.72€ à
la
caisse
des
écoles. Et
3 451€
répartis
aux
associations
ci-dessous
:
Désignation
Montant
versé
pour
2024
APEVEC
200€
Association
Sportive
de
Chaufour
les
Bonnières
(ASCB)
400€ 2024/
CFA
Val
de
Reuil
75€
Chorale
Sopalteba
100€
Comité
des
Fêtes
de
Chaufour
lès
Bonnières
(CFCB)
400€
Foyer
Laïque
d’Education
Populaire
(FLEP)
100€
Judo
Club
de
Pacy
sur
Eure
150€
Pompiers
Humanitaires
476€
Running
en
Vallée
d’Eure
50€
USEP
Chaufour
/ La
Villeneuve
1 500€
Total
3 451€
6-
Affectation
du
résultat
2023
de
la
commune
DCM
2024/12
La
section
de
fonctionnement
est
excédentaire
de
145
968.40€
La
section
d'investissement
est
excédentaire
de
51
434.20€.
Au
vu
des
investissements
à réaliser
sur
l’année
2024,
le
maire
propose
d’affecter
65
040.26€
à la
section
d’Investissement.
À
10
voix
Pour,
le
conseil
municipal
décide
d’affecter
les
résultats
de
l’exercice
2023
clos
comme
suit
:
SECTION
d’INVESTISSEMENT
R 001
51
434.20
€
1068
65
040.26
€
SECTION
de
FONCTIONNEMENT
R 002
| 80 928.14
€
7- Budget
2024
de
la
commune
DCM
2024/13
Le
maire
présente
le budget
2024
de
la commune
équilibré
comme
suit
:
Section
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
428
683.14
€
125
439.46
€
Recettes
347
755.00
€
74
005.26
€
Résultat
Reporté
+
80
928.14
€
+
51
434.20
€
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
d’approuver
le
budget
équilibré
présenté
par
le
maire
pour
l’année
2024. 2024/
8-Admission
en
non-valeur
DCM
2024/14
Le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
l'admission
en
non-valeur
peut
être
demandée
par
le
comptable
dès
que
la créance
lui
paraît
irrécouvrable,
l'irrécouvrabilité
pouvant
trouver
son
origine
dans
la situation
du
débiteur
(insolvabilité,
disparition...),
dans
le
refus
de
l'ordonnateur
d'autoriser
les
poursuites
ou
encore
dans
l'échec
du
recouvrement
amiable
(créance
inférieure
aux
seuils
des
poursuites).
Le
maire
rappelle
que
la délibération
DCM
2023/32
du
15
décembre
2023
a autorisé
la
délégation
de
la décision
d'admission
en
non-valeur
au
comptable
public,
dans
la limite
du
seuil
de
100€,
conformément
au
décret
n°
2023-523
du
29 juin
2023.
Dans
le cadre
d’un
apurement
périodique
opéré
entre
l’ordonnateur
et le comptable
public,
le
Trésorier
municipal
propose
l’admission
en
non-valeur
d’un
certain
nombre
de
créances
détenues
par
des
débiteurs
dont
l’insolvabilité
ou
la disparition
sont
établies.
La
recette
proposée
à l’admission
exceptionnelle
en
non-valeur
en
2024,
concerne
un
titre
émis
en
2019
pour
169.20€.
Ce
produit
n’a
pu
être
recouvré
malgré
les
recherches
et
poursuites
effectuées.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
décide
d’accepter
l’admission
en
non-valeur
pour
un
montant
de
169.20
€ et d’autoriser
le maire
à émettre
les
mandats
nécessaires. 9-Devis
maintenance
pour
le
city
stade
DCM
2024/15
Le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
les
panneaux
des
paniers
de
basket
du
city
stade
ont
été
enlevés
car
ils
étaient
devenus
vétustes
et
dangereux.
La
société
Camma
a
établi
un
devis
N°
24536-001/SR
pour
le
remplacement
des
deux
panneaux
et
la
maintenance
annuelle
du
city.
Ce
devis
s’élève
à 3
345.11€TTC.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à dix
voix
Pour,
décide
d'accepter
le
devis
présenté
et
d’autoriser
le
maire
à le
signer.
10-Devis
nettoyage
de
la vitrerie
DCM
2024/16
Le
maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
le devis
établi
par
la société
ABIY
Brille
service.
Ce
devis
N°
2403005
porte
sur
le nettoyage
de
la vitrerie
de
la mairie,
de
la salle
des
fêtes
et de
l’école
"Les
Magnolias".
Ce
devis
s’élève
à 1
330.78€TTC.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
d’accepter
le devis
et d’autoriser
le maire
à le signer.
11-Devis
pour
la
taille
de
la
haie
de
la
salle
des
fêtes
DCM
2024/17
L'entreprise
Colas
a
établi
un
devis
pour
la
taille
de
la
haie
de
la
salle
des
fêtes.
Ce
devis
N°2024009
s’élève
à
1 140.00€TTC.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
accepte
le
devis
et
autorise
le
maire
à le
signer.
12-Devis
pour
l’entretien
des
espaces
verts
DCM
2024/18
L'entreprise
Colas
a établi
un
devis
pour
l’entretien
annuel
des
espaces
verts
de
la
commune.
Le
devis
comprend
le
traitement
de
l’ensemble
des
trottoirs,
des
caniveaux
et
des
deux
sentes
communales,
la
tonte
des
espaces
verts,
l’entretien
du
cimetière,
de
la
salle
des
fêtes,
du
stade,
de
l’école,
de
la
route
nationale
et
de
la
place
de
l’église.
Le
ramassage
des
feuilles
sur
la
place
de
l’église
est
également
prévu.
Ce
devis
N°2024004
s’élève
à
19
032.00€TTC.
Le
conseil
municipal
accepte
le
devis
et
autorise
le
maire
à le
signer. 2024/
13-Devis
pour
un
columbarium
DCM
2024/19
Le
cimetière
de
la commune
dispose
d’un
columbarium
de
dix
cases.
A
ce jour,
seules
trois
cases
sont
libres.
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
d’envisager
l'acquisition
d’un
nouveau
columbarium.
Plusieurs
devis
ont
été
demandés.
Le
devis
le plus
élevé
est
à
6 600ETTC.
La
commission
bâtiment
a la charge
de
définir
le modèle
qui
sera
retenue
et les
modalités
d’installation.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
fixer
à 6 600€
le budget
alloué
à
l'acquisition
d’un
nouveau
columbarium
et d’autoriser
le maire
à signer
le devis
qui
sera
sélectionné
par
la commission
bâtiment.
14-Demande
de
subvention
au
Département
DCM
2024/20
Le
conseil
municipal
a validé
par
la
délibération
N°
2024/19
l'acquisition
d’un
columbarium.
Le
maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
Département
propose
une
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR).
Après
avoir
pris
connaissance
des
conditions
d’obtention
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux-exercice
2024,
soit
30%
du
montant
hors
taxe
de
travaux
plafonné
à
390
000€.
La
subvention
est
ainsi
plafonnée
à
117
OO0E.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
10
voix
pour
:
+ Décide
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
programmation
DETR
2024
+ S’engage
à financer
l’opération
de
la
façon
suivante
:
Columbarium
5
464.00€
DETR
(30%
du
montant
HT)
1
639.20€
Fonds
communaux
:
3
824.80€
+ Dit
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
2024
de
la
commune
en
section
d’investissement. + Autorise
le
maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
réalisation
de
l'opération
ci-
dessus
référencée.
Questions
diverses
QD1-
Un
administré
demande
à changer
la
teinte
de
ravalement
prévue
sur
son
permis
de
construire.
L’ensemble
du
conseil
refuse.
La
teinte
sera
celle
indiquée
dans
la
demande
car
elle
respecte
le
Plan
Local
d'Urbanisme.
M
Préaux
reprendra
contact
avec
l’administré.
QD2-Une
administrée
demande
à la
commune
d’entretenir
le
terrain
qui
se
trouve
le
long
de
sa
clôture.
Après
vérification
sur
le
cadastre,
ce
terrain
fait
partie
de
sa
propriété.
La
commune
n’interviendra
donc
pas.
M
Voisin
se
charge
de
lui
en
faire
part.
QD3-La
salle
des
fêtes
était
équipée
d’un
défibrillateur.
Celui-ci
a été
volé.
Le
maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
s’il
est
préférable
de
louer
ou
bien
de
racheter
un
défibrillateur
et
surtout
de
réfléchir
à son
prochain
emplacement.
QD4-Avant
les
travaux
d'isolation
par
l’extérieur
de
la
salle
des
fêtes,
il
faudra
prévoir
une
ventilation
et
une
évacuation
de
l’eau
pour
la
chambre
froide.
QD5-Le
maire
indique
que
le
30
avril
aura
lieu
une
réunion
de
présentation
de
Ma
Prime
Rénov’
à la
Villeneuve
en
Chevrie.
QD6-Le
29/03/2024,
Réunion
du
Service
d’Incendie
et
de
Secours
des
Pompiers
-SISP
:
-Présentation
et
adoption
du
nouveau
règlement
budgétaire
et
financier.
Celui-ci
traite
de
la
présentation
budgétaire
via
une
segmentation
hiérarchisée,
de
la
gestion
pluriannuelle
des nat Ait Alias ntinnnuzsnant mal À Matin sine A2 1e man RL Adiiun Ann nest nntinaun À msn rmunannenn n |
142 MIA T amas alalan nmusde Ann
animent
« « nant LAS mutant AL anssin msn A4
AT nan An Te nn mines
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1: . A . AND DR must mantisn as nan ast nus msn ns
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MINT TANIA MNNA D Lsumines Ads Cri dinat Aa numinan dan Vernliunnn LOEVN T4 mnamutn JA
mas nee amlrum an must sare mate nrrnn ln am nnnaleslstn
MIO TA D/NAMNNA D Line Ad. On Ai nue Titouan smnls ANT a atine Calais CTY7NC
Ann Fanss nan sta
VAR MARRANTR Pas RIT in Han ermussr de muse nana nm
Ne ntnAanm nn ann im
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ONE TT as rad retamee e etenle e A RE t
sun nat #nest nhan aan ARRaIRIR a Russe ln snnmians
A na tend anale cale gen en a at rares OI OI
le maire , L/
) al 2
2024/
crédits d'investissement grâce à l'utilisation de la procédure des autorisations de programme / crédits de paiement mais aussi de la comptabilité d'engagement. Ce règlement a trois buts principaux. Le premier consiste à harmoniser les règles de fonctionnement et la terminologie utilisées; le second but est d'anticiper l'impact des actions de l'établissement public sur les exercices futurs et enfin le dernier tente de réguler les flux financiers de l'établissement public en améliorant le processus de préparation budgétaire et en fiabilisant le suivi de la consommation des crédits.
- Le compte administratif 2023 et le budget 2024 du SISP ont été présentés puis validés. - La participation des communes pour 2024 est approuvée; pour Chaufour, elle s'élèvera à 15 811, 11 €.
- Mise en œuvre d'une mutualisation des commandes de matériels er des contrats de maintenance pour réduire les coûts.
- Enfin, le Syndicat pourrait être rattaché au SDIS des Yvelines, ce qui entraînerait un quasi doublement de la participation annuelle communale. La totalité des représentants des communes présents à la réunion ne souhaite pas ce rattachement.
QD7- Le 12/03/2024 Réunion du Syndicat d'Energies des Yvelines (SEY). Le compte de 1 gestion et le compte administratif 2023 ont été validés. Le budget 2024 est adopté et englobe le projet d'ombrière de la Communauté de Communes Les Portes de l'ile de France pour un montant de six-cent-milles euros. Une convention de coopération entre le SEY et GrDF-Gaz réseau Distribution France pour favoriser la conversion des systèmes de chauffage fioul, butane ou propane vers des systèmes énergétiques au gaz plus performants avec la possibilité de cent branchements gratuits.
QD8- Le 3/04/2024, Réunion du Syndicat Intercommunale à Vocation Scolaire -SIVOS. Le compte de gestion et le compte administratif 2023 ont été validés. Le budget 2024 est approuvé sans augmentation des paiiicipations communales du coût par élève des transpmis scolaires et du fonctionnement du gymnase. Le secrétaire du SIVOS enverra à chaque commune la liste des élèves (2023/24) pour vérification du nombre d'utilisateurs des transpmis. Un point est fait sur le dégât des eaux du gymnase de septembre 2023. Les expe1is en assurances du SIVOS et du collège ont convenu qu'il n'est pas nécessaire de racheter des tapis (coût estimé environ soixante mille euros); un séchage suffit. Des travaux pour l'année à venir sont prévus: changement des projecteurs du stade par des projecteurs à LED et remplacement des dernières vitres en double vitrage avec installation de grilles de protection. Ces travaux sont estimés à quinze mille euros et sont éligibles à la DETR- Dotation
QD9- Une administrée se questionne sur le projet de l'aire de jeux pour enfants. Cette idée est toujours un objectif à atteindre. La commune fait tout son possible pour la réalisation de ce projet. M Carbonnier prendra contact avec cette administrée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Auteur: PREAUX Patrice
Date de mise en ligne 1er juin 2024
Conseil munici al du 11 avril 2024
PREAUX Patrice, CARBONNIER Nicolas,
Secrétai