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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 113 2023 finances budget assainissement collectif decision modificative n 02
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 113 2023 finances budget assainissement collectif decision modificative n 02)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
" Reçu en préfecture le 05/12/2023
IT REPUBLIQUE FRANÇAISE % DEPAR EMEN EE
EXTRAIT DU REGISTR À 1p:090-200069060-20231128-113_2023-DE
Séance du 28 novembre 2023
_—. Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Vosges du sud loi, salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de Monsieur Jean-
Luc ANDERHUEBER, Président.
Nombre de conseillers | Titulaires présents : M. AERENS, L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER,
En exercice : 42 |O. BAZIN, R. BEGUE, J-P. BRINGARD, B. BROS-ZELLER, C. CANAL, Présents : 31 |J. CHIPAUX, C. CODDET, P. DEMOUGE, A. FENDELEUR, A. FESSLER, Absents : 11 |J. GROSCLAUDE, P. GUIGON, E. HOTZ, J-M. HUGARD, P. LACREUSE, dont suppléés : 1 | M. LEGUILLON, C. LESOU, P. MIESCH, F. MONCHABLON, A. NAWROT, dont représentés : 4 | V. ORIAT-BELOT, E. OTERNAUD, E. PARROT, C. PARTY, A-S. PEUREUX- Votes pour : 36 | DEMANGELLE, J-L. SALORT, G. TRAVERS, A. ZIEGLER Votes contre : 0
Abstention : 0 | Suppléant avec voix délibérative : D. ILTIS
Suffrages exprimés : 36 | oirs : M-J. CHASSIGNET à G. TRAVERS, C. CONILH-NOBLAT à Date de la convocation | E. PARROT, D. VALLVERDU à C. CANAL, G. MICLO à F. MONCHABLON
21/11/2023
Secrétaire de séance : C. CANAL
Date de publication
04/12/2023
Délibération n° 113-2023
Objet : Finances - budget assainissement collectif - décision modificative n°02
Monsieur le Président propose la décision modificative telle que présentée ci-dessous :
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-61521 : Entretien et réparations bâtiments publics 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-61523 : Entretien et réparations réseaux 0,00 € 81 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-61528 : Entretien et réparations autres biens 0,00 € 1 650.00 € 0.00 € 0,00 € immobiliers : ® ”
D-6156 : Maintenance 0,00 € 18 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 105 650,00 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 105 650,00 € 0,00 € 0,00 €
Total Général 105 650,00 € 0,00 €
(1) Y compris les restes à réaliser
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’adopter les mouvements budgétaires proposés.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
e SGCBelfort2
Visa préfectoral
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Ont signé au registre des délibérations tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Christian CANAL