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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2019 11 18 convocation
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2019 11 18 convocation)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
PORTES
SUD PÉRIGORD Le 13 novembre 2019
Le Président
à
Mesdames et Messieurs les Membres
Du conseil communautaire
Objet : Convocation réunion de Conseil
Mesdames, Messieurs et Chers Collègues,
Nous vous remercions de bien vouloir participer à la prochaine réunion du conseil communautaire :
LUNDI 18 NOVEMBRE 2019 A 20 H 30
SALLE DES FETES DE PLAISANCE
Comptant sur votre participation,
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs et Chers Collègues, l'expression de mes cordiales salutations.
Le Président,
Jérôme BETAILLE
Ordre du jour :
Adoption procès-verbal du 21 Octobre 2019
1-Acceptation du legs concernant le local sis à Razac d'Eymet
2-Décision modificative budgétaire n°2-2019
3-Attribution indemnité pour le concours du trésorier
4-Remboursement déficit compte de gestion 2018 de la maison de santé d'Eymet 5-Tarif occupation bureau du local à Eymet pour le PIJ à compter du 01/01/2020 6-Autorisation signature contrat de travail à durée déterminée pour recrutement technicien SPANC 7-Reconduction assurance statutaire du personnel
8-Attribution d'un fonds de concours au titre des frais 2018 pour le CLSH d'Eymet 9-Autorisation signature du Contrat de Transition Ecologique du Bergeracois 10-Attribution de subvention au titre de l'OPAH-RR
11-Questions diverses