Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 113 2023
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 104 2024
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 114 2023
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 101 2022
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 157 2024
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 103 2024
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberat
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberat
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 031 2023
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 073 2022 finances budget annexe assainissement collectif decision modificative n 02
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 073 2022 finances budget annexe assainissement collectif decision modificative n 02)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
Vosges du
Sud
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
42
Présents
:
29
Absents
:
13
dont
suppléés :
0
dont
représentés
:
4
Votants
:
33
Date
de
Ia
convocation
29/06/2022
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2022
Affiché
le
ID
: 090-200069060-20220705-073
2022
_2-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#%
DEPAR
EXTRAIT
DU
REGISTR
Séance
du
J
J
UHIILT
UV
2
Le
conseil
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'Espace
de
la
Tuilerie
à
Giromagny,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
ANDERHUEBER,
Président.
Titulaires
présents
: L.
AFFHOLDER,
J-L.
ANDERHUEBER,
R.
BEGUE,
J-P.
BRINGARD,
C.
CANAL,
M-J.
CHASSIGNET,
J.
CHIPAUX,
C.
CODDET,
C.
CONILH-NOBLAT,
P.
DEMOUGE,
A.
FENDELEUR,
A.
FESSLER,
J. GROSCLAUDE,
P.
GUIGON,
E.
HOTZ,
P.
LACREUSE,
M.
LEGUILLON,
C.
LESOU,
P.
MIESCH,
F.
MONCHABLON,
A.
NA
WROT,
V.
ORIAT-BELOT,
E.
PARROT,
A-$S.
PEUREUX-DEMANGELLE,
J-L.
SALORT,
G.
TRAVERS,
D.
VALLVERDU,
E.
WILLEMAIN,
A.
ZIEGLER
Pouvoirs
: M.
AERENS
à E.
WILLEMAIN,
N.
CASTELEIN
à D.
VALLVERDU,
G.
MICLO
à F.
MONCHABLON,
C.
PARTY
à C.
CANAL
Secrétaire
de
séance
: E.
PARROT
Délibération
n°
073-2022
Objet
: Finances
- budget
annexe
assainissement
collectif - décision
modificative
n°02
Monsieur
le Président
propose
la décision modificative
telle
que
présentée
ci-dessous
:
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-023
: Virement
à la section
d’investissement
0,00
€
41
000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à la section
d’investissement
0,00
€
41
000,00
€
0,00
€
0,00
€
R-021
: Virement
de
la section
d’exploitation
0,00
€
0,00
€
0,00
€
41
000,00
€
TOTAL
R
021
: Virement
de
la section
d’exploitation
0,00
€
0,00
€
0,00
€
41
000,00
€
D-21562
: Service
d'assainissement
0,00
€
41
000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
0,00
€
41
000,00
€
0,00 €
0,00
€
Total
Général
82
000,00
€
41
000,00€
(1)
Y compris
les
restes
à réaliser
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
d'adopter
les mouvements
budgétaires
proposés.
Ampliation
de
la présente
délibération
sera transmise
à :
e
SGC
Belfort
2 - Antenne
Giromagny
Fait
et délibéré
le jour,
mois
et an
ci-dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
Publié le 12/07/2022