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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 103 2024 finances budget annexe assainissement collectif decision modificative n 01
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 103 2024 finances budget annexe assainissement collectif decision modificative n 01)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 02/10/2024
COMMUNAUTE me Levrauit
DE COMMUNES ous a CLS [ 1 : UYU-200U6YUGU-20240924-2024079-BF
Vosges du Sud
REPUBLIQUE FRANÇAISE ❖ DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
Séance du 24 septembre 2024
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Nombre de conseillers
En exercice : 42
Présents : 25
Absents : 17
dont suppléés : 0
dont représentés : 9
Votes pour : 34
Votes contre : 0
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 34
Date de la convocation
18/09/2024
Date de publication
01/10/2024
Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, R. BEGUE, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, M-J. CHASSIGNET, C. CODDET, P. DEMOUGE, A. DOYEN, A. FENDELEUR, A. FESSLER, P. GUIGON, J-M. HUGARD, M. JACQUEY, F. MONCHABLON, A. NAWROT,
V. ORIAT-BELOT, E. PARROT, A-S. PEUREUX-DEMANGELLE, J-L. SALORT, G. TRAVERS, D. VALLVERDU, E. WEISS, A. ZIEGLER
Pouvoirs : J. CHIPAUX à A-S. PEUREUX-DEMANGELLE, C. CONILH-NOBLAT à E. PARROT, E. HOTZ à D. VALLVERDU, C. LESOU à P. GUIGON, G. MICLO à F. MONCHABLON, P. MIESCH à J-L. ANDERHUEBER, E. OTERNAUD à J-P. BRINGARD, C. PARTY à C. CANAL, P. VUILLAUMIE à L. BROS-ZELLER
Secrétaire de séance : E. PARROT
Délibération n° 103-2024
Objet : Finances - budget annexe assainissement collectif - décision modificative n°01
Monsieur le Président propose la décision modificative telle que présentée ci-dessous :
Désignation
Dépenses (1) Recettes (1)
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
INVESTISSEMENT
D-6061 : Fournitures non stockables (eau, énergie …) 0,00 € 11 500,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0,00 € 11 500,00 € 0,00 € 0,00 €
D-023 : Virement à la section d’investissement 0,00 € 23 025,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d’investissement 0,00 € 23 025,00 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 34 525,00 € 0,00 € 0,00 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section d’exploitation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 23 025,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section d’exploitation 0,00 € 0,00 € 0,00 € 23 025,00 €
D-2031 : Frais d’études 0,00 € 21 825,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2033 : Frais d’insertion 0,00 € 1 200,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0,00 € 23 025,00 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 23 025,00 € 0,00 € 23 025,00 €
Total Général 57 550,00 € 23 025,00 €
(1) Y compris les restes à réaliser
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’adopter les mouvements budgétaires proposés.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
• SGC BELFORT 2
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme, Envoyé en préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié le ET
ID : 090-200069060-20240924-2024015-BF
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Le Président, Le secrétaire de séance,
Jean-Luc ANDERHUEBER Éric PARROT