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Arrêté - Préfecture - Oise - 20140206 RAA sommaire
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sport,
ÈFA
i
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
2 du
6 février
2014 Recueil
des
actes
administratifs
n° 2 du
6 février
2014
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULAIRES
I
PREFECTURE
DE
L'OISE
CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DU
CABINET
ARRETES
DU
9
DECEMBRE
2013
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
DES
ETABLISSEMENTS
SUIVANTS
:
- Café
de
la
Gare
à
Saint-lust-en-Chaussée
- Le
Grand
Maréchal
à
Rethondes
ARRETES
DU
10
DECEMBRE
2013
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
DES
ÉTABLISSEMENTS
SUIVANTS
:
- Sari
Henon
à
Montataire
- Sarl
Hôttel
Elisa
à
Compiègne
-
PELICIOUS
à
Compiègne
ARRETES
DU
11
DECEMBRE
2013
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
DES
ÉTABLISSEMENTS
SUIVANTS
:
- Total
Raffinage
Marketing
à
Hardivillers
- Total
Raffinage
Marketing
à
Compiègne
—
Messier
Sports
à
Nogent
sur
Oise
- Messier
Sports
à
Beauvais
(Avenue
Descartes)
- Messier
Sports
à
Méru
- Messier
Sports
à Beauvais
(Avenue
Montaigne)
- Messier
Sports
à
Saint-Maximin
- Le
Fiparillo
à
Beauvais
- Vicarem
à
Compiègne
- Sarl
Beauvais
Enchères
à
Beauvais
ARRETE
DU
11
DECEMBRE
2013
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
SUR
LA
COMMUNE
DE
CHEVRIERES
SELON
LE
PERIMETRE
DELIMITE
PAR
LES
ADRESSES
SUIVANTES
: Place
St
Georges,
Place
des
Ecoies,
Ruelle
des
Dames,
Rue
de
Beauvais,
Rue
de
la
Gare,
Chaussée
des
Wares,
Rue
de
l'Armistice
ARRETES
DU
18
DECEMBRE
2013
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
DES
ÉTABLISSEMENTS
SUIVANTS
:
- Le
Week-End
à
Beauvais
- Charcuterie
traiteur
Gorisse
à
Pont-Sainte-Maxence
-
La
Mie
Caline
à
Beauvais
ARRETE
DU
18
DECEMBRE
2013
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
POUR
EA
PISCINE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
LIANCOURTOIS
à
LIANCOURT
ARRETES
DU
19 DECEMBRE
2013
PORTANT AUTORISATION
D'UN SYSTEME
DE VIDEOPROTECTION
DES
ETABLISSEMENTS
SUIVANTS
:
- Pharmacie
Bigourd à Villers Saint Paul
- Sarl Pressing de Royallieu à Compiègne - Hôtel & Orangerie de Raray - Label à CUTS - Sapda
Citroën à Tillé
- Le Sulky à Verberie - LJ.C.G le Santana à Estrées Saint Denis - Grande
pharmacie de Senlis
- DNL Shop CARREFOUR Contact à Cuise la Motte - JHT Racing
Kiddi Quad
à Venette
- SAS Sudalp SUPER U
à Sainte Geneviève
- Supermarchés
MATCH
à Longueil Sainte
Marie
- Bijouterie Julien D'ORCEL à Compiègne - Païfumerie Douglas Centre Commercial
CORA à Saint Maximin
- CLEREVI
INTERMARCHE
à Fitz James
ARRETE
DU
19
DECEMBRE
2013
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
SUR
LA
COMMUNE
D'OGNON
SELON
UN
PERIMETRE
DELIMITE
GEOGRAPHIQUEMENT
PAR
LES
ADRESSES
SUIVANTES
: 1,
place
de
l'Eglise,
Carrefour
des
rues
de
l'Eglise
et
de
la
Forêt
et
de
la
RD
120,
rue
de
Senlis,
Carrefour
des
RD
120
et
26,
RD
932A
(La
Roue
qui
tourne)
N°
de
page 10 13 16 19 22 25 28 31 34 37 40 43 46 49 52 55 61 64 67 70 73 76 79 82 85 91 94 97 100 103 106
Recueil
des
actes
administratifs
n° 2 du
6 février
2014
>
ARRETE
DU
19
DECEMBRE
2013
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
SUR
LA
COMMUNE
DE
SAINTINES
>
ARRETE
DU
19
DECEMBRE
2013
PORTANT
MODIFICATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
DE
LA
SAS
BRASCOT
INTERMARCHE
à
TROSLY
BREUIL
>
ARRETE
DU
17
JANVIER
2014
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
SYSTEME
DE
VIDEOPROTECTION
SUR
LA
COMMUNE
DE
BEAUVAIS
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
>
ARRETE
DU
28
JANVIER
2014
INSTITUANT
DES
SERVITUDES
LEGALES
AU
PROFIT
DE
GRT
GAZ
SUR
LES
COMMUNES
DE
ACY-EN-MULTIEN,
ANTHEUIL-PORTES,
AUGER-SAINT-VINCENT,
BARGNY,
BETZ,
BLINCOURT,
CHOISY-LA-VICTOIRE,
CUVILLY,
ESTREES-SAINT-DENIS,
GOURNAY-SUR-ARONDE,
HEMEVILLERS,
HOUDANCOURT,
LEVIGNEN,
ORMOY-VILLERS,
PONTPOINT,
RESSONS-SUR-MAFZ,
ROBERVAL,
ROUVILLERS,
RULLY,
SACY-LE-PETIT,
TRUMILLY
et
VILLENEUVE-SUR-VERBERIE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
CONSTRUCTION
DE
LA
CANALISATION
DE
TRANSPORT
DE
GAZ
NATUREL
DITE
«
ARC
DE
DIERREY
»
POUR
LE
TRONCON
TRAVERSANT
LE
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
ELECTIONS
>
ARRETE
DU
3
FEVRIER
2014
PORTANT
NOMINATION
DU
JURY
D'EXAMEN
OU
CERTIFICAT
DE
CAPACITE
PROFESSIONNELLE
DE
CONDUCTEUR
DE
TAXI
II
DIRECTIONS
REGIONALES
INTERDEPARTEMENTALES
ET
DEPARTEMENTALES
DIRECTION
REGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
>
ARRETE
DU
28
JANVIER
2014
RELATIF
À
LA
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
DIRECTEUR
REGIONAL,
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
DE
LA
REGION
PICARDIE
(ABROGE
ET
REMPLACE
L'ARRETE
DU
10
JANVIER
2014)
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE
DES
ROUTES
NORD
>
ARRETE
DU
30
JANVIER
2014
PORTANT
SUBDELEGATION
DE
SIGNATURE
DE
M.
François
DELEBARRE,
DIRECTEUR
INTERDEPARTEMENTAL
DES
ROUTES
NORD,
À
SES
SUBORDONNES,
RELATIVE
AUX
POUVOIRS
DE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
SUR
LE
RESEAU
ROUTIER
NATIONAL,
AUX
POUVOIRS
DE
POLICE
DE
LA
CONSERVATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
NATIONAL,
ET
AU
POUVOIR
DE
REPRESENTATION
DE
L'ETAT
DEVANT
LES
JURIDICTIONS
CIVILES,
PENALES
ET
ADMINISTRATIVES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SERVICE
ECONOMIE
AGRICOLE
>
ARRETE
DU
27
FEVRIER
2014
RELATIF
AUX
PRIORITES
FIXÉES
POUR
L'ATTRIBUTION
DES
DROITS
À
PRIME
ISSUS
DE
LA
RESERVE
SERVICE
DE
L'EAU,
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DE
LA
FORET
>
ARRETE
DU
24
DECEMBRE
2013
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'AUTORISATION
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L.
214-3
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT
LE
PRELEVEMENT
D'EAU
POUR
L'IRRIGATION
DE
CULTURES
SUR
LA
COMMUNE
DE
MONTMARTIN
>
ARRETE
OÙ
24
DECEMBRE
2013
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'AUTORISATION
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L.
214-3
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT
EE
PRELEVEMENT
D'EAU
POUR
L'IRRIGATION
DE
CULTURES
SUR
LA
COMMUNE
DE
MONTIERS
109 112 114 117 121 123 136 138 140 145 Recueil
des
actes
administratifs
n° 2 du
6 février
2014
>
ARRÊTE
DU
24
DECEMBRE
2013
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'AUTORISATION
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L.
214-3
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT
LE
PRELEVEMENT
D'EAU
POUR
L'IRRIGAFION
DE
CULTURES
SUR
LA
COMMUNE
DE
MONCHY-HUMIERES
>
ARRETE
DU
24
DÉCEMBRE
2013
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'AUTORISATION
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L.
214-3
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT
LE
PRELEVEMENT
D'EAU
POUR
L'IRRIGATION
DE
CULTURES
SUR
LA
COMMUNE
DE
COUDUN
>
ARRETE
DU
24
DECEMBRE
2013
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'AUTORISATION
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L.
214-3
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT
LE
PRELEVEMENT
D'EAU
POUR
L'IRRIGATION
DE
CULTURES
SUR
LA
COMMUNE
DE
ROUVILLERS
>
ARRETE
DU
24
DECEMBRE
2013
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'AUTORISATION
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L.
214-3
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT
LE
PRELEVEMENT
D'EAU
POUR
L'IRRIGATION
DE
CULTURES
SUR
LA
COMMUNE
MAIGNELAY-MONTIGNY
>
ARRETE
DU
24
DECEMBRE
2013
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'AUTORISATION
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L.
214-3
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT
LE
PRELEVEMENT
D'EAU
POUR
L'IRRIGATION
DE
CULTURES
SUR
LA
COMMUNE
D'ESTREES-SAINT-DENIS
>
ARRETE
DU
24
DECEMBRE
2013
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'AUTORISATION
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
i.
214-3
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT
LE
PRELEVEMENT
D'EAU
POUR
L'IRRIGATION
DE
CULTURES
SUR
LA
COMMUNE
DE
CRESSONSACQ
>
ARRETE
DU
24
DECEMBRE
2013
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'AUTORISATION
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L.
214-3
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT
LE
PRELEVEMENT
D'EAU
POUR
L'IRRIGATION
DE
CULTURES
SUR
LA
COMMUNE
DE
NEUFVY-SUR-ARONDE
>
ARRETE
DU
24
DECEMBRE
2013
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'AUTORISATION
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L.
214-3
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT
LE
PRELFVEMENT
D'EAU
POUR
L'IRRIGATION
DE
CULTURES
SUR
LA
COMMUNE
DE
LATAULE
>
ARRETE
DU
24
DECEMBRE
2013
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'AUTORISATION
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L.
214-3
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT
LE
PRELEVEMENT
D'EAU
POUR
L'IRRIGATION
DE
CULTURES
SUR
LA
COMMUNE
DE
GRANDVILLERS-AUX-BOIS
>
ARRETE
DU
24
DECEMBRE
2013
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'AUTORISATION
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L.
214-3
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT
LE
PRELEVEMENT
D'EAU
POUR
L'IRRIGATION
DE
CULTURES
SUR
LES
COMMUNES
DE
FRANCIERES
et
GOURNAY-SUR-ARONDE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
>
ARRETE
DU
29
JANVIER
2014
PRONONCANT
LE
DECLASSEMENT
D'UN
IMMEUBLE
SITUE
à
BEAUVAIS
ACADEMIE
D'AMIENS
DIRECTION
DES
SERVICES
DEPARTEMENTAUX
DE
L'EDUCATION
NATIONALE
DE
L'OISE
>
ARRETE
OÙ
22
JANVIER
2014
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
Mme
Carine
DECOLASSE-
TOMCZAK,
RESPONSABLE
DE
LA
PLATE
FORME
DE
GESTION
DU
PREMIER
DEGRE
>
ARRETE
OÙ
24
JANVIER
2014
DONNANT
SUBDELEGATION
DE
SIGNATURE
à
M.
Didier
BLONDEL
et
à
Mme
Nathalie
VILACEQUE
III
MINISTERE
DE
LA
CULTURE
ET
DE
LA
COMMUNICATION
DIRECTION
GENERALE
DES
PATRIMOINES
>
ARRETE
N°
2014/01/09
DU
17
JANVIER
2014
PORTANT
CLASSEMENT
AU
TITRE
DES
MONUMENTS
HISTORIQUES
DE
LA
CLOCHE
DATEE
DE
1603
DE
L'EGLISE
PAROISSIALE
SAINT-SIMEON
de
HAUTEFONTAINE
(OISE)
150 155 160 165 170 175 180 185 190 195 200 201 203 204